Conditions générales de Perplexity Enterprise Pro et Enterprise Max

Dernière mise à jour : 6 février 2026

Nous vous remercions d'utiliser Perplexity Enterprise Pro et/ou Perplexity Enterprise Max (les « Services »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (l'« Accord »), qui constituent un contrat contraignant entre l'organisation au nom de laquelle vous accédez aux Services ou les utilisez (le « Client ») et Perplexity AI, Inc. (« Perplexity »), avant d'utiliser les Services. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez, au nom du Client, que le Client soit lié par le présent Accord.

Veuillez noter que le présent Accord s'applique uniquement aux clients entreprises de Perplexity, et non aux autres clients ou utilisateurs gratuits de Perplexity. De plus, cet Accord ne s'applique qu'à Perplexity Enterprise Pro et Perplexity Enterprise Max (tels que ces services sont décrits sur perplexity.ai/enterprise). Par conséquent, aux fins du présent Accord, les Services comprennent uniquement Perplexity Enterprise Pro et Perplexity Enterprise Max, à l'exclusion de tout autre produit ou service susceptible d'être proposé par Perplexity de temps à autre, tel que l'API de Perplexity, le site Web de Perplexity et la fonctionnalité Perplexity ProShop.

Perplexity se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier les Services Enterprise auxquels ces Conditions s'appliquent à tout moment, à sa seule discrétion. Perplexity peut informer le Client de ces changements en mettant à jour cette section ou par un autre avis écrit (y compris par e-mail ou via des notifications dans le produit). La poursuite de l'utilisation de tout Service Enterprise par le Client après de tels changements constitue l'acceptation de la liste mise à jour des services applicables. Par souci de clarté, des conditions spécifiques au produit peuvent s'appliquer à certains Services Enterprise, et en cas de conflit entre les conditions spécifiques au produit et le présent Contrat, les conditions spécifiques au produit prévaudront en ce qui concerne le service applicable.

Si vous avez des questions concernant le présent Accord, veuillez contacter Perplexity à l'adresse support@perplexity.ai.

1. UTILISATION DE LA PLATEFORME.

1.1 Droit d'utilisation. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord et du respect de celui-ci par le Client, le Client peut, sur une base non exclusive, non sous-licenciable et non transférable, pendant la durée du présent Accord, utiliser les Services à des fins commerciales pour le Client.

1.2 Utilisateurs autorisés. Perplexity permettra au Client de créer un nombre de comptes individuels pour son personnel afin d'utiliser les Services égal au nombre minimal de postes énoncé dans la documentation de commande pertinente ou sur perplexity.ai/account/org/details (ces utilisateurs étant les « Utilisateurs autorisés » du Client). Le Client s'assurera que ses Utilisateurs autorisés (i) sont informés et comprennent que leur utilisation des Services, y compris leurs Entrées et Sorties (telles que définies à la Section 1.3), peut être soumise à un examen par le Client et (ii) se conforment à toutes les obligations et restrictions applicables au Client énoncées dans le présent Accord, et toute violation de ces obligations ou restrictions par un Utilisateur autorisé sera traitée comme une violation par le Client en vertu des présentes. Les Utilisateurs autorisés ne peuvent pas rendre leurs comptes individuels accessibles à d'autres membres du personnel du Client ou à des tiers, et le Client informera rapidement Perplexity s'il prend connaissance d'un accès non autorisé à un compte d'Utilisateur autorisé, ou d'une utilisation non autorisée de celui-ci. Tout accès aux Services et toute utilisation de ceux-ci via le compte d'un Utilisateur autorisé seront traités comme un accès et une utilisation par ledit Utilisateur autorisé. Les références au « Client » dans les présentes seront réputées inclure le Client et les Utilisateurs autorisés du Client, le cas échéant.

1.3 Contenu du Client. Les Services permettent au Client de saisir, télécharger et soumettre des informations, documents, pièces jointes et autres matériels (« Entrée ») dans les Services, et les Services généreront des réponses basées sur ladite Entrée (« Sortie »). L'Entrée et la Sortie constituent collectivement le « Contenu du Client ». Pour éviter toute ambiguïté, l'Entrée comprend tous les codes, vidéos, images, informations, données, textes, logiciels, messages ou autres matériels que le Client saisit, télécharge ou rend accessibles aux Services ; étant entendu que les données et autres matériels provenant de Fournisseurs de données tiers (tels que définis à la Section 1.5) qui ne sont pas des données ou matériels exclusifs du Client ne constituent pas une Entrée.

1.3.1 Propriété. Entre Perplexity et le Client, et dans la mesure permise par la loi applicable, le Client (i) conserve tous les droits de propriété sur l'Entrée et (ii) possède toute Sortie. Perplexity n'affirme aucun droit de propriété sur toute Sortie et, dans la mesure où elle obtient de tels droits par l'effet de la loi ou autrement, cède par la présente ces droits au Client.

1.3.2 Similarité de la Sortie. Le Client reconnaît qu'en raison de la nature des outils d'intelligence artificielle générative et de la nature des Services (qui peuvent utiliser et fournir des informations provenant d'Internet), la Sortie du Client peut ne pas être unique. En particulier, la Sortie du Client peut être identique ou similaire à du contenu provenant d'Internet ; et d'autres utilisateurs des Services peuvent recevoir une Sortie similaire ou identique à la Sortie du Client. En conséquence, le Client renonce par la présente, et libère Perplexity et ses utilisateurs de, toute réclamation selon laquelle la sortie d'un autre utilisateur ne serait pas unique.

1.3.3 Entraînement de modèle. Perplexity n'utilisera pas (et n'autorisera pas des tiers à utiliser) le Contenu du Client pour entraîner, réentraîner, affiner ou améliorer de quelque manière que ce soit des modèles d'intelligence artificielle générative.

1.3.4 Licence à Perplexity. Le Client accorde par la présente à Perplexity le droit et la licence d'utiliser tout Contenu du Client nécessaire pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu des présentes et pour se conformer à la loi applicable.

1.4 Politique d'utilisation acceptable. Le Client n'a aucun droit ou licence, et ne doit pas (ni permettre à d'autres de le faire), utiliser les Services d'une manière qui viole la Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») de Perplexity, disponible sur https://perplexity.coolkeypoint.com/hub/legal/aup (qui est par la présente intégrée au présent Accord par référence). Perplexity peut mettre à jour la PUA de temps à autre, et ces mises à jour prendront effet à la date à laquelle le Client est informé de la mise à jour (ou en prend connaissance par tout autre moyen) ; étant entendu que Perplexity déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client un préavis écrit de toute mise à jour affectant de manière significative et défavorable les droits ou obligations du Client. Pour plus de clarté, les mises à jour de la Liste des modèles et termes tiers (telle que définie à la Section 1.6) ne constituent pas des mises à jour de la PUA. Le Client coopérera avec les demandes d'informations de Perplexity pour soutenir le respect de sa PUA, y compris pour vérifier l'identité du Client et son utilisation des Services.

