Conditions de service de l’API de Perplexity

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

Merci d’avoir choisi d’utiliser les services d’interface de programmation d’applications (« API ») de Sonar par Perplexity et/ou Agentic Research (les « Services »). Veuillez lire attentivement les présentes modalités (« Contrat »), qui constituent un contrat exécutoire entre l’organisation au nom de laquelle vous accédez aux Services ou les utilisez (« Client ») et Perplexity AI, Inc. (« Perplexity »), avant d’utiliser les Services. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous convenez, au nom du Client, que ce dernier est lié par le présent Contrat.

Veuillez noter que le présent Contrat s’applique uniquement aux clients de l’API de Perplexity, et non aux autres clients ou utilisateurs gratuits de Perplexity. Par conséquent, aux fins du présent Contrat, les Services comprennent uniquement les services de l’API de Perplexity et aucun autre produit ou service susceptible d’être offert par Perplexity de temps à autre, tels que Perplexity Enterprise Pro, le site Web de Perplexity et la fonctionnalité Perplexity ProShop.

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez communiquer avec Perplexity à l’adresse api@perplexity.ai.

1. DÉFINITIONS. Tel qu’il est utilisé dans le présent Contrat, les termes commençant par une majuscule énumérés ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée ci-après, et tout autre terme commençant par une majuscule a la signification qui lui est attribuée ailleurs dans le présent Contrat :

1.1 « Documentation de l’API » désigne les documents de référence relatifs aux Services que Perplexity peut fournir au Client (lesquels documents peuvent être mis à jour par Perplexity de temps à autre) ou qui peuvent par ailleurs être convenus entre Perplexity et le Client.

1.2 « Clé d’API » désigne chaque identifiant unique ou justificatif d’identité émis par Perplexity au Client par l’intermédiaire de la Plateforme d’API qui permet au Client d’utiliser les Services. Par souci de clarté, chaque Clé d’API constitue un Renseignement confidentiel de Perplexity.

1.3 « Plateforme d’API » désigne la plateforme d’intégration d’API exclusive de Perplexity, conçue pour faciliter la connexion des Services aux Applications du client par le Client en fournissant un accès à la Documentation de l’API, la génération de Clés d’API et un mécanisme de paiement automatique des Frais (tels que définis à l’article 4.1).

1.4 « Applications du client » désigne chaque application logicielle que le Client intègre aux Services conformément à l’article 2.1.

2. UTILISATION DE LA PLATEFORME.

2.1 Droit d’utilisation. Sous réserve des modalités du présent Contrat et du respect de celles-ci par le Client, le Client peut, sur une base non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pendant la durée du présent Contrat, (i) utiliser à des fins internes la Documentation de l’API uniquement dans le but de permettre et de maintenir l’intégration entre les Applications du client et les Services, (ii) utiliser les Services et les Clés d’API uniquement pour soumettre des Entrées (telles que définies à l’article 2.3 ci-dessous) au Service, recevoir des Sorties (telles que définies à l’article 2.3 ci-dessous) du Service, et afficher ces Sorties, dans chaque cas, uniquement au sein des Applications du client conformément à la Documentation de l’API, et (iii) accéder à la Plateforme d’API et l’utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour accomplir (i) et (ii) et gérer le paiement des Frais.

2.2 Utilisateurs autorisés. Perplexity doit permettre au Client de créer un ou plusieurs comptes par l’intermédiaire desquels le personnel du Client désigné par ce dernier peut accéder à la Plateforme d’API (« Utilisateurs autorisés »). Le Client doit s’assurer que ses Utilisateurs autorisés se conforment à toutes les obligations et restrictions applicables au Client énoncées dans le présent Contrat, et toute violation de ces obligations ou restrictions par un Utilisateur