Modalités de Perplexity Enterprise

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Merci d'avoir choisi d'utiliser les services d'entreprise de Perplexity (les « Services »). Veuillez lire attentivement les présentes modalités (« Contrat »), qui constituent un contrat exécutoire entre l'organisation au nom de laquelle vous accédez aux Services ou les utilisez (« Client ») et Perplexity AI, Inc. (« Perplexity »), avant d'utiliser les Services. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous convenez, au nom du Client, que le Client est lié par le présent Contrat.

Les présentes modalités s'appliquent aux produits et services d'entreprise Perplexity suivants (collectivement, les « services Enterprise ») décrits à l'adresse : perplexity.ai/enterprise. Les présentes modalités s'appliquent à tous les produits et services Perplexity Enterprise, sauf lorsqu'un produit ou service spécifique est régi par ses propres modalités distinctes, y compris, sans s'y limiter, les modalités spécifiques Enterprise Comet et les modalités spécifiques Enterprise Agentic ; dans ce cas, ces modalités propres au produit ou au service auront préséance en ce qui concerne ce produit ou service.

Perplexity se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier les services Enterprise auxquels s'appliquent les présentes modalités à tout moment et à sa seule discrétion. Perplexity peut aviser le Client de ces modifications en mettant à jour la présente section ou par un autre avis écrit (notamment par courriel ou par des notifications dans le produit). L'utilisation continue d'un service Enterprise par le Client à la suite de telles modifications constitue l'acceptation de la liste mise à jour des services applicables. Pour plus de clarté, des modalités propres aux produits peuvent s'appliquer à certains services Enterprise, et en cas de conflit entre des modalités propres aux produits et le présent Contrat, les modalités propres aux produits auront préséance en ce qui concerne le service applicable.

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez communiquer avec Perplexity à enterprise@perplexity.ai.

1. UTILISATION DE LA PLATEFORME.

1. 1 Droit d'utilisation. Sous réserve des modalités du présent Contrat et du respect de celles-ci par le Client, le Client peut, sur une base non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pendant la durée du présent Contrat, utiliser les Services aux fins commerciales du Client.

1.2 Utilisateurs autorisés. Perplexity doit permettre au Client de créer un nombre de comptes individuels pour son personnel afin d'utiliser les Services qui est égal au nombre minimal de licences (« seats ») énoncé dans la documentation de commande pertinente ou à l'adresse perplexity.ai/account/org/details (ces utilisateurs sont désignés comme les « Utilisateurs autorisés » du Client). Le Client doit s'assurer que ses Utilisateurs autorisés (i) sont informés et comprennent que leur utilisation des Services, y compris leurs entrées et sorties (telles que définies à la section 1.3), peut faire l'objet d'un examen par le Client et (ii) se conforment à toutes les obligations et restrictions applicables au Client énoncées dans le présent Contrat, et toute violation de toute obligation ou restriction par un Utilisateur autorisé sera traitée comme une violation par le Client aux termes des présentes. Les Utilisateurs autorisés ne peuvent pas rendre leurs comptes individuels accessibles à d'autres membres du personnel du Client ou à des tiers, et le Client doit aviser rapidement Perplexity s'il prend connaissance d'un accès ou d'une utilisation non autorisés du compte d'un Utilisateur autorisé. Tout accès aux Services et toute utilisation de ceux-ci par le biais du compte d'un Utilisateur autorisé seront traités comme un accès et une utilisation par cet Utilisateur autorisé. Les références au « Client » dans les présentes sont réputées inclure le Client et les Utilisateurs autorisés du Client, le cas échéant.

1.3 Contenu client. Les Services permettent au Client de saisir, de télécharger et de soumettre des informations, documents, pièces jointes et autres matériels (« Entrée ») dans les Services, et les Services génèrent des réponses basées sur cette Entrée (« Sortie »). L'Entrée et la Sortie constituent, collectivement, le « Contenu client ». Pour plus de certitude, l'Entrée comprend tout code, vidéo, image, information, donnée, texte, logiciel, message ou autre matériel que le Client saisit, télécharge ou rend accessible aux Services ; étant entendu que les données et autres documents provenant de Fournisseurs de données tiers (tels que définis à la section 1.5) qui ne constituent pas des données ou documents exclusifs du Client ne sont pas des Entrées.

1.3.1 Propriété. Entre Perplexity et le Client, et dans la mesure permise par la loi applicable, le Client (i) conserve tous les droits de propriété sur l'Entrée et (ii) est propriétaire de toute Sortie. Perplexity ne revendique aucun droit de propriété sur toute Sortie et, dans la mesure où elle obtient de tels droits par effet de la loi ou autrement, elle cède par la présente ces droits au Client.