1.5 Fournisseurs de données tiers. Les Services peuvent permettre au Client d'accéder à des données et à d'autres matériels fournis par des fournisseurs de données tiers (« Fournisseurs de données tiers ») en connectant les comptes Perplexity des Utilisateurs autorisés du Client avec les comptes de Fournisseurs de données tiers. Le Client reconnaît et accepte que (i) les Fournisseurs de données tiers peuvent communiquer des termes et conditions supplémentaires au Client dans le cadre de leur fourniture, et de l'utilisation par le Client, des données et matériels qu'ils fournissent via les Services, et (ii) le Client se conformera à ces termes et conditions.

1.6 Modèles tiers. Les Services peuvent utiliser des modèles de langage volumineux et d'autres modèles (« Modèles tiers ») développés et/ou fournis en tout ou en partie par des tiers (« Fournisseurs tiers »). En plus des présentes Conditions générales, les Modèles tiers sont soumis aux termes et politiques (« Termes tiers »), disponibles sur https://perplexity.coolkeypoint.com/hub/legal/third-party-models (« Liste des modèles et termes tiers »). Le Client accepte de se conformer aux Termes tiers, dans la mesure où ils sont applicables à l'utilisation du Service par le Client. 1.7 Le Client reconnaît que Perplexity ne contrôle pas les Fournisseurs tiers ou leurs Termes tiers, et le Client accepte donc que, nonobstant toute disposition contraire du présent Accord ; (a) Perplexity peut mettre à jour la Liste des modèles et termes tiers si nécessaire pour refléter fidèlement tous les Termes tiers pertinents (y compris si Perplexity ajoute de nouveaux Modèles tiers aux Services soumis à de nouveaux Termes tiers) ; (b) toute mise à jour de ce type, ainsi que toute mise à jour des Termes tiers eux-mêmes, prendront effet à la date à laquelle le Client est informé de la mise à jour (ou en prend connaissance par tout autre moyen) ; et (c) si le Client est en désaccord avec l'un des Termes tiers, le seul recours du Client est de (et le Client doit) cesser toute utilisation du Modèle tiers concerné via les Services.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

2.1 Propriété intellectuelle de Perplexity. Entre les parties, Perplexity ou ses concédants de licence conservent l'intégralité des droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Services et sur toute amélioration, modification ou perfectionnement de ceux-ci, ainsi que sur l'ensemble des programmes logiciels, données, documentation, spécifications, descriptions, algorithmes, modèles, méthodes, processus, techniques et savoir-faire connexes (la « Propriété intellectuelle de Perplexity »). 2.2 Commentaires. Perplexity sera libre d'utiliser, de mettre en œuvre et d'exploiter de quelque manière que ce soit, et le Client cède par la présente à Perplexity, tous les droits sur toute idée, suggestion, recommandation et/ou tout commentaire du Client (par exemple, les clics de l'Utilisateur autorisé sur les icônes « utile » et « pas utile ») relatifs à la Propriété intellectuelle de Perplexity, sans rémunération pour le Client. 2.3 Données d'utilisation. Les « Données d'utilisation » désignent les données et informations collectées, générées ou dérivées de l'utilisation des Services par le Client, y compris, mais sans s'y limiter, les métadonnées, les analyses, les mesures de performance et autres données opérationnelles qui n'incluent pas le Contenu du Client ou des informations personnelles, ou qui sont anonymisées et/ou agrégées de manière à ne pas identifier le Client ou un utilisateur individuel. Sans limiter ses engagements en matière de confidentialité, de sécurité et de secret professionnel énoncés aux présentes, Perplexity peut collecter, analyser et utiliser les Données d'utilisation générées dans le cadre de l'utilisation des Services par le Client. Entre le Client et Perplexity, Perplexity conserve l'intégralité des droits, titres et intérêts sur ces Données d'utilisation. Perplexity peut utiliser les Données d'utilisation à toute fin licite (par exemple, pour évaluer la popularité relative des fonctionnalités des Services ou pour améliorer les algorithmes de catégorisation) sans rémunération pour le Client.

2.2 Commentaires. Perplexity sera libre d'utiliser, de mettre en œuvre et d'exploiter de quelque manière que ce soit, et le Client cède par la présente à Perplexity, tous les droits sur toutes les idées, suggestions, recommandations et/ou commentaires du Client (par ex., les clics des Utilisateurs autorisés sur les icônes « utile » et « pas utile ») relatifs à la PI de Perplexity sans rémunération pour le Client.

2.3 Données d'utilisation. « Données d'utilisation » désigne les données et informations collectées, générées ou dérivées de l'utilisation des Services par le Client, y compris, mais sans s'y limiter, les métadonnées, les analyses, les mesures de performance et autres données opérationnelles qui ne contiennent pas de Contenu client ou d'informations personnelles, ou qui sont anonymisées et/ou agrégées de manière à ne pas identifier le Client ou un utilisateur individuel. Sans limiter ses engagements en matière de confidentialité, de sécurité et de secret professionnel aux présentes, Perplexity peut collecter, analyser et utiliser les Données d'utilisation générées dans le cadre de l'utilisation des Services par le Client. Entre le Client et Perplexity, Perplexity conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Données d'utilisation. Perplexity peut utiliser les Données d'utilisation à toute fin légale (par ex., pour évaluer la popularité relative des fonctionnalités des Services ou pour améliorer les algorithmes de catégorisation) sans rémunération pour le Client.

FRAIS.

3.1 Frais. Le Client paiera à Perplexity les frais (les « Frais ») en dollars américains, conformément aux montants et aux détails de paiement indiqués dans la documentation de commande et sur perplexity.ai/account/org/details. Sans limitation de ses obligations de paiement, le Client autorise par la présente Perplexity à prélever automatiquement les Frais en utilisant les informations de paiement fournies à Perplexity. Tout paiement dû à Perplexity en vertu du présent Accord non reçu à la date d'échéance sera soumis à des frais de retard de 1,5 % par mois, ou au montant maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus faible. Tous les paiements sont non remboursables, sauf disposition expresse contraire aux présentes. 3.2 Taxes. Le Client est responsable du paiement de toute retenue à la source, taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxe, droit ou charge applicable aux Frais payables par le Client en vertu du présent Accord, à l'exception des taxes basées sur le revenu de Perplexity. 3.3 Modifications des frais. Perplexity peut modifier les Frais payables en vertu des présentes moyennant un avis écrit adressé au Client, étant entendu qu'une telle modification ne prendra effet qu'au début de la période de facturation suivante.

3.2 Taxes. Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes, droits ou charges de retenue à la source, sur les ventes, sur la valeur ajoutée ou autres applicables aux Frais payables par le Client en vertu du présent Contrat, autres que les impôts basés sur le revenu de Perplexity.

3.3 Modifications des Frais. Perplexity peut modifier les Frais payables en vertu des présentes moyennant un avis écrit fourni au Client, étant entendu qu'une telle modification ne prendra effet qu'au début de la période de facturation suivante. Aux fins du présent Contrat, « Période de facturation » désigne le cycle de facturation récurrent (mensuel ou annuel, selon le cas) défini dans la Documentation de commande. Les augmentations du nombre de postes d'Utilisateurs autorisés au cours d'une Période de facturation seront calculées au prorata en fonction de la durée restante de la Période de facturation en cours et prendront effet immédiatement dès la demande ou le provisionnement du Client ; les diminutions du nombre de postes d'Utilisateurs autorisés prendront effet au début de la période de renouvellement suivante et ne donneront droit au Client à aucun remboursement ou crédit pour la Période de facturation en cours.

CONFIDENTIALITÉ

4.1 Informations confidentielles. Chaque partie (la « Partie réceptrice ») doit garder confidentielles et ne pas divulguer à un tiers toutes les informations et tous les documents fournis ou rendus disponibles par l'autre partie (la « Partie divulgatrice ») qui sont marqués comme confidentiels ou que la Partie réceptrice devrait raisonnablement considérer comme confidentiels ou exclusifs à la Partie divulgatrice en raison de leur contenu et/ou des circonstances entourant leur divulgation (« Informations confidentielles »). Sans limitation, les termes et conditions du présent Accord et toute information concernant des modifications ou mises à jour potentielles ou réelles des Services (y compris les fonctionnalités, les caractéristiques et les performances de ceux-ci) constituent des Informations confidentielles de Perplexity, et le Contenu du Client constitue des Informations confidentielles du Client. Les « Informations confidentielles » ne comprennent aucune information personnelle fournie par le Client (dont la confidentialité et la sécurité sont régies par l'APD). 4.2 Protection des Informations confidentielles. La Partie réceptrice s'engage : (i) à protéger la confidentialité des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice avec au moins le même degré de soin que celui qu'elle utilise pour ses propres informations confidentielles similaires, mais en aucun cas inférieur à un niveau de soin raisonnable ; (ii) à ne pas divulguer ni permettre à toute autre personne ou entité d'accéder, de quelque manière que ce soit, aux Informations confidentielles, ou à une partie de celles-ci sous quelque forme que ce soit, sauf si cette divulgation ou cet accès est autorisé aux employés de la Partie réceptrice (et, lorsque la Partie réceptrice est Perplexity, aux sous-traitants et prestataires de services nécessaires à la fourniture des Services) liés par des exigences de confidentialité les obligeant à maintenir la confidentialité des informations confidentielles de tiers en possession de la Partie réceptrice avec des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles prévues dans le présent Accord ; (iii) à informer la Partie divulgatrice rapidement et par écrit des circonstances entourant toute suspicion de possession, d'utilisation ou de connaissance des Informations confidentielles ou d'une partie de celles-ci, à tout endroit ou par toute personne ou entité autre que celles autorisées par le présent Accord ; et (iv) à ne pas utiliser les Informations confidentielles à d'autres fins que celles explicitement énoncées aux présentes. 4.3 Exceptions. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (a) étaient légitimement en possession de la Partie réceptrice sans restriction avant d'avoir été reçues de la Partie divulgatrice, comme en témoignent des preuves documentaires ; (b) sont développées indépendamment par la Partie réceptrice sans référence ni utilisation des informations ou données de la Partie divulgatrice, comme en témoignent des preuves documentaires ; (c) sont ultérieurement fournies à la Partie réceptrice par un tiers n'étant soumis à aucune obligation de confidentialité concernant ces informations ou données, et sans restriction d'utilisation ou de divulgation ; ou (d) sont ou deviennent accessibles au public autrement que par un acte ou un défaut de la Partie réceptrice. En outre, la Partie réceptrice ne sera pas en violation de la présente Section 4 pour toute divulgation d'Informations confidentielles requise par la loi ou par une procédure judiciaire, à condition qu'en cas d'une telle exigence, la Partie réceptrice (sauf dans la mesure interdite par la loi) fournisse un avis écrit préalable à la Partie divulgatrice et coopère raisonnablement, aux frais de la Partie divulgatrice, aux efforts de la Partie divulgatrice pour contester ou limiter cette exigence de divulgation (par exemple, une ordonnance de protection).

4.2 Protection des Informations confidentielles. La Partie réceptrice s'engage : (i) à protéger la confidentialité des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice avec au moins le même degré de soin que celui qu'elle utilise pour ses propres informations confidentielles similaires, mais en aucun cas inférieur à un niveau de soin raisonnable ; (ii) à ne pas divulguer ni permettre à toute autre personne ou entité d'accéder, de quelque manière que ce soit, aux Informations confidentielles, ou à toute partie de celles-ci sous quelque forme que ce soit, exception faite des divulgations ou accès autorisés aux employés de la Partie réceptrice (et, lorsque la Partie réceptrice est Perplexity, aux sous-traitants et prestataires de services si nécessaire pour la fourniture des Services) liés par des exigences de confidentialité les obligeant à maintenir la confidentialité des informations confidentielles de tiers en possession de la Partie réceptrice avec des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles du présent Contrat ; (iii) à informer la Partie divulgatrice rapidement et par écrit des circonstances entourant toute possession, utilisation ou connaissance suspectée des Informations confidentielles ou de toute partie de celles-ci à tout endroit ou par toute personne ou entité autre que celles autorisées par le présent Contrat ; et (iv) à ne pas utiliser les Informations confidentielles à des fins autres que celles expressément énoncées aux présentes.

4.3 Exceptions. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (a) étaient légitimement possédées par la Partie réceptrice sans restriction avant d'être reçues de la Partie divulgatrice, comme en témoignent des preuves documentaires ; (b) sont développées indépendamment par la Partie réceptrice sans référence ou utilisation des informations ou données de la Partie divulgatrice, comme en témoignent des preuves documentaires ; (c) sont ultérieurement fournies à la Partie réceptrice par un tiers non soumis à une obligation de confidentialité concernant ces informations ou données, et sans restriction d'utilisation ou de divulgation ; ou (d) sont ou deviennent accessibles au grand public autrement que par un acte ou un défaut de la Partie réceptrice. En outre, la Partie réceptrice ne sera pas considérée en violation de la présente section 4 en cas de divulgation d'Informations confidentielles requise par la loi ou par une procédure judiciaire, étant entendu qu'en cas d'exigence de ce type, la Partie réceptrice doit (sauf dans la mesure interdite par la loi) fournir un avis écrit préalable à la Partie divulgatrice et coopérer raisonnablement, aux frais de la Partie divulgatrice, à tous les efforts de la Partie divulgatrice pour contester ou limiter cette exigence de divulgation (par ex., une ordonnance de protection).

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ.

5.1 Données personnelles. Le présent Accord intègre par référence l'Addendum sur le traitement des données (l'« APD ») de Perplexity, disponible sur https://perplexity.coolkeypoint.com/hub/legal/dpa. Perplexity peut mettre à jour l'APD de temps à autre pour se conformer à la loi applicable, ces mises à jour prenant effet à la date à laquelle le Client est informé de la mise à jour (ou en prend connaissance par tout autre moyen). 5.2 HIPAA. Le Client ne peut pas utiliser les Services pour créer, recevoir, conserver, transmettre ou traiter de toute autre manière des informations qui incluent ou constituent des « informations de santé protégées », telles que définies par la règle de confidentialité HIPAA (45 C.F.R. Section 160.103), à moins que le Client et Perplexity n'aient conclu un Accord d'associé commercial. 5.3 Sécurité. Perplexity a mis en œuvre des mesures de protection pour maintenir la sécurité des Services. Pour plus d'informations sur les pratiques de sécurité de Perplexity, veuillez consulter trust.perplexity.ai.

5.2 HIPAA. Le Client ne peut pas utiliser les Services pour créer, recevoir, maintenir, transmettre ou autrement traiter des informations qui incluent ou constituent des « Informations de santé protégées » (Protected Health Information), telles que définies par la règle de confidentialité HIPAA (45 C.F.R. Section 160.103), à moins que le Client et Perplexity n'aient conclu un Accord d'associé commercial (Business Associate Agreement).

5.3 Sécurité. Perplexity a mis en œuvre des mesures de protection pour maintenir la sécurité des Services. Pour plus d'informations sur les pratiques de sécurité de Perplexity, veuillez consulter trust.perplexity.ai.

5.4 Services marketing. Perplexity peut partager les informations fournies par le Client avec des partenaires marketing tiers afin de (i) diffuser des publicités pour les produits et services de Perplexity, (ii) exclure le Client des campagnes pour des produits ou services qu'il utilise déjà, (iii) mesurer et améliorer la performance des campagnes, et (iv) atteindre des publics similaires aux clients de Perplexity (collectivement, les « Services marketing »). Les partenaires marketing peuvent utiliser ces informations uniquement pour fournir les Services marketing à Perplexity. Perplexity ne partage pas le Contenu client. Pour les données personnelles traitées dans le cadre des Services marketing, Perplexity agit en tant que responsable de traitement indépendant, et le DPA (Accord de traitement des données) ne s'applique pas. Ces informations (« Informations contrôlées par Perplexity ») seront utilisées et transférées uniquement dans la mesure nécessaire aux Services marketing, et Perplexity se conformera aux lois applicables sur la confidentialité des données. Dans la mesure requise par ces lois, Perplexity est responsable de fournir des avis de confidentialité au personnel du Client et d'obtenir tous les consentements requis. Le Client peut s'assurer que l'utilisation des Informations contrôlées par Perplexity par Perplexity est conforme aux lois applicables sur la confidentialité des données et peut arrêter toute utilisation non autorisée et en exiger la remédiation. Perplexity informera le Client s'il ne peut plus remplir ces obligations. Par souci de clarté, le DPA continue de régir tout autre traitement de Données personnelles découlant des Services.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES.

Chaque partie déclare et garantit à l'autre partie que : (i) elle est dûment organisée et valablement existante en vertu des lois de la juridiction dans laquelle elle est organisée ; (ii) elle dispose du pouvoir, de l'autorité et du droit légal requis pour conclure le présent Accord et exécuter ses obligations en vertu des présentes ; (iii) elle a pris toutes les mesures requises de sa part pour autoriser l'exécution et la livraison du présent Accord et l'exécution de ses obligations en vertu des présentes ; et (iv) l'exécution et la livraison du présent Accord ainsi que l'exécution des obligations de cette partie en vertu des présentes ne sont pas en conflit avec, ou ne constituent pas un défaut dans, une obligation contractuelle de cette partie.

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

7.1 SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, (I) LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », (II) PERPLEXITY N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE À L'ÉGARD DE CEUX-CI OU DE L'OBJET DU PRÉSENT ACCORD, ET (III) PERPLEXITY EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, PERPLEXITY NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE L'ACCÈS AUX SERVICES SERA ININTERROMPU. 7.2 EN RAISON DES LIMITATIONS INHÉRENTES À LA TECHNOLOGIE D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE ET DE L'UTILISATION PAR LES SERVICES D'INFORMATIONS PUBLIQUES PROVENANT D'INTERNET, LES SERVICES PEUVENT GÉNÉRER DES RÉSULTATS CONTENANT DES INFORMATIONS INCORRECTES, BIAISÉES OU AUTREMENT PROBLÉMATIQUES. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA VÉRIFICATION DE L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS, Y COMPRIS EN EXAMINANT LES SOURCES CITÉES DANS OU EN RELATION AVEC LES RÉSULTATS, ET NE DOIT PAS SE FIER AUX SERVICES OU À TOUT RÉSULTAT POUR OBTENIR DES CONSEILS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES CONSEILS MÉDICAUX, JURIDIQUES, D'INVESTISSEMENT, FINANCIERS OU AUTRES CONSEILS PROFESSIONNELS. TOUT RÉSULTAT NE REMPLACE PAS LES CONSEILS D'UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ. EN OUTRE, LE CLIENT RECONNAÎT QUE LE STATUT JURIDIQUE DES RÉSULTATS DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE EST INCERTAIN ET QUE LES RÉSULTATS PEUVENT NE PAS FAIRE L'OBJET D'UNE PROTECTION EN VERTU DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET PERPLEXITY N'OFFRE AUCUNE GARANTIE À CET ÉGARD. 7.3 SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE, DE VIOLATION DES SECTIONS 1.4, 1.5 OU 1.6, OU D'OBLIGATIONS D'INDEMNISATION EN VERTU DE LA SECTION 8, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, (I) EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS OU D'AFFAIRES, INDÉPENDAMMENT DE LA PRÉVISIBILITÉ OU DE TOUT AVIS DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ ; ET (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE PERPLEXITY DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS PAYÉS PAR LE CLIENT À PERPLEXITY EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA PREMIÈRE DATE DE L'ÉVÉNEMENT OU DE LA CIRCONSTANCE DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ.

7.2 EN RAISON DES LIMITATIONS INHÉRENTES À LA TECHNOLOGIE D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE ET À L'UTILISATION PAR LES SERVICES D'INFORMATIONS PUBLIQUES ISSUES D'INTERNET, LES SERVICES PEUVENT GÉNÉRER DES RÉSULTATS CONTENANT DES INFORMATIONS INCORRECTES, BIAISÉES OU AUTREMENT PROBLÉMATIQUES. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA VÉRIFICATION DE L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS, Y COMPRIS EN EXAMINANT LES SOURCES CITÉES DANS OU EN RELATION AVEC CES RÉSULTATS, ET NE DOIT PAS SE FIER AUX SERVICES OU À UN QUELCONQUE RÉSULTAT POUR OBTENIR DES CONSEILS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES CONSEILS MÉDICAUX, JURIDIQUES, D'INVESTISSEMENT, FINANCIERS OU AUTRES CONSEILS PROFESSIONNELS. TOUT RÉSULTAT NE REMPLACE PAS LES CONSEILS D'UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ. EN OUTRE, LE CLIENT RECONNAÎT QUE LE STATUT JURIDIQUE DES RÉSULTATS DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE EST INCERTAIN ET QUE LES RÉSULTATS PEUVENT NE PAS FAIRE L'OBJET D'UNE PROTECTION EN VERTU DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET PERPLEXITY N'OFFRE AUCUNE GARANTIE À CET ÉGARD.

7.3. SAUF EN CAS D'INCONDUITE VOLONTAIRE, DE VIOLATION DES SECTIONS 1.4, 1.5 OU 1.6, OU D'OBLIGATIONS D'INDEMNISATION EN VERTU DE LA SECTION 8, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, (I) EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFITS OU D'ACTIVITÉ, INDÉPENDAMMENT DE LA PRÉVISIBILITÉ OU DE TOUT AVIS DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ; ET (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE PERPLEXITY DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS PAYÉS PAR LE CLIENT À PERPLEXITY DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA PREMIÈRE DATE DE L'ÉVÉNEMENT OU DE LA CIRCONSTANCE DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.

INDEMNISATION.

8.1 Par le Client. Le Client accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Perplexity, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit, contre toute responsabilité, tout dommage, intérêt, perte, coût, dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) dans la mesure où ils découlent d'une réclamation d'un tiers liée à (i) l'utilisation des Services par le Client en violation du présent Accord ; (ii) le Contenu du Client ; et/ou (iii) la négligence grave ou la faute intentionnelle du Client. 8.2 Par Perplexity. Perplexity accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Client, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit, contre toute responsabilité, tout dommage, intérêt, perte, coût, dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) dans la mesure où ils découlent d'une réclamation d'un tiers alléguant que (i) les Services ou (ii) les Résultats fournis au Client portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Cela exclut les réclamations dans la mesure où elles découlent de : (a) la combinaison des Services ou des Résultats avec des produits, services, contenus, données ou logiciels non fournis par Perplexity, ou de la personnalisation ou modification de ceux-ci par toute partie autre que Perplexity ; (b) le fait que le Client ne dispose pas de droits suffisants sur l'Entrée concernée ; (c) l'utilisation spécifique du Résultat par le Client (lorsque le Résultat tel que fourni par Perplexity ne constitue pas lui-même une contrefaçon) ; (d) des données ou autres matériels fournis par un fournisseur de données tiers dont le Client a choisi de connecter les comptes ; ou (e) la négligence grave, la faute intentionnelle ou la violation du présent Accord par le Client. Si Perplexity estime raisonnablement que tout ou partie des Services est susceptible de faire l'objet d'une réclamation pour contrefaçon, Perplexity peut (x) obtenir, à ses frais, le droit pour vous de continuer à utiliser les Services conformément au présent Accord, (y) remplacer ou modifier le Service prétendument contrefaisant afin qu'il ne le soit plus, ou (z), si (x) et (y) ne sont pas commercialement réalisables, résilier le présent Accord moyennant un préavis écrit et rembourser tout montant prépayé pour les Services non utilisés. Le Client se conformera rapidement à toutes les instructions raisonnables fournies par Perplexity en ce qui concerne (x) et (y) ci-dessus. 8.3 Procédure d'indemnisation. Une partie cherchant à obtenir une indemnisation en vertu de la présente Section 8 doit (i) fournir à la partie indemnisante un avis écrit rapide dès qu'elle a connaissance de toute réclamation pertinente, (ii) coopérer raisonnablement à la défense ou à l'enquête concernant la réclamation (y compris en préservant et en partageant le Contenu du Client applicable), et (iii) laisser à la partie indemnisante le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, sous réserve que la partie cherchant l'indemnisation soit en droit de participer à sa propre défense à ses frais. La partie indemnisante ne conclura aucun règlement ou compromis concernant une réclamation sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable, étant entendu que la partie indemnisante peut, sans consentement, conclure tout règlement d'une réclamation qui résout celle-ci sans responsabilité pour l'autre partie, sans atteinte aux droits de l'autre partie, et sans exiger de l'autre partie qu'elle reconnaisse une quelconque responsabilité. Les recours prévus dans la présente Section 8 sont les seuls et uniques recours du Client pour les réclamations de tiers décrites à la Section 8.2(i) et (ii).

8.2 Par Perplexity. Perplexity s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Client, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit, contre toute responsabilité, dommage, intérêt, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) dans la mesure où ils découlent d'une réclamation d'un tiers alléguant que (i) les Services ou (ii) les Résultats fournis au Client enfreignent un droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Sont exclues les réclamations découlant de : (a) la combinaison des Services ou Résultats avec des produits, services, contenus, données ou logiciels non fournis par Perplexity, ou toute personnalisation ou modification de ceux-ci par une partie autre que Perplexity ; (b) le fait que le Client ne dispose pas des droits suffisants sur l'Entrée concernée ; (c) l'utilisation spécifique des Résultats par le Client (lorsque le Résultat fourni par Perplexity n'est pas en soi contrefaisant) ; (d) des données ou autres matériels fournis par un Fournisseur de données tiers dont le Client a choisi de connecter les comptes ; ou (e) la négligence grave, l'inconduite volontaire ou la violation du présent Contrat par le Client. Les exclusions de la présente section 8.2 couvrent en outre les réclamations découlant de : (f) la poursuite de l'utilisation des Services ou Résultats par le Client après que Perplexity a informé le Client d'une réclamation de contrefaçon potentielle ou réelle ou a fourni une alternative non contrefaisante ; (g) l'utilisation des Services ou Résultats non conforme à la documentation des Services ou aux directives d'utilisation applicables ; et (h) l'utilisation des Services dans le cadre d'un Essai gratuit ou sur une autre base gratuite. Si Perplexity estime raisonnablement que tout ou partie des Services est susceptible de faire l'objet d'une réclamation pour contrefaçon, Perplexity peut (x) obtenir, à ses frais, le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services conformément au présent Contrat, (y) remplacer ou modifier le Service prétendument contrefaisant afin qu'il ne le soit plus, ou (z), si (x) et (y) ne sont pas commercialement réalisables, résilier le présent Contrat sur notification écrite et rembourser les montants prépayés pour les Services non utilisés. Le Client devra se conformer rapidement à toutes les instructions raisonnables fournies par Perplexity concernant les points (x) et (y) ci-dessus.

8.3 Procédure d'indemnisation. Une partie demandant une indemnisation en vertu de la présente section 8 doit (i) fournir à la partie indemnisante un avis écrit rapide dès qu'elle a connaissance de toute réclamation pertinente, (ii) coopérer raisonnablement à la défense ou à l'enquête concernant la réclamation (y compris la conservation et le partage du Contenu client applicable), et (iii) permettre à la partie indemnisante d'avoir le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, étant entendu que la partie demandant l'indemnisation est autorisée à participer à sa propre défense à ses propres frais. La partie indemnisante ne doit conclure aucun règlement ou compromis concernant une réclamation sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable, étant entendu que la partie indemnisante peut, sans consentement, conclure tout règlement d'une réclamation qui résout celle-ci sans responsabilité pour l'autre partie, sans préjudice pour les droits de l'autre partie, et sans exiger de l'autre partie qu'elle admette une quelconque responsabilité. Les recours prévus à la présente section 8 constituent les recours uniques et exclusifs du Client pour les réclamations de tiers décrites aux sections 8.2(i) et (ii).

DURÉE ; RÉSILIATION

9.1 Durée. Le présent Accord prendra effet à la date à laquelle le Client accepte pour la première fois le présent Accord (par exemple, en accédant aux Services ou en les utilisant, en cliquant sur « accepter » lors de la création d'un compte ou par tout autre moyen) et se poursuivra jusqu'à sa résiliation. 9.2 Droits de suspension. Sans limitation de ses droits de résiliation, Perplexity peut suspendre tout ou partie des comptes d'Utilisateur autorisé (i) si nécessaire pour se conformer à la loi applicable, (ii) afin d'éviter ou d'atténuer une attaque contre les Services, (iii) si le Client ne paie pas les Frais à l'échéance, ou (iv) si le Client enfreint le présent Accord ; étant entendu que si Perplexity a l'intention de procéder à une suspension pour des raisons autres qu'un défaut de paiement, Perplexity déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer le Client de toute suspension imminente. 9.3 Droits de résiliation. Le présent Accord peut être résilié (i) à tout moment par l'une ou l'autre des parties, avec effet immédiat sur notification écrite, si l'autre partie manque à l'une de ses obligations matérielles en vertu du présent Accord et que le manquement, s'il est réparable, n'est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de l'autre partie ; ou (ii) par Perplexity (a) moyennant un préavis écrit de trente (30) jours (sous réserve qu'une telle résiliation ne prenne effet qu'à l'expiration de toute période pour laquelle le Client a payé à l'avance) ou (b) avec effet immédiat sur notification écrite si Perplexity estime raisonnablement ou détermine que sa fourniture des Services au Client est interdite par la loi applicable. En outre, si le Client supprime son compte auprès de Perplexity et cesse tout accès aux Services et toute utilisation de ceux-ci, le présent Accord sera réputé résilié. 9.4 Essais gratuits. Si le Client reçoit ou se voit accorder l'accès à des Services dans le cadre d'un essai gratuit, nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, pendant la durée de cet essai gratuit, Perplexity peut résilier ou suspendre le présent Accord et/ou l'accès du Client aux Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et les obligations de Perplexity au titre de la Section 8.2 ne s'appliqueront pas au Client. À l'issue de tout essai gratuit, la tarification standard de Perplexity prendra automatiquement effet. 9.5 Effet de l'expiration ou de la résiliation. À la résiliation du présent Accord, chaque partie doit détruire ou retourner à l'autre partie toutes les Informations confidentielles de l'autre partie et toutes les copies de celles-ci, à l'exception des copies présentes dans les systèmes de sauvegarde automatisés de la Partie réceptrice, qui resteront soumises à la Section 4 tant qu'elles seront conservées et qui seront supprimées conformément aux procédures de suppression standard de la Partie réceptrice. La résiliation du présent Accord se fera sans préjudice des droits acquis par une partie avant ladite expiration ou résiliation. Les Sections 1.3.1, 1.3.2, 1.3.3, 2.1, 2.2, 2.3, 3, 4, 7, 8, 9 et 10 survivent à toute expiration ou résiliation du présent Accord.

9.2 Droits de suspension. Sans limiter ses droits de résiliation, Perplexity peut suspendre tout ou partie des comptes d'Utilisateurs autorisés (i) si cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable, (ii) afin d'éviter ou d'atténuer une attaque contre les Services, (iii) si le Client ne paie pas les Frais à leur échéance, ou (iv) si le Client enfreint le présent Contrat ; étant entendu que si Perplexity a l'intention de suspendre un compte pour des raisons autres que le non-paiement, Perplexity fera des efforts commercialement raisonnables pour informer le Client de toute suspension imminente.

9.3 Droits de résiliation. Le présent Contrat peut être résilié (i) à tout moment par l'une ou l'autre des parties, avec effet immédiat sur notification écrite, si l'autre partie enfreint l'une de ses obligations matérielles en vertu du présent Contrat et que la violation, si elle est réparable, n'est pas réparée dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit de l'autre partie ; ou (ii) par Perplexity (a) sur notification écrite préalable de trente (30) jours (étant entendu que ladite résiliation ne prendra effet qu'à l'expiration de toute période pour laquelle le Client a payé à l'avance) ou (b) immédiatement sur notification écrite si Perplexity estime ou détermine raisonnablement que la fourniture des Services au Client est interdite par la loi applicable. En outre, si le Client supprime son compte auprès de Perplexity et cesse tout accès et toute utilisation des Services, le présent Contrat sera réputé résilié.

9.4 Services bêta. Perplexity peut proposer certaines fonctionnalités au sein des Services (par ex., de nouvelles fonctionnalités au sein d'Enterprise Pro), ou d'autres services, sur une base alpha, d'aperçu, d'accès anticipé ou bêta (« Services bêta »). Les Services bêta sont proposés « tels quels » pour permettre les tests et l'évaluation, et la section 8.2 ne leur est pas applicable. Perplexity peut résilier ou suspendre la réception ou l'accès du Client aux Services bêta à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, Perplexity décline expressément toutes garanties concernant les Services bêta, y compris celles expressément énoncées ailleurs dans le présent Contrat.

9.5 Essais gratuits. Si le Client reçoit ou obtient l'accès aux Services dans le cadre d'un essai gratuit, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, pendant la durée de cet essai gratuit, Perplexity peut résilier ou suspendre le présent Contrat et/ou l'accès du Client aux Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et les obligations de Perplexity prévues à la section 8.2 ne s'appliqueront pas au Client. À l'issue de tout essai gratuit, la tarification standard de Perplexity entrera automatiquement en vigueur.

9.6 Effet de l'expiration ou de la résiliation. À la résiliation du présent Contrat, chaque partie doit détruire ou retourner à l'autre partie toutes les Informations confidentielles de l'autre partie et toutes leurs copies, à l'exception des copies stockées dans les systèmes de sauvegarde automatisés de la Partie réceptrice, qui resteront soumises à la section 4 tant qu'elles sont conservées et qui seront supprimées conformément aux procédures de suppression standard de la Partie réceptrice. La résiliation du présent Contrat sera sans préjudice des droits acquis au bénéfice d'une partie avant une telle expiration ou résiliation. Les sections 1.3.1, 1.3.2, 1.3.3, 1.5, 1.6, 2.1, 2.2, 2.3, 3, 4, 5, 7, 8, 9.5, 10 et 11 survivent à toute expiration ou résiliation du présent Contrat.

10. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU PRODUIT.

Certaines fonctionnalités, produits ou services mis à disposition dans le cadre des Services Enterprise peuvent être soumis à des conditions supplémentaires spécifiques au produit (« Conditions supplémentaires spécifiques au produit »). Ces Conditions supplémentaires spécifiques au produit sont incorporées par référence au présent Contrat et régissent l'utilisation par le Client de la fonctionnalité, du produit ou du service applicable. En cas de conflit direct ou d'incohérence entre les conditions du présent Contrat (y compris la section 10) et toute Condition supplémentaire spécifique au produit, les Conditions supplémentaires spécifiques au produit prévaudront uniquement en ce qui concerne la fonctionnalité, le produit ou le service applicable, dans la limite de ce conflit.

DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Droit applicable ; Résolution des litiges. Le présent Accord sera régi par les lois de la Californie. Les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre à l'amiable tout litige ou réclamation lié à ou découlant du présent Accord, ou de son interprétation, son exécution, son manquement ou sa résiliation. Si le litige ou la réclamation ne peut être résolu par les parties elles-mêmes, il sera tranché exclusivement par les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie. Nonobstant ce qui précède, les parties peuvent demander à tout tribunal compétent d'obtenir une injonction temporaire ou permanente sans que cela ne constitue une violation de la présente Section 10.1. 10.2 Divisibilité. Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions du présent Accord seraient inapplicables, elles seront supprimées du présent Accord, mais le reste du présent Accord ne sera en rien altéré. 10.3 Renonciation. Aucune renonciation à l'un des termes du présent Accord ne liera la partie effectuant cette renonciation, à moins qu'elle ne soit formulée par écrit et signée par ladite partie. Toute renonciation ne sera effective que pour le cas spécifique et aux fins pour lesquelles elle a été donnée. Aucune renonciation par une partie aux présentes à tout manquement ou défaut de l'une des conventions ou accords énoncés aux présentes ne sera considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut ultérieur et/ou similaire. 10.4 Cession. Le Client ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Accord sans le consentement écrit préalable de Perplexity. Perplexity peut céder le présent Accord moyennant un avis écrit au Client. Le présent Accord liera et profitera aux successeurs et ayants droit autorisés des parties. 10.5 Entrepreneurs indépendants. La relation entre les parties aux présentes est celle d'entrepreneurs indépendants. Les parties aux présentes ne sont pas considérées comme des agents, partenaires ou coentrepreneurs les uns des autres à quelque fin que ce soit en raison du présent Accord ou des transactions envisagées par celui-ci. 10.6 Avis. Toutes les demandes et tous les avis requis ou autorisés à être donnés aux parties aux présentes doivent être formulés par écrit et être livrés à Perplexity à legal-notices@perplexity.ai et au Client en utilisant les coordonnées fournies par le Client à Perplexity lors de son inscription aux Services, ou, dans chaque cas, à toute autre adresse pouvant être désignée par écrit par les parties de temps à autre. 10.7 Force majeure. Dans le cas où l'une ou l'autre des parties est empêchée d'exécuter, ou est dans l'incapacité d'exécuter, l'une de ses obligations en vertu du présent Accord (autres que les obligations de paiement) en raison d'une cause indépendante de la volonté raisonnable de la partie invoquant cette disposition, l'exécution de la partie affectée sera excusée et le délai d'exécution sera prolongé pour la durée du retard ou de l'incapacité à exécuter due à cet événement. 10.8 Recours en équité. Le Client reconnaît et accepte que l'utilisation non autorisée ou l'abus des Services ou la contrefaçon, le détournement ou l'utilisation abusive de la Propriété intellectuelle de Perplexity pourraient causer un dommage irréparable à Perplexity et que des dommages-intérêts financiers ne constitueraient pas un recours suffisant pour toute violation ou menace de violation desdites Sections. En conséquence, le Client accepte que, dans de telles circonstances, Perplexity soit en droit d'obtenir (i) une exécution en nature et une injonction ou tout autre recours en équité en plus de tout autre droit et recours disponible en droit, et (ii) le remboursement de ses honoraires d'avocat raisonnables et des frais engagés dans le cadre de ces procédures. 10.9 Lois sur l'exportation. Le Client accepte de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, les Services et/ou d'autres informations ou matériels fournis par Perplexity en vertu des présentes vers tout pays pour lequel les États-Unis ou toute autre juridiction pertinente exigent une licence d'exportation ou toute autre approbation gouvernementale au moment de l'exportation, sans avoir préalablement obtenu cette licence ou approbation. En particulier, et sans limitation, les Services ne peuvent être exportés ou réexporter (i) vers des pays sous embargo américain ou tout pays désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme », ou (ii) vers toute personne figurant sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou la liste des personnes refusées ou la liste des entités du département du Commerce américain. En utilisant les Services, le Client déclare et garantit qu'il n'est situé dans aucun de ces pays et ne figure sur aucune de ces listes. Le Client est responsable de, et accepte par la présente de se conformer à ses seuls frais à, toutes les lois et réglementations américaines en matière d'exportation applicables. 10.10 Publicité. Perplexity peut (i) reproduire et afficher le nom, les marques commerciales et les logos du Client sur ses sites Web et autres supports marketing afin d'identifier le Client comme un client des Services, et (ii) utiliser et publier les témoignages et commentaires du Client concernant les Services dans des publications, présentations et supports marketing. Le Client peut refuser une telle utilisation en envoyant un e-mail à legal-notices@perplexity.ai. 10.11 Titres. Les titres des différentes sections du présent Accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n'affectent pas leur signification ou leur interprétation. 10.12 Accord complet ; Amendement. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes. En concluant le présent Accord, aucune partie ne se fie à des déclarations, représentations ou garanties non contenues dans les présentes. Perplexity peut mettre à jour le présent Accord de temps à autre, ces mises à jour devenant effectives dès notification au Client (ou lorsque le Client prend connaissance de la mise à jour par tout autre moyen). Perplexity déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client un préavis écrit de toute mise à jour affectant de manière significative et défavorable les droits ou obligations du Client. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après avoir reçu un avis de mise à jour du présent Accord (ou en prenant connaissance de la mise à jour par tout autre moyen), le Client accepte d'être lié par l'Accord révisé.

11.2 Divisibilité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont inapplicables, elles seront supprimées du présent Contrat, mais le reste du présent Contrat ne sera pas affecté.

11.3 Renonciation. Aucune renonciation à l'une des dispositions du présent Contrat n'engagera la partie effectuant cette renonciation, sauf si elle est faite par écrit et signée par cette partie. Toute renonciation ne sera effective que dans le cas précis et pour l'objet spécifique pour lequel elle est donnée. Aucune renonciation par une partie aux présentes à une violation ou à un défaut de l'un des engagements ou accords énoncés dans les présentes ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou tout défaut ultérieur et/ou similaire.

11.4 Cession. Le Client ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Perplexity. Perplexity peut céder le présent Contrat sur notification écrite au Client. Le présent Contrat sera contraignant pour les successeurs et ayants droit autorisés des parties et prendra effet à leur profit.

11.5 Contractants indépendants. La relation entre les parties aux présentes est celle de contractants indépendants. Les parties ne sont pas considérées comme des agents, partenaires ou coentrepreneurs les unes des autres à quelque fin que ce soit en raison du présent Contrat ou des transactions envisagées par celui-ci.

11.6 Avis. Toutes les demandes et tous les avis requis ou autorisés à être donnés aux parties aux présentes doivent être faits par écrit et remis à Perplexity à l'adresse legal-notices@perplexity.ai et au Client en utilisant les coordonnées que le Client a fournies à Perplexity lors de son inscription aux Services, ou, dans chaque cas, à toute autre adresse désignée par écrit par les parties de temps à autre.

11.7 Force majeure. Dans le cas où l'une des parties est empêchée de remplir, ou est dans l'impossibilité de remplir, l'une de ses obligations en vertu du présent Contrat (autres que les obligations de paiement) en raison d'une cause indépendante de la volonté raisonnable de la partie invoquant cette disposition, l'exécution de la partie affectée sera excusée et le délai d'exécution sera prolongé pour la période de retard ou d'impossibilité d'exécution due à cet événement.

11.8 Réparation équitable. Le Client reconnaît et accepte qu'une utilisation non autorisée ou un abus des Services ou une violation, un détournement ou une mauvaise utilisation de la PI de Perplexity peut causer à Perplexity un préjudice irréparable et que des dommages-intérêts financiers ne seraient pas une réparation suffisante pour toute violation ou menace de violation desdites sections. Le Client accepte en conséquence que, dans de telles circonstances, Perplexity soit en droit d'obtenir (i) une exécution forcée et une injonction ou toute autre réparation équitable en plus de tous les autres droits et recours disponibles en droit et (ii) le remboursement de ses honoraires d'avocat raisonnables et des frais engagés dans le cadre de telles procédures.

11.9 Lois sur l'exportation. Le Client convient qu'il ne doit pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, les Services et/ou d'autres informations ou matériels fournis par Perplexity aux termes des présentes, vers tout pays pour lequel les États-Unis ou toute autre juridiction compétente exigent une licence d'exportation ou toute autre autorisation gouvernementale au moment de l'exportation sans avoir obtenu au préalable une telle licence ou autorisation. En particulier, et sans limitation, les Services ne peuvent être exportés ou réexportés (i) vers des pays sous embargo américain ou vers tout pays désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme », ou (ii) vers toute personne figurant sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce américain. En utilisant les Services, le Client déclare et garantit qu'il n'est pas situé dans un tel pays et ne figure sur aucune de ces listes. Le Client est responsable de toutes les lois et réglementations américaines sur l'exportation applicables et s'engage à s'y conformer à ses frais exclusifs.

11.10 Publicité. Perplexity peut (i) reproduire et afficher le nom, les marques et les logos du Client sur ses sites Web et autres supports marketing afin d'identifier le Client comme utilisateur des Services, et (ii) utiliser et publier les témoignages et commentaires du Client concernant les Services dans des publications, présentations et supports marketing. Le Client peut refuser une telle utilisation en envoyant un e-mail à legal-notices@perplexity.ai.

11.11 Titres. Les titres des différentes sections du présent Contrat sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n'affectent pas leur sens ou leur interprétation.

11.12 Intégralité de l'accord ; Amendement. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes. En concluant le présent Contrat, aucune des parties ne se fonde sur des déclarations, représentations ou garanties non contenues dans les présentes. Perplexity peut mettre à jour le présent Contrat de temps à autre, ces mises à jour prenant effet dès notification au Client (ou lorsque le Client a autrement connaissance de la mise à jour). Perplexity fera des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client un avis écrit préalable de toute mise à jour affectant matériellement et défavorablement les droits ou obligations du Client. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après avoir reçu notification d'une mise à jour du présent Contrat (ou en ayant autrement connaissance de la mise à jour), le Client accepte d'être lié par le Contrat révisé.