Conditions d'utilisation de l'API Perplexity

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

Nous vous remercions d'avoir choisi d'utiliser les services de l'interface de programmation d'application (« API ») de Sonar by Perplexity et/ou d'Agentic Research (les « Services »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (le « Contrat »), qui constituent un contrat contraignant entre l'organisation au nom de laquelle vous accédez aux Services ou les utilisez (le « Client ») et Perplexity AI, Inc. (« Perplexity »), avant d'utiliser les Services. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez, au nom du Client, que le Client soit lié par le présent Contrat.

Veuillez noter que le présent Contrat s'applique uniquement aux clients API de Perplexity, et non aux autres clients ou utilisateurs gratuits de Perplexity. Par conséquent, aux fins du présent Contrat, les Services incluent uniquement les services API de Perplexity et non tout autre produit ou service susceptible d'être proposé par Perplexity de temps à autre, tel que Perplexity Enterprise Pro, le site web de Perplexity et la fonctionnalité Perplexity ProShop.

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez contacter Perplexity à l'adresse api@perplexity.ai.

1. DÉFINITIONS. Tels qu'ils sont utilisés dans le présent Contrat, les termes en majuscules suivants auront la signification indiquée ci-dessous, et tout autre terme en majuscules aura la signification qui lui est attribuée ailleurs dans le Contrat :

1.1 « Documentation de l'API » désigne les documents de référence relatifs aux Services que Perplexity peut fournir au Client (que Perplexity peut mettre à jour de temps à autre) ou qui peuvent autrement être convenus entre Perplexity et le Client.

1.2 « Clé API » désigne chaque identifiant ou identifiant unique délivré par Perplexity au Client via la Plateforme API qui permet au Client d'utiliser les Services. Pour éviter tout doute, chaque Clé API est une Information confidentielle de Perplexity.

1.3 « Plateforme API » désigne la plateforme d'intégration API propriétaire de Perplexity, destinée à faciliter la connexion du Client des Services aux Applications du Client en fournissant un accès à la Documentation de l'API, la génération de Clés API, et un mécanisme de paiement automatique des Frais (tels que définis dans la Section 4.1).

1.4 « Applications du Client » désigne chaque application logicielle que le Client intègre aux Services conformément à la Section 2.1.

2. UTILISATION DE LA PLATEFORME.

2.1 Droit d'utilisation. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat et du respect de celles-ci par le Client, le Client peut, sur une base non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pendant la durée du présent Contrat, (i) utiliser en interne la Documentation de l'API uniquement aux fins de permettre et de maintenir l'intégration entre les Applications du Client et les Services, (ii) utiliser les Services et les Clés API uniquement pour soumettre des Données d'entrée (telles que définies dans la Section 2.3 ci-dessous) au Service, recevoir des Données de sortie (telles que définies dans la Section 2.3 ci-dessous) du Service, et afficher ces Données de sortie, dans chaque cas, uniquement au sein des Applications du Client conformément à la Documentation de l'API, et (iii) accéder à la Plateforme API et l'utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour accomplir (i) et (ii) et gérer le paiement des Frais.

2.2 Utilisateurs autorisés. Perplexity permettra au Client de créer un ou plusieurs comptes par l'intermédiaire desquels le personnel du Client que le Client désigne peut accéder à la Plateforme API (« Utilisateurs autorisés »). Le Client s'assurera que ses Utilisateurs autorisés respectent toutes les obligations et restrictions applicables au Client énoncées dans le présent Contrat, et toute violation de toute obligation ou restriction par tout Utilisateur autorisé sera traitée comme une violation par le Client en vertu des présentes. Les Utilisateurs autorisés ne peuvent pas rendre leurs comptes individuels accessibles à d'autres membres du personnel du Client ou à des tiers, et le Client informera rapidement Perplexity si le Client prend connaissance d'un accès non autorisé à, ou d'une utilisation de, un compte d'Utilisateur autorisé ou toute Clé API. Tout accès à, et utilisation de, la Plateforme API via le compte d'un Utilisateur autorisé sera traité comme un accès et une utilisation par ledit Utilisateur autorisé, et toute utilisation des Clés API sera traitée comme une utilisation par le Client. Les références à « Client » dans les présentes seront réputées inclure le Client, les Utilisateurs autorisés du Client et les utilisateurs finaux des Applications du Client, le cas échéant.

2.3 Contenu du Client. Les Services permettent au Client de soumettre des informations, documents, pièces jointes et autres matériels (« Données d'entrée ») aux Services, et les Services généreront et retourneront des réponses basées sur ces Données d'entrée (« Données de sortie »). Les Données d'entrée et les Données de sortie constituent, collectivement, le « Contenu du Client ». Pour éviter tout doute, les Données d'entrée incluent tout code, vidéo, image, information, donnée, texte, logiciel, message ou autre matériel que le Client saisit, télécharge ou rend accessible aux Services.

2.3.1 Propriété. Entre Perplexity et le Client, et dans la mesure permise par la loi applicable, le Client (i) conserve tous les droits de propriété sur les Données d'entrée et (ii) possède toutes les Données de sortie. Perplexity n'affirme aucun droit de propriété sur les Données de sortie et, dans la mesure où elle obtient de tels droits par application de la loi ou autrement, cède par la présente ces droits au Client.

2.3.2 Similarité des Données de sortie. Le Client reconnaît qu'en raison de la nature des outils d'intelligence artificielle générative et de la nature des Services (qui peuvent utiliser et fournir des informations provenant d'Internet), les Données de sortie du Client peuvent ne pas être uniques. En particulier, les Données de sortie du Client peuvent être identiques ou similaires à du contenu provenant d'Internet ; et d'autres utilisateurs des Services peuvent recevoir des Données de sortie similaires ou identiques aux Données de sortie du Client. En conséquence, le Client renonce par la présente à, et libère Perplexity et ses utilisateurs de, toute réclamation selon laquelle la sortie d'un autre utilisateur n'est pas unique.

2.3.3 Entraînement de modèles. Perplexity ne doit pas utiliser (ni autoriser des tiers à utiliser) le Contenu Client pour entraîner, réentraîner, affiner ou améliorer de quelque autre manière que ce soit des modèles d'intelligence artificielle générative.

2.3.4 Licence accordée à Perplexity. Le Client accorde par la présente à Perplexity le droit et la licence d'utiliser tout Contenu du Client tel que nécessaire pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu des présentes et pour se conformer aux lois applicables.

2.4 Politique d'utilisation acceptable. Le Client n'a aucun droit ni licence, et ne doit pas (ni permettre à d'autres, y compris les utilisateurs finaux des Applications du Client, de), directement ou indirectement utiliser les Services, les Données de sortie ou la Plateforme API d'une manière qui viole la Politique d'utilisation acceptable (« AUP ») de Perplexity, disponible à l'adresse www.perplexity.ai/hub/legal/aup (qui est intégrée par la présente au présent Contrat par référence). Par souci de clarté et sans limitation, aux fins de la phrase précédente, l'expression « directement ou indirectement utiliser les Services » inclut l'utilisation des Applications du Client dans la mesure où les Applications du Client utilisent les Services. Perplexity peut mettre à jour l'AUP de temps à autre, et ces mises à jour prendront effet à la date à laquelle le Client est notifié (ou a autrement connaissance) de la mise à jour ; étant entendu que Perplexity déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client un avis écrit préalable de toute mise à jour qui affecte de manière substantielle et défavorable les droits ou obligations du Client. Par souci de clarté, les mises à jour de la Liste des modèles & conditions tiers (telle que définie dans la Section 2.6) ne constituent pas des mises à jour de l'AUP. Le Client coopérera avec les demandes d'informations de Perplexity pour soutenir la conformité à son AUP, y compris pour vérifier l'identité du Client et son utilisation des Services.

2.5 Suspension des Applications du Client. Sans limiter ses autres droits en vertu des présentes ou de la loi, si Perplexity détermine qu'une Application du Client est illégale, contraire à l'éthique, incompatible avec les exigences techniques ou de sécurité énoncées dans la Documentation de l'API, incompatible avec la Politique d'utilisation acceptable (AUP), interfère avec le fonctionnement ou l'intégrité des Services, est en concurrence avec Perplexity, ou est susceptible de nuire à la réputation de Perplexity ou d'impliquer Perplexity dans un litige, Perplexity peut résilier la licence en vertu de la Section 2.1(ii) concernant ladite Application du Client et désactiver la ou les Clés API pertinentes.

2.6 Modèles tiers. Les Services peuvent utiliser de grands modèles de langage et d'autres modèles (« Modèles tiers ») développés et/ou fournis en tout ou partie par des tiers (« Fournisseurs tiers »). En plus des présentes Conditions générales, les Modèles tiers sont soumis aux conditions et politiques (« Conditions tierces »), répertoriées sur perplexity.ai/hub/legal/third-party-models (« Liste des modèles & conditions tiers »). Le Client accepte de se conformer aux Conditions tierces, dans la mesure où le Client utilise le Modèle tiers correspondant via les Services, le Client reconnaît que Perplexity ne contrôle pas les Fournisseurs tiers ou leurs Conditions tierces, et le Client accepte donc que, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat ; (a) Perplexity peut mettre à jour la Liste des modèles & conditions tiers si nécessaire pour refléter avec précision toutes les Conditions tierces pertinentes (y compris si Perplexity ajoute de nouveaux Modèles tiers aux Services soumis à de nouvelles Conditions tierces) ; (b) toute mise à jour de ce type, ainsi que toute mise à jour des Conditions tierces elles-mêmes, prendra effet à la date à laquelle le Client est notifié (ou a autrement connaissance) de la mise à jour ; et (c) si le Client n'est pas d'accord avec l'une des Conditions tierces, le seul recours du Client est de (et le Client doit) cesser toute utilisation du Modèle tiers concerné via les Services.

2.7 Limites de débit. Perplexity peut imposer des limites basées sur les requêtes, les jetons ou la bande passante sur les Services, telles qu'établies dans la Documentation de l'API (« Limites de débit »), et peut limiter, mettre en file d'attente ou suspendre temporairement les appels API du Client vers les Services si (i) le Client dépasse une Limite de débit applicable, (ii) Perplexity estime que le trafic menace la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service, ou (iii) si cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable. Si nécessaire pour protéger la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité des Services, Perplexity peut imposer temporairement des Limites de débit inférieures à celles reflétées dans la Documentation de l'API.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

3.1 PI de Perplexity. Entre les parties, Perplexity ou ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs aux Services et à la Plateforme API et à toute amélioration, modification ou enrichissement de ceux-ci, ainsi qu'à tous les programmes logiciels, données, documentation, spécifications, descriptions, algorithmes, modèles, méthodes, processus, techniques et savoir-faire connexes (la « PI de Perplexity »).

3.2 Commentaires. Perplexity sera libre d'utiliser, de mettre en œuvre et d'exploiter de quelque manière que ce soit, et le Client cède par la présente à Perplexity, tous les droits sur toute idée, suggestion, recommandation et/ou commentaire du Client relatif à la PI de Perplexity sans rémunération pour le Client.

3.3 Données d'utilisation. « Données d'utilisation » désigne les données et informations collectées, générées ou dérivées de l'utilisation par le Client des Services et de la Plateforme API, y compris, mais sans s'y limiter, les métadonnées, les analyses, les mesures de performance et autres données opérationnelles qui n'incluent pas de Contenu du Client ou d'informations personnelles ou qui sont anonymisées et/ou agrégées de manière à ne pas identifier le Client ou tout utilisateur individuel. Sans limiter ses engagements en matière de confidentialité, de sécurité et de discrétion aux présentes, Perplexity peut collecter, analyser et utiliser les Données d'utilisation générées dans le cadre de l'utilisation par le Client des Services et de la Plateforme API. Entre le Client et Perplexity, Perplexity conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Données d'utilisation. Perplexity peut utiliser les Données d'utilisation à toute fin légale (par exemple, pour évaluer la popularité relative des fonctionnalités des Services ou pour améliorer les algorithmes de catégorisation) sans rémunération pour le Client.

4. FRAIS.

4.1 Frais. Le Client paiera à Perplexity des frais (les « Frais ») en dollars américains pour les montants énoncés à l'adresse docs.perplexity.ai/guides/pricing et conformément aux détails de paiement énoncés à l'adresse perplexity.ai/account/api. Sans limitation de ses obligations de paiement, le Client autorise par la présente Perplexity à facturer automatiquement les Frais en utilisant les informations de paiement fournies à Perplexity. Tout paiement dû à Perplexity en vertu du présent Contrat non reçu à la date d'échéance sera soumis à des frais de retard de 1,5 % par mois, ou au montant maximum autorisé par la loi, le plus bas étant retenu. Tous les paiements sont non remboursables, sauf indication expresse contraire dans les présentes.

4.2 Taxes. Le Client est responsable du paiement de toutes les retenues à la source, taxes de vente, taxes sur la valeur ajoutée ou autres taxes, droits ou frais applicables aux Frais payables par le Client en vertu du présent Contrat, autres que les taxes basées sur le revenu de Perplexity.

5. CONFIDENTIALITÉ.

5.1 Informations confidentielles. Chaque partie (la « Partie réceptrice ») doit garder confidentielles et ne pas divulguer à un tiers toutes les informations et matériels fournis ou rendus accessibles par l'autre partie (la « Partie divulgatrice ») qui sont marqués comme confidentiels ou dont la Partie réceptrice devrait raisonnablement comprendre qu'ils sont confidentiels ou exclusifs à la Partie divulgatrice en raison de leur contenu et/ou des circonstances entourant leur divulgation (« Informations confidentielles »). Sans limitation, les conditions générales du présent Contrat et toute information concernant des modifications ou mises à jour potentielles ou réelles des Services ou de la Plateforme API (y compris les fonctionnalités, la performance de ceux-ci) constituent des Informations confidentielles de Perplexity, et le Contenu du Client constitue une Information confidentielle du Client. « Informations confidentielles » n'inclut pas les informations personnelles fournies par le Client (dont la confidentialité et la sécurité sont régies par le DPA).

5.2 Protection des Informations confidentielles. La Partie réceptrice accepte : (i) de protéger la confidentialité des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice avec au moins le même degré de soin qu'elle utilise à l'égard de ses propres informations confidentielles similaires, mais en aucun cas moins d'un niveau de soin raisonnable ; (ii) de ne pas divulguer ou permettre à toute autre personne ou entité d'accéder, de quelque manière que ce soit, aux Informations confidentielles, ou à une partie de celles-ci sous quelque forme que ce soit, sauf si cette divulgation ou cet accès est autorisé pour les employés de la Partie réceptrice (et, lorsque la Partie réceptrice est Perplexity, les sous-traitants et fournisseurs de services nécessaires à la prestation des Services) liés par des exigences de confidentialité les obligeant à maintenir la confidentialité des informations confidentielles de tiers en possession de la Partie réceptrice avec des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles du présent Contrat ; (iii) de notifier la Partie divulgatrice rapidement et par écrit des circonstances entourant toute possession, utilisation ou connaissance suspectée des Informations confidentielles ou d'une partie de celles-ci à tout emplacement ou par toute personne ou entité autre que celles autorisées par le présent Contrat ; et (iv) de ne pas utiliser les Informations confidentielles à d'autres fins que celles explicitement énoncées aux présentes.

5.3 Exceptions. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui : (a) étaient légitimement en possession de la Partie réceptrice sans restriction avant d'avoir été reçues de la Partie divulgatrice, comme en témoignent des preuves documentaires ; (b) sont développées indépendamment par la Partie réceptrice sans référence ni utilisation des informations ou données de la Partie divulgatrice, comme en témoignent des preuves documentaires ; (c) sont ultérieurement fournies à la Partie réceptrice par un tiers n'ayant aucune obligation de confidentialité à l'égard de ces informations ou données, et sans restriction d'utilisation ou de divulgation ; ou (d) sont ou deviennent accessibles au grand public autrement que par un acte ou un manquement de la Partie réceptrice. De plus, la Partie réceptrice ne sera pas en violation de la présente Section 5 pour toute divulgation d'Informations confidentielles requise par la loi ou par une procédure judiciaire, à condition qu'en cas d'exigence de ce type, la Partie réceptrice fournisse (sauf dans la mesure où la loi l'interdit) un avis écrit préalable à la Partie divulgatrice et coopère raisonnablement, aux frais de la Partie divulgatrice, à toute tentative de la Partie divulgatrice de contester ou de limiter cette exigence de divulgation (par exemple, une ordonnance de protection).

6. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ.

6.1 Données à caractère personnel. Le présent Contrat incorpore par référence l'Addendum sur le traitement des données (« DPA ») de Perplexity, disponible à l'adresse www.perplexity.ai/hub/legal/dpa. Perplexity peut mettre à jour le DPA de temps à autre pour se conformer à la loi applicable, ces mises à jour prenant effet à la date à laquelle le Client est notifié (ou a autrement connaissance) de la mise à jour.

6.2 HIPAA. Le Client ne peut pas utiliser les Services pour créer, recevoir, maintenir, transmettre ou traiter de toute autre manière toute information incluant ou constituant des « Informations de santé protégées », telles que définies dans la règle de confidentialité HIPAA (45 C.F.R. Section 160.103), à moins que le Client et Perplexity n'aient signé un Accord d'associé commercial (Business Associate Agreement).

6.3 Sécurité. Perplexity a mis en œuvre des mesures de protection pour maintenir la sécurité des Services. Pour plus d'informations sur les pratiques de sécurité de Perplexity, veuillez visiter trust.perplexity.ai.

7. DÉCLARATIONS ET GARANTIES. Chaque partie déclare et garantit à l'autre partie que : (i) elle est dûment constituée et valablement existante en vertu des lois de la juridiction dans laquelle elle est constituée ; (ii) elle dispose du pouvoir, de l'autorité et du droit légal requis pour conclure le présent Contrat et remplir ses obligations au titre des présentes ; (iii) elle a pris toutes les mesures requises de sa part pour autoriser l'exécution et la livraison du présent Contrat et l'exécution de ses obligations au titre des présentes ; et (iv) l'exécution et la livraison du présent Contrat et l'exécution des obligations de cette partie au titre des présentes ne sont pas en conflit avec, ou ne constituent pas un manquement à, une quelconque obligation contractuelle de cette partie.

8. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

8.1 SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, (I) LES SERVICES, LES CLÉS API ET LA PLATEFORME API SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », (II) PERPLEXITY NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE À CET ÉGARD OU CONCERNANT L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT, ET (III) PERPLEXITY DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, PERPLEXITY NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES, LES CLÉS API ET LA PLATEFORME API SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU SÉCURISÉS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE L'ACCÈS AUX SERVICES SERA ININTERROMPU.

8.2 EN RAISON DES LIMITATIONS INHÉRENTES À LA TECHNOLOGIE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE ET À L'UTILISATION PAR LES SERVICES D'INFORMATIONS PUBLIQUES PROVENANT D'INTERNET, LES SERVICES PEUVENT GÉNÉRER DES DONNÉES DE SORTIE CONTENANT DES INFORMATIONS INCORRECTES, BIAISÉES OU AUTREMENT PROBLÉMATIQUES. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE VÉRIFIER L'EXACTITUDE DES DONNÉES DE SORTIE, Y COMPRIS EN EXAMINANT LES SOURCES CITÉES DANS OU EN RELATION AVEC LES DONNÉES DE SORTIE, ET NE DOIT PAS SE FIER AUX SERVICES OU À TOUTE DONNÉE DE SORTIE POUR DES CONSEILS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES CONSEILS MÉDICAUX, JURIDIQUES, D'INVESTISSEMENT, FINANCIERS OU AUTRES CONSEILS PROFESSIONNELS. TOUTE DONNÉE DE SORTIE NE REMPLACE PAS LES CONSEILS D'UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ. DE PLUS, LE CLIENT RECONNAÎT QUE LE STATUT JURIDIQUE DES DONNÉES DE SORTIE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE EST INCERTAIN ET QUE LES DONNÉES DE SORTIE PEUVENT NE PAS FAIRE L'OBJET D'UNE PROTECTION EN VERTU DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET PERPLEXITY NE DONNE AUCUNE GARANTIE À CET ÉGARD.

8.3 SAUF EN CAS D'INCONDUITE DÉLIBÉRÉE, DE MANQUEMENTS AUX SECTIONS 2.4, 2.5 OU 2.6, OU D'OBLIGATIONS D'INDEMNISATION EN VERTU DE LA SECTION 9, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, (I) EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUT MANQUE À GAGNER OU PERTE COMMERCIALE, SANS ÉGARD À LA PRÉVISIBILITÉ OU À TOUT AVIS DE TELS DOMMAGES ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ ; ET (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE PERPLEXITY DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS PAYÉS PAR LE CLIENT À PERPLEXITY EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA PREMIÈRE DATE DE L'ÉVÉNEMENT OU DE LA CIRCONSTANCE DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ, SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ.

9. INDEMNISATION.

9.1 Par le Client. Le Client accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Perplexity, ses affiliés et concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés ou agents, successeurs et ayants droit, contre toute responsabilité, dommage, intérêt, perte, coût, dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) dans la mesure où ils découlent d'une réclamation d'un tiers liée à (i) l'utilisation par le Client des Services, des Clés API ou de la Plateforme API en violation du présent Contrat ; (ii) le Contenu du Client ; (iii) toute Application du Client ; et/ou (iv) la négligence grave ou l'inconduite délibérée du Client.

9.2 Par Perplexity. Perplexity accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Client, ses affiliés et concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés ou agents, successeurs et ayants droit, contre toute responsabilité, dommage, intérêt, perte, coût, dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) dans la mesure où ils découlent d'une réclamation d'un tiers alléguant que (i) les Services, (ii) la Plateforme API ou (iii) les Données de sortie fournies au Client violent un droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Cela exclut les réclamations dans la mesure où elles découlent de : (a) la combinaison de Services ou de Données de sortie avec des produits, services, contenus, données ou logiciels non fournis par Perplexity (y compris toute Application du Client), ou la personnalisation ou modification de ceux-ci par toute partie autre que Perplexity ; (b) le fait que le Client ne dispose pas de droits suffisants sur les Données d'entrée pertinentes ; (c) l'utilisation spécifique des Données de sortie par le Client (lorsque les Données de sortie fournies par Perplexity ne sont pas elles-mêmes contrefaisantes) ; ou (d) la négligence grave, l'inconduite délibérée ou le manquement au présent Contrat par le Client. Si Perplexity estime raisonnablement que tout ou partie des Services est susceptible de faire l'objet d'une réclamation pour contrefaçon, Perplexity peut (x) obtenir, à ses frais, le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services conformément au présent Contrat, (y) remplacer ou modifier le Service prétendument contrefaisant afin qu'il ne soit plus contrefaisant, ou (z), si (x) et (y) ne sont pas commercialement réalisables, résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit et rembourser tout montant prépayé pour les Services non utilisés. Le Client se conformera rapidement à toutes les instructions raisonnables que Perplexity fournira concernant (x) et (y) ci-dessus.

9.3 Procédure d'indemnisation. Une partie demandant une indemnisation en vertu de la présente Section 9 doit (i) fournir à la partie indemnisante un avis écrit rapide dès qu'elle a connaissance de toute réclamation pertinente, (ii) coopérer raisonnablement à la défense ou à l'enquête concernant la réclamation (y compris en préservant et en partageant le Contenu du Client applicable), et (iii) autoriser la partie indemnisante à exercer un contrôle exclusif sur la défense et le règlement de la réclamation, à condition que la partie demandant l'indemnisation ait le droit de participer à sa propre défense à ses propres frais. La partie indemnisante ne doit pas conclure de règlement ou de compromis concernant une réclamation sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable, sauf que la partie indemnisante peut, sans consentement, conclure tout règlement d'une réclamation qui résout la réclamation sans responsabilité pour l'autre partie, sans atteinte aux droits de l'autre partie, ou sans exiger que l'autre partie admette une quelconque responsabilité. Les recours prévus dans la présente Section 9 sont les recours uniques et exclusifs du Client pour les réclamations de tiers décrites à la Section 9.2(i) et (ii).

10. DURÉE ; RÉSILIATION.

10.1 Durée. Le présent Contrat prendra effet à la date à laquelle le Client accepte pour la première fois le présent Contrat (par exemple, en accédant aux Services ou en les utilisant, en cliquant sur « accepter » lors de la création d'un compte sur la Plateforme API ou par d'autres moyens) et se poursuivra jusqu'à sa résiliation.

10.2 Droits de suspension. Sans limiter ses droits de résiliation, Perplexity peut suspendre tout ou partie des comptes des Utilisateurs autorisés et/ou des Clés API (i) si nécessaire pour se conformer à la loi applicable, (ii) afin d'éviter ou d'atténuer une attaque sur les Services ou la Plateforme API, (iii) si le Client omet de payer les Frais à leur échéance, ou (iv) si le Client enfreint le présent Contrat ; étant entendu que si Perplexity a l'intention de procéder à une suspension pour des raisons autres qu'un défaut de paiement, Perplexity déploiera des efforts commercialement raisonnables pour notifier le Client de toute suspension imminente.

10.3 Droits de résiliation. Le présent Contrat peut être résilié (i) à tout moment par l'une ou l'autre des parties, avec effet immédiat après notification écrite, si l'autre partie enfreint l'une de ses obligations matérielles en vertu du présent Contrat et que l'infraction, si elle est réparable, n'est pas réparée dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de l'autre partie ; ou (ii) par Perplexity (a) moyennant un préavis écrit de trente (30) jours (étant entendu que cette résiliation ne prendra effet qu'à l'expiration de toute période pour laquelle le Client a payé d'avance) ou (b) immédiatement après notification écrite si Perplexity estime raisonnablement ou détermine que sa prestation des Services au Client est interdite par la loi applicable. De plus, si le Client supprime son compte avec Perplexity et cesse tout accès à, et toute utilisation des, Services, Clés API et la Plateforme API, le présent Contrat sera réputé résilié.

10.4 Essais gratuits. Si le Client bénéficie de, ou se voit donner accès à, des Services dans le cadre d'un essai gratuit, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, pendant la durée de cet essai gratuit, Perplexity peut résilier ou suspendre le présent Contrat et/ou l'accès du Client aux Services à tout moment pour quelque raison que ce soit et les obligations de Perplexity dans la Section 9.2 ne s'appliqueront pas au Client. À la conclusion de tout essai gratuit, la tarification standard de Perplexity prendra automatiquement effet.

10.5 Effet de l'expiration ou de la résiliation. Lors de la résiliation du présent Contrat, chaque partie doit détruire ou renvoyer à l'autre partie toutes les Informations confidentielles de l'autre partie et toutes les copies de celles-ci, à l'exception des copies dans les systèmes de sauvegarde automatisés de la Partie réceptrice, qui resteront soumises à la Section 5 pendant leur maintenance et qui seront supprimées conformément aux procédures de suppression standard de la Partie réceptrice. La résiliation du présent Contrat sera sans préjudice des droits acquis au bénéfice d'une partie avant cette expiration ou résiliation. Les Sections 2.3.1, 2.3.2, 2.3.3, 3.1, 3.2, 3.3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 survivent à toute expiration ou résiliation du présent Contrat.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 Droit applicable ; Résolution des litiges. Le présent Contrat sera régi par les lois de la Californie. Les parties tenteront de bonne foi de résoudre tout litige ou réclamation lié à ou découlant du présent Contrat, ou de l'interprétation, de l'établissement, de l'exécution, de la violation ou de la résiliation de celui-ci, à l'amiable entre elles. Si le litige ou la réclamation ne peut être résolu par les parties elles-mêmes, il sera alors tranché exclusivement par les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie. Nonobstant ce qui précède, les parties peuvent demander à tout tribunal compétent une mesure injonctive temporaire ou permanente sans violation de la présente Section 11.1.

11.2 Divisibilité. Dans le cas où l'une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat seraient inapplicables, elles seront supprimées du présent Contrat mais le reste du présent Contrat restera intact.

11.3 Renonciation. Aucune renonciation à l'une des dispositions du présent Contrat ne liera la partie faisant cette renonciation à moins qu'elle ne soit écrite et signée par la partie faisant cette renonciation. Toute renonciation de ce type ne sera effective que pour le cas spécifique et aux fins spécifiques pour lesquels elle est donnée. Aucune renonciation par une partie aux présentes à un manquement ou à un défaut de l'une des clauses ou accords énoncés aux présentes ne sera considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut ultérieur et/ou similaire.

11.4 Cession. Le Client ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Perplexity. Perplexity peut céder le présent Contrat moyennant un avis écrit au Client. Le présent Contrat sera contraignant pour et profitera aux successeurs et ayants droit autorisés des parties.

11.5 Entrepreneurs indépendants. La relation entre les parties aux présentes est celle d'entrepreneurs indépendants. Les parties aux présentes ne sont pas considérées comme des agents, partenaires ou coentrepreneurs des autres à quelque fin que ce soit en raison du présent Contrat ou des transactions envisagées par celui-ci.

11.6 Avis. Toutes les demandes et notifications requises ou autorisées à être données aux parties aux présentes doivent être faites par écrit et doivent être remises à Perplexity à legal-notices@perplexity.ai et au Client en utilisant les coordonnées que le Client a fournies à Perplexity lors de son inscription sur la Plateforme API, ou, dans chaque cas, à toute autre adresse pouvant être désignée par écrit par les parties de temps à autre.

11.7 Force majeure. Dans le cas où l'une ou l'autre des parties est empêchée d'exécuter, ou est incapable d'exécuter, l'une quelconque de ses obligations en vertu du présent Contrat (autre que les obligations de paiement) en raison d'une cause indépendante de la volonté raisonnable de la partie invoquant cette disposition, l'exécution de la partie affectée sera excusée et le délai d'exécution sera prolongé pour la période de retard ou d'incapacité d'exécution due à cet événement.

11.8 Mesures équitables. Le Client reconnaît et accepte qu'une utilisation non autorisée ou abusive des Services ou une contrefaçon, un détournement ou une mauvaise utilisation de la PI de Perplexity peut causer à Perplexity des dommages irréparables et que des dommages-intérêts monétaires ne constitueraient pas un recours suffisant pour toute violation ou menace de violation desdites Sections, et le Client accepte en conséquence que, dans de telles circonstances, Perplexity soit en droit de (i) demander une exécution en nature et une mesure injonctive ou autre mesure équitable en plus de tout autre droit et recours disponibles en droit et (ii) recouvrer ses honoraires d'avocat raisonnables et ses frais engagés en conjonction avec de telles procédures.

11.9 Lois sur l'exportation. Le Client accepte de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, les Services et/ou d'autres informations ou matériels fournis par Perplexity en vertu des présentes, vers tout pays pour lequel les États-Unis ou toute autre juridiction pertinente exigent une licence d'exportation ou toute autre approbation gouvernementale au moment de l'exportation sans avoir au préalable obtenu cette licence ou approbation. En particulier, et sans limitation, les Services ne peuvent pas être exportés ou réexportés (i) vers des pays sous embargo américain ou tout pays désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme », ou (ii) vers toute personne figurant sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes, y compris la liste des Ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou la liste des Personnes refusées ou la Liste des entités du Département du Commerce américain. En utilisant les Services, le Client déclare et garantit qu'il n'est pas situé dans un tel pays et qu'il ne figure pas sur une telle liste. Le Client est responsable de, et accepte par la présente de, se conformer à ses seuls frais à toutes les lois et réglementations américaines sur l'exportation applicables.

11.10 Publicité. Perplexity peut (i) reproduire et afficher le nom, les marques commerciales et les logos du Client sur ses sites web et autres supports marketing dans le but d'identifier le Client comme un client des Services, et (ii) utiliser et publier les témoignages et commentaires du Client concernant les Services dans des publications, présentations et supports marketing. Le Client peut refuser cette utilisation en envoyant un e-mail à legal-notices@perplexity.ai.

11.11 Titres. Les titres des différentes sections du présent Contrat sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n'affecteront pas sa signification ou son interprétation.

11.12 Intégralité de l'accord ; Amendement. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes. En concluant le présent Contrat, aucune des parties ne se fie à des déclarations, représentations ou garanties non contenues dans les présentes. Perplexity peut mettre à jour le présent Contrat de temps à autre, ces mises à jour prenant effet lors de la notification au Client (ou lorsque le Client a autrement connaissance de la mise à jour). Perplexity déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client un avis écrit préalable de toute mise à jour qui affecte de manière matérielle et défavorable les droits ou obligations du Client. En continuant d'accéder aux Services ou à la Plateforme API ou de les utiliser après avoir reçu notification d'une mise à jour du présent Contrat (ou en ayant autrement connaissance de la mise à jour), le Client accepte d'être lié par le Contrat révisé.