1.3.2 Similitude des Sorties. Le Client reconnaît qu'en raison de la nature des outils d'intelligence artificielle générative et de la nature des Services (qui peuvent utiliser et fournir des informations provenant d'Internet), la Sortie du Client peut ne pas être unique. En particulier, la Sortie du Client peut être identique ou similaire au contenu provenant d'Internet, et d'autres utilisateurs des Services peuvent recevoir une Sortie similaire ou identique à la Sortie du Client. Par conséquent, le Client renonce par la présente à toute réclamation selon laquelle la sortie d'un autre utilisateur n'est pas unique, et libère Perplexity et ses utilisateurs de toute responsabilité à cet égard.

1.3.3 Entraînement des modèles. Perplexity ne doit pas utiliser (ni autoriser des tiers à utiliser) le Contenu client pour entraîner, réentraîner, affiner ou améliorer de quelque manière que ce soit des modèles d'intelligence artificielle générative.

1.3.4 Licence accordée à Perplexity. Le Client accorde par la présente à Perplexity le droit et la licence d'utiliser tout Contenu client selon les besoins pour exercer ses droits et exécuter ses obligations aux termes des présentes et pour se conformer à la loi applicable.

1.4 Politique d'utilisation acceptable. Le Client n'a aucun droit ni aucune licence d'utiliser les Services d'une manière qui viole la Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») de Perplexity, accessible à l'adresse https://perplexity.coolkeypoint.com/hub/legal/aup (laquelle est intégrée par renvoi au présent Contrat), et ne doit pas le faire (ni permettre à des tiers de le faire). Perplexity peut mettre à jour la PUA de temps à autre, et cette mise à jour entrera en vigueur à la plus tardive des dates suivantes : (i) la date d'entrée en vigueur spécifiée sur le site Web de Perplexity ; et (ii) la date à laquelle le Client accède aux Services ou les utilise pour la première fois après cette date d'entrée en vigueur spécifiée ; étant entendu que Perplexity fera des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client un avis écrit préalable de toute mise à jour qui nuit de manière importante et défavorable aux droits ou aux obligations du Client. Pour plus de clarté, les mises à jour de la Liste des modèles et modalités de tiers (telle que définie à la section 1.6) ne constituent pas des mises à jour de la PUA. Le Client doit coopérer avec les demandes d'information de Perplexity afin de faciliter le respect de sa PUA, notamment pour vérifier l'identité du Client et son utilisation des Services.

1.5 Fournisseurs de données tiers. Les Services peuvent permettre au Client d'accéder à des données et à d'autres documents fournis par des fournisseurs de données tiers (« Fournisseurs de données tiers ») en connectant les comptes Perplexity des Utilisateurs autorisés aux comptes des Fournisseurs de données tiers. Le Client reconnaît et accepte que (i) les Fournisseurs de données tiers peuvent communiquer des modalités supplémentaires au Client en lien avec leur fourniture des données et documents qu'ils fournissent par l'intermédiaire des Services, ainsi qu'avec l'utilisation de ceux-ci par le Client, et (ii) le Client doit se conformer à ces modalités.

1.6 Modèles tiers. Les Services peuvent utiliser des grands modèles de langage et d'autres modèles (« Modèles tiers ») développés et/ou fournis en tout ou en partie par des tiers (« Fournisseurs tiers »). En plus des présentes modalités, les Modèles tiers sont soumis aux modalités et politiques (« Modalités des tiers ») accessibles à l'adresse https://perplexity.coolkeypoint.com/hub/legal/third-party-models (la « Liste des modèles et modalités de tiers »). Le Client s'engage à se conformer aux Modalités des tiers, dans la mesure où elles s'appliquent à l'utilisation des Services par le Client. Le Client reconnaît que Perplexity ne contrôle pas les Fournisseurs tiers ni leurs Modalités des tiers, et le Client accepte par conséquent que, nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat : (a) Perplexity peut mettre à jour la Liste des modèles et modalités de tiers au besoin pour refléter fidèlement toutes les Modalités des tiers pertinentes (notamment si Perplexity ajoute de nouveaux Modèles tiers aux Services assujettis à de nouvelles Modalités des tiers) ; (b) ces mises à jour, ainsi que toute mise à jour des Modalités des tiers elles-mêmes, entreront en vigueur à la date à laquelle le Client est avisé de la mise à jour (ou en prend autrement connaissance) ; et (c) si le Client est en désaccord avec des Modalité des tiers, son seul recours consiste à cesser (et il doit cesser) toute utilisation du Modèle tiers concerné par l'intermédiaire des Services. Perplexity n'est pas responsable des actes, omissions, performances, de la disponibilité ou des modifications des modalités des Fournisseurs tiers ou des Fournisseurs de données tiers, dont chacun est un tiers indépendant et non un agent, un partenaire ou un sous-traitant de Perplexity aux fins du présent Contrat.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

2.1 Propriété intellectuelle de Perplexity. Entre les parties, Perplexity ou ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans et sur les Services et toute amélioration, modification ou mise en valeur de ceux-ci, ainsi que tous les programmes logiciels, données, documentation, spécifications, descriptions, algorithmes, modèles, méthodes, processus, techniques et savoir-faire connexes (la « propriété intellectuelle de Perplexity »).

2.2 Rétroaction. Perplexity sera libre d'utiliser, de mettre en œuvre et d'exploiter de quelque manière que ce soit, et le Client cède par la présente à Perplexity, tous les droits relatifs à toutes les idées, suggestions, recommandations et/ou commentaires du Client (par exemple, les clics de l'Utilisateur autorisé sur les icônes « utile » et « inutile ») concernant la propriété intellectuelle de Perplexity, sans rémunération pour le Client.

2.3 Données d'utilisation. « Données d'utilisation » désigne les données et informations recueillies, générées ou dérivées de l'utilisation des Services par le Client, y compris, sans s'y limiter, les métadonnées, les analyses, les mesures de performance et autres données opérationnelles qui ne comprennent pas le Contenu client ou des renseignements personnels, ou qui sont anonymisées et/ou agrégées de sorte qu'elles n'identifient pas le Client ni aucun utilisateur individuel. Sans limiter ses engagements en matière de confidentialité, de sécurité et de secret professionnel énoncés dans les présentes, Perplexity peut recueillir, analyser et utiliser les Données d'utilisation générées dans le cadre de l'utilisation des Services par le Client. Entre le Client et Perplexity, Perplexity conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur ces Données d'utilisation. Perplexity peut utiliser les Données d'utilisation à toute fin légale (par exemple, pour évaluer la popularité relative des fonctionnalités des Services ou pour améliorer les algorithmes de catégorisation) sans rémunération pour le Client.

FRAIS.

3.1 Frais. Le Client doit payer à Perplexity les frais (les « Frais ») en dollars américains dans les montants et conformément aux modalités de paiement énoncées dans la documentation de commande et à l'adresse perplexity.ai/account/org/details. Certaines fonctionnalités des Services peuvent faire l'objet d'une facturation basée sur l'utilisation ; ces frais basés sur l'utilisation, y compris les tarifs, mesures et seuils applicables, seront expressément indiqués dans le bon de commande applicable. Sans limiter ses obligations de paiement, le Client autorise par la présente Perplexity à facturer automatiquement les Frais en utilisant les renseignements de paiement fournis à Perplexity. Tout paiement exigible en vertu du présent Contrat qui n'est pas reçu par Perplexity à la date d'échéance sera assujetti à des frais de retard de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, selon le moins élevé des deux. Tous les frais sont non remboursables, sauf disposition expresse contraire dans les présentes.

3.2 Taxes. Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes à la source, de vente, sur la valeur ajoutée ou autres, ainsi que de tous les droits ou frais applicables aux Frais payables par le Client en vertu du présent Contrat, à l'exception des taxes basées sur le revenu de Perplexity.

3.3 Modification des frais. Perplexity peut modifier les Frais payables en vertu des présentes moyennant un avis écrit fourni au Client, étant entendu qu'une telle modification ne prendra effet qu'au début de la période de facturation suivante. Aux fins du présent Contrat, « Période de facturation » désigne le cycle de facturation récurrent (mensuel ou annuel, selon le cas) énoncé dans la documentation de commande. Les augmentations du nombre de licences (« seats ») d'Utilisateurs autorisés au cours d'une Période de facturation seront calculées au prorata en fonction du reste de la Période de facturation alors en cours et prendront effet immédiatement sur demande ou provisionnement par le Client ; les diminutions du nombre de licences (« seats ») d'Utilisateurs autorisés prendront effet au début de la période de renouvellement suivante et ne donneront droit à aucun remboursement ni à aucun crédit (« credits ») pour la Période de facturation en cours.

CONFIDENTIALITÉ

4.1 Renseignements confidentiels. Chaque partie (la « Partie réceptrice ») doit garder confidentiels et ne divulguer à aucun tiers tous les renseignements et documents fournis ou mis à disposition par l'autre partie (la « Partie divulguatrice ») qui sont marqués comme confidentiels ou que la Partie réceptrice devrait raisonnablement comprendre comme étant confidentiels ou exclusifs pour la Partie divulguatrice en raison de leur contenu et/ou des circonstances entourant leur divulgation (« Renseignements confidentiels »). Sans s'y limiter, les modalités du présent Contrat et tout renseignement concernant des modifications ou des mises à jour potentielles ou réelles des Services (y compris leurs fonctionnalités, caractéristiques et performances) constituent des Renseignements confidentiels de Perplexity, et le Contenu client constitue des Renseignements confidentiels du Client. Les « Renseignements confidentiels » ne comprennent pas les renseignements personnels fournis par le Client (dont la confidentialité et la sécurité sont régies par l'APD).

4.2 Protection des Renseignements confidentiels. La Partie réceptrice s'engage : (i) à protéger la confidentialité des Renseignements confidentiels de la Partie divulguatrice avec au moins le même degré de soin qu'elle utilise à l'égard de ses propres renseignements confidentiels similaires, mais en aucun cas avec moins qu'un niveau de soin raisonnable ; (ii) à ne pas divulguer les Renseignements confidentiels, ou une partie quelconque de ceux-ci sous quelque forme que ce soit, ni à permettre à toute autre personne ou entité d'y accéder, de quelque manière que ce soit, sauf que cette divulgation ou cet accès seront permis aux employés de la Partie réceptrice (et, lorsque la Partie réceptrice est Perplexity, aux sous-traitants et fournisseurs de services selon les besoins pour la fourniture des Services) liés par des exigences de confidentialité les obligeant à maintenir la confidentialité des renseignements confidentiels de tiers en possession de la Partie réceptrice avec des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles du présent Contrat ; (iii) à aviser la Partie divulguatrice promptement et par écrit des circonstances entourant tout soupçon de possession, d'utilisation ou de connaissance des Renseignements confidentiels ou d'une partie de ceux-ci à un endroit quelconque ou par une personne ou une entité autre que celles autorisées par le présent Contrat ; et (iv) à ne pas utiliser les Renseignements confidentiels à d'autres fins que celles expressément énoncées dans les présentes.

4.3 Exceptions. Les Renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui : (a) étaient légitimement en possession de la Partie réceptrice sans restrictions avant d'être reçus de la Partie divulguatrice, tel que le démontrent des preuves documentaires ; (b) sont développés indépendamment par la Partie réceptrice sans référence aux informations ou données de la Partie divulguatrice ni utilisation de celles-ci, tel que le démontrent des preuves documentaires ; (c) sont fournis ultérieurement à la Partie réceptrice par un tiers n'étant soumis à aucune obligation de confidentialité à l'égard de ces informations ou données, et sans restrictions d'utilisation ou de divulgation ; ou (d) sont ou deviennent accessibles au grand public autrement que par un acte ou un manquement de la Partie réceptrice. De plus, la Partie réceptrice ne sera pas en violation de la présente section 4 pour toute divulgation de Renseignements confidentiels exigée par la loi ou par une procédure judiciaire, à condition qu'en cas d'une telle exigence, la Partie réceptrice (sauf dans la mesure interdite par la loi) fournisse un avis écrit préalable à la Partie divulguatrice et coopère raisonnablement, aux frais de la Partie divulguatrice, à tous les efforts déployés par la Partie divulguatrice pour contester ou limiter cette exigence de divulgation (par exemple, une ordonnance de protection).

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ.

5.1 Données personnelles. Le présent Contrat intègre par renvoi l'addendum sur le traitement des données de Perplexity (« APD »), accessible à l'adresse https://perplexity.coolkeypoint.com/hub/legal/dpa. Perplexity peut modifier l'APD de temps à autre afin de se conformer à la loi applicable, ces modifications prenant effet à la date à laquelle le Client est avisé de la modification (ou en prend connaissance). L'APD régit le traitement par Perplexity des données personnelles en tant que sous-traitant pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture des Services. Dans la mesure où Perplexity traite des données personnelles en tant que responsable du traitement indépendant à ses propres fins (y compris pour les services de marketing décrits ci-dessous), ce traitement n'est pas régi par l'APD et est plutôt régi par les modalités distinctes mentionnées dans la disposition « Services de marketing » de la présente section 5.

5.2 HIPAA. Le Client ne peut pas utiliser les Services pour créer, recevoir, conserver, transmettre ou traiter autrement toute information qui comprend ou constitue des « Renseignements sur la santé protégés » (« Protected Health Information »), tels que définis par la règle de confidentialité de la HIPAA (45 C.F.R. section 160.103), à moins que le Client et Perplexity n'aient signé un accord d'associé en matière de soins de santé (Business Associate Agreement).

5.3 Sécurité. Perplexity a mis en place des mesures de protection pour maintenir la sécurité des Services. Pour obtenir des informations sur les pratiques de sécurité de Perplexity, veuillez visiter trust.perplexity.ai.

5.4 Services de marketing. Perplexity peut partager les informations fournies par le Client avec des partenaires marketing tiers afin (i) de diffuser des publicités pour les produits et services de Perplexity, (ii) d'exclure le Client des campagnes pour des produits ou services que le Client utilise déjà, (iii) de mesurer et d'améliorer la performance des campagnes, et (iv) d'atteindre des publics similaires aux clients de Perplexity (collectivement, les « Services de marketing »). Les partenaires marketing peuvent utiliser ces informations uniquement pour fournir les Services de marketing à Perplexity. Perplexity ne partage pas le Contenu client. Pour les données personnelles traitées pour les Services de marketing, Perplexity agit en tant que responsable du traitement indépendant, et l'APD ne s'applique pas. Ces informations (« Informations contrôlées par Perplexity ») ne seront utilisées et transférées qu'en cas de besoin pour les Services de marketing, et Perplexity se conformera aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Dans la mesure requise par ces lois, Perplexity est responsable de fournir des avis de confidentialité au personnel du Client dont elle reçoit les informations et d'obtenir tout consentement requis de leur part. Le Client peut s'assurer que l'utilisation par Perplexity des Informations contrôlées par Perplexity est conforme aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et peut suspendre toute utilisation non autorisée et en exiger la correction. Perplexity avisera le Client si elle ne peut plus respecter ces obligations. Pour plus de clarté, l'APD continue de régir tout autre traitement de Données personnelles découlant des Services.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES.

Chaque partie déclare et garantit à l'autre partie que : (i) elle est dûment constituée et existe valablement en vertu des lois de la juridiction dans laquelle elle est constituée ; (ii) elle possède le pouvoir requis et l'autorité ainsi que le droit légal de conclure le présent Contrat et d'exécuter ses obligations aux termes des présentes ; (iii) elle a pris toutes les mesures requises de sa part pour autoriser la signature et la livraison du présent Contrat ainsi que l'exécution de ses obligations aux termes des présentes ; et (iv) la signature et la livraison du présent Contrat ainsi que l'exécution des obligations de cette partie aux termes des présentes ne sont pas en contradiction avec, ni ne constituent un manquement à, une obligation contractuelle de cette partie.

EXCLUSIONS DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

7. 1 SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, (I) LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », (II) PERPLEXITY NE FORMULE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À L'ÉGARD DE CEUX-CI OU DE L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT, ET (III) PERPLEXITY EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, PERPLEXITY NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU SÉCURISÉS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE L'ACCÈS AUX SERVICES SERA ININTERROMPU.

7.2 EN RAISON DES LIMITES INHÉRENTES À LA TECHNOLOGIE D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE ET À L'UTILISATION PAR LES SERVICES D'INFORMATIONS PUBLIQUES PROVENANT D'INTERNET, LES SERVICES PEUVENT GÉNÉRER DES SORTIES CONTENANT DES INFORMATIONS INCORRECTES, BISÉES OU PROBLÉMATIQUES À D'AUTRES ÉGARDS. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE VÉRIFIER L'EXACTITUDE DES SORTIES, NOTAMMENT EN EXAMINANT LES SOURCES CITÉES DANS LES SORTIES OU EN LIEN AVEC ELLES, ET NE DOIT PAS SE FIER AUX SERVICES NI À AUCUNE SORTIE POUR OBTENIR DES CONSEILS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DES CONSEILS MÉDICAUX, JURIDIQUES, D'INVESTISSEMENT, FINANCIERS OU AUTRES CONSEILS PROFESSIONNELS. TOUTE SORTIE NE REMPLACE PAS LES CONSEILS D'UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ. DE PLUS, LE CLIENT RECONNAÎT QUE LE STATUT JURIDIQUE DE LA SORTIE D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE EST INCERTAIN ET QUE LES SORTIES PEUVENT NE PAS ÊTRE PROTÉGÉES PAR LA LÉGISLATION SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET PERPLEXITY NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE À CET ÉGARD.

7.3. SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE, DE VIOLATION DES SECTIONS 1.4, 1.5 OU 1.6, OU D'OBLIGATIONS D'INDEMNISATION EN VERTU DE LA SECTION 8, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, (I) EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU Y RELATIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS OU DÉGÂT COMMERCIAL, QUELLE QUE SOIT LA PRÉVISIBILITÉ OU TOUT AVIS DE TELS DOMMAGES ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ; ET (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE PERPLEXITY DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU Y RELATIF NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS PAYÉS PAR LE CLIENT À PERPLEXITY EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA PREMIÈRE DATE DE L'ÉVÉNEMENT OU DE LA CIRCONSTANCE DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.

INDEMNISATION.

8.1 Par le Client. Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Perplexity, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, à l'égard de toute responsabilité, dommage, intérêt, perte, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) dans la mesure où ils découlent d'une réclamation de tiers liée à (i) l'utilisation des Services par le Client en violation du présent Contrat ; (ii) le Contenu client ; et/ou (iii) la négligence grave ou la faute intentionnelle du Client.

8.2 Par Perplexity. Perplexity s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Client, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, à l'égard de toute responsabilité, dommage, intérêt, perte, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) dans la mesure où ils découlent d'une réclamation de tiers alléguant que (i) les Services ou (ii) les Sorties fournis au Client violent un droit de propriété intellectuelle de tiers. Sont exclues les réclamations découlant de : (a) la combinaison de tout Service ou de toute Sortie avec des produits, services, contenus, données ou logiciels non fournis par Perplexity, ou la personnalisation ou modification de ceux-ci par toute partie autre que Perplexity ; (b) des droits insuffisants du Client sur l'Entrée pertinente ; (c) l'utilisation spécifique de la Sortie par le Client (lorsque la Sortie fournie par Perplexity ne constitue pas elle-même une violation) ; (d) des données ou autres documents fournis par un Fournisseur de données tiers dont le Client a choisi de connecter les comptes ; ou (e) la négligence grave, la faute intentionnelle ou la violation du présent Contrat par le Client. Les exclusions de la présente section 8.2 couvrent en outre les réclamations découlant de : (f) l'utilisation continue des Services ou des Sorties par le Client après que Perplexity a avisé le Client d'une réclamation potentielle ou réelle pour contrefaçon ou a fourni une solution de remplacement ne constituant pas une contrefaçon ; (g) l'utilisation des Services ou des Sorties non conforme à la documentation des Services ou aux directives d'utilisation applicables ; et (h) l'utilisation des Services dans le cadre d'un essai gratuit ou d'une autre base sans frais. Si Perplexity a des raisons de croire que tout ou partie des Services est susceptible de faire l'objet d'une réclamation pour contrefaçon, Perplexity peut (x) se procurer, à ses frais, le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services conformément au présent Contrat, (y) remplacer ou modifier le Service prétendument contrefaisant afin qu'il ne constitue plus une contrefaçon, ou (z), si les options (x) et (y) ne sont pas commercialement réalisables, résilier le présent Contrat moyennant un avis écrit et rembourser tout montant prépayé pour les Services non utilisés. Le Client doit se conformer promptement à toutes les instructions raisonnables fournies par Perplexity concernant les points (x) et (y) ci-dessus.

8.3 Procédure d'indemnisation. Une partie demandant une indemnisation en vertu de la présente section 8 doit (i) fournir à la partie indemnisante un avis écrit rapide dès qu'elle a connaissance de toute réclamation pertinente, (ii) coopérer raisonnablement à la défense ou à l'enquête relative à la réclamation (notamment en préservant et en partageant le Contenu client applicable), et (iii) accorder à la partie indemnisante le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, à condition que la partie demandant l'indemnisation ait le droit de participer à sa propre défense à ses propres frais. La partie indemnisante ne doit conclure aucun règlement ou compromis d'une réclamation sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable, sauf que la partie indemnisante peut, sans consentement, conclure tout règlement d'une réclamation qui règle celle-ci sans responsabilité pour l'autre partie, sans atteinte aux droits de l'autre partie, ni exigence pour l'autre partie de faire une reconnaissance de responsabilité. Les recours prévus à la présente section 8 constituent les seuls et uniques recours du Client pour les réclamations de tiers décrites aux sections 8.2(i) et (ii).

DURÉE ; RÉSILIATION

9.1 Durée. Le présent Contrat entre en vigueur à la date où le Client accepte le présent Contrat pour la première fois (par exemple, en accédant aux Services ou en les utilisant, en cliquant sur « accepter » lors de la création d'un compte ou par d'autres moyens) et se poursuit jusqu'à sa résiliation.

9.2 Droits de suspension. Sans limiter ses droits de résiliation, Perplexity peut suspendre tout ou partie des comptes d'Utilisateurs autorisés (i) si cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable, (ii) afin de prévenir ou d'atténuer une attaque contre les Services, (iii) si le Client ne paie pas les Frais à l'échéance, ou (iv) si le Client viole le présent Contrat ; à condition que si Perplexity a l'intention de procéder à une suspension pour des raisons autres que le défaut de paiement, Perplexity fasse des efforts commercialement raisonnables pour aviser le Client de toute suspension imminente.

9.3 Droits de résiliation. Le présent Contrat peut être résilié (i) à tout moment par l'une ou l'autre des parties, avec effet immédiat sur avis écrit, si l'autre partie manque à l'une de ses obligations importantes en vertu du présent Contrat et que le manquement, s'il est réparable, n'est pas réparé dans les trente (30) jours suivant l'avis écrit de l'autre partie ; ou (ii) par Perplexity (a) moyennant un préavis écrit de trente (30) jours (à condition qu'une telle résiliation ne prenne effet qu'à l'expiration de toute période pour laquelle le Client a payé d'avance) ou (b) immédiatement sur avis écrit si Perplexity a des raisons de croire ou détermine que la fourniture des Services au Client est interdite par la loi applicable. De plus, si le Client supprime son compte auprès de Perplexity et cesse tout accès aux Services ainsi que toute utilisation de ceux-ci, le présent Contrat sera réputé résilié.

9.4 Services bêta. Perplexity peut offrir certaines fonctionnalités dans le cadre des Services (par exemple, de nouvelles fonctionnalités au sein d'Enterprise Pro), ou d'autres services, sur une base alpha, de préversion, d'accès anticipé ou bêta (« Services bêta »). Les Services bêta sont offerts « tels quels » pour permettre les tests et l'évaluation, et la section 8.2 ne s'applique pas à eux. Perplexity peut résilier ou suspendre la réception ou l'accès du Client aux Services bêta à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, Perplexity exclut expressément toutes les garanties relatives aux Services bêta, y compris celles expressément énoncées ailleurs dans le présent Contrat.

9.5 Essais gratuits. Si le Client bénéficie de Services ou se voit accorder l'accès à ceux-ci dans le cadre d'un essai gratuit, nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, pendant la durée de cet essai gratuit, Perplexity peut résilier ou suspendre le présent Contrat et/ou l'accès du Client aux Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et les obligations de Perplexity prévues à la section 8.2 ne s'appliqueront pas au Client. À la fin de tout essai gratuit, la tarification standard de Perplexity entrera automatiquement en vigueur.

9.6 Effet de l'expiration ou de la résiliation. À la résiliation du présent Contrat, chaque partie doit détruire ou retourner à l'autre partie tous les Renseignements confidentiels de l'autre partie ainsi que toutes les copies de ceux-ci, à l'exception des copies se trouvant dans les systèmes de sauvegarde automatisés de la Partie réceptrice, qui demeureront assujetties à la section 4 tant qu'elles seront conservées et qui seront supprimées conformément aux procédures standard de suppression de la Partie réceptrice. La résiliation du présent Contrat sera sans préjudice des droits acquis au profit d'une partie avant cette expiration ou résiliation. Les sections 1.3.1, 1.3.2, 1.3.3, 1.5, 1.6, 2.1, 2.2, 2.3, 3, 4, 5, 7, 8, 9.5, 10 et 11 survivent à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat.

10. MODALITÉS PROPRES AUX PRODUITS.

Certaines fonctionnalités, certains produits ou certains services offerts dans le cadre des services Enterprise peuvent être soumis à des modalités supplémentaires propres aux produits (« Modalités supplémentaires propres aux produits »). Ces Modalités supplémentaires propres aux produits sont intégrées par renvoi au présent Contrat et régissent l'utilisation par le Client de la fonctionnalité, du produit ou du service applicable. En cas de conflit direct ou d'incompatibilité entre les modalités du présent Contrat (y compris la section 10) et des Modalités supplémentaires propres aux produits, les Modalités supplémentaires propres aux produits auront préséance exclusivement en ce qui concerne la fonctionnalité, le produit ou le service applicable, dans la mesure de ce conflit.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 Loi applicable ; Règlement des différends. Le présent Contrat est régi par les lois de la Californie. Les parties s'efforcent de bonne foi de régler à l'amiable tout différend ou toute réclamation lié ou découlant du présent Contrat, ou de son interprétation, de sa conclusion, de son exécution, de sa violation ou de sa résiliation. Si le différend ou la réclamation ne peut être réglé par les parties elles-mêmes, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie. Nonobstant ce qui précède, les parties peuvent s'adresser à tout tribunal compétent pour obtenir une injonction temporaire ou permanente sans que cela ne constitue une violation de la présente section 11.1.

11.2 Divisibilité. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions du présent Contrat seraient inexécutables, elles seront retranchées du présent Contrat, mais le reste de celui-ci demeurera en vigueur.

11.3 Renonciation. Aucune renonciation à une modalité du présent Contrat ne liera la partie qui y renonce à moins d'être faite par écrit et signée par cette partie. Une telle renonciation ne sera efficace que dans le cas particulier et pour l'objet spécifique pour lequel elle a été donnée. Aucune renonciation par une partie aux présentes à un manquement ou à un défaut concernant l'un des engagements ou accords énoncés aux présentes ne sera réputée être une renonciation à l'égard de tout manquement ou défaut subséquent et/ou similaire.

11.4 Cession. Le Client ne peut céder aucun de ses droits ni aucune de ses obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Perplexity. Perplexity peut céder le présent Contrat moyennant un avis écrit au Client. Le présent Contrat lie les successeurs et ayants droit autorisés des parties et profite à ces derniers.

11.5 Entrepreneurs indépendants. La relation entre les parties aux présentes est celle d'entrepreneurs indépendants. Les parties aux présentes ne sont pas réputées être des agents, des partenaires ou des coentrepreneurs des autres à quelque fin que ce soit par suite du présent Contrat ou des transactions envisagées par celui-ci.

11.6 Avis. Toutes les demandes et tous les avis requis ou permis d'être donnés aux parties aux présentes doivent être faits par écrit et être livrés à Perplexity à l'adresse legal-notices@perplexity.ai et au Client en utilisant les coordonnées que le Client a fournies à Perplexity lors de son inscription aux Services, ou, dans chaque cas, à toute autre adresse qui pourrait être désignée par écrit par les parties de temps à autre.

11.7 Force majeure. Dans le cas où l'une ou l'autre des parties est empêchée d'exécuter, ou est incapable d'exécuter, l'une de ses obligations en vertu du présent Contrat (autres que les obligations de paiement) en raison d'une cause échappant au contrôle raisonnable de la partie invoquant cette disposition, l'exécution de la partie concernée sera excusée et le délai d'exécution sera prolongé pour la période du retard ou de l'incapacité d'exécuter due à un tel événement.

11.8 Recours en équité. Le Client reconnaît et accepte qu'une utilisation non autorisée ou un abus des Services, ou une contrefaçon, une appropriation illicite ou une mauvaise utilisation de la propriété intellectuelle de Perplexity, peut causer à Perplexity un préjudice irréparable et que des dommages-intérêts pécuniaires ne constitueraient pas un recours suffisant en cas de violation ou de menace de violation de ces sections, et le Client convient par conséquent que, dans de telles circonstances, Perplexity aurait le droit (i) à l'exécution en nature et à une injonction ou à un autre recours en équité en plus de tous les autres droits et recours disponibles en droit et (ii) de recouvrer ses honoraires et frais raisonnables d'avocat engagés dans le cadre de ces procédures.

11.9 Lois sur l'exportation. Le Client convient qu'il n'exportera ni ne réexportera, directement ou indirectement, les Services et/ou d'autres informations ou documents fournis par Perplexity en vertu des présentes, vers un pays pour lequel les États-Unis ou toute autre juridiction pertinente exigent une licence d'exportation ou une autre approbation gouvernementale au moment de l'exportation sans avoir obtenu au préalable cette licence ou cette approbation. En particulier, mais sans s'y limiter, les Services ne peuvent pas être exportés ou réexportés (i) vers des pays visés par un embargo américain ou tout pays désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », ou (ii) vers toute personne figurant sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes, y compris la liste des ressortissants désignés spécifiquement du département du Trésor des États-Unis ou la liste des personnes ou des entités refusées du département du Commerce des États-Unis. En utilisant les Services, le Client déclare et garantit qu'il n'est pas situé dans un tel pays et ne figure pas sur une telle liste. Le Client est responsable du respect de toutes les lois et réglementations des États-Unis en matière d'exportation applicables et s'engage par la présente à s'y conformer à ses propres frais.

11.10 Publicité. Perplexity peut (i) reproduire et afficher le nom, les marques de commerce et les logos du Client sur ses sites Web et autres documents marketing dans le but d'identifier le Client en tant que client des Services, et (ii) utiliser et publier les témoignages et commentaires du Client concernant les Services dans des publications, présentations et documents marketing. Le Client peut refuser une telle utilisation en envoyant un courriel à legal-notices@perplexity.ai.

11.11 Titres. Les titres des différentes sections du présent Contrat sont inclus uniquement par commodité de référence et ne doivent pas affecter sa signification ou son interprétation.

11.12 Intégralité de l'accord ; Modification. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'entente entre les parties concernant l'objet des présentes. En concluant le présent Contrat, aucune des parties ne se fonde sur des déclarations ou des garanties qui n'y sont pas contenues. Perplexity peut modifier le présent Contrat de temps à autre, ces modifications prenant effet dès qu'un avis est envoyé au Client (ou lorsque le Client en prend autrement connaissance). Perplexity fera des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client un avis écrit préalable de toute modification qui nuit de manière importante et défavorable aux droits ou aux obligations du Client. En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après avoir reçu un avis de modification du présent Contrat (ou en en prenant autrement connaissance), le Client accepte d'être lié par le Contrat révisé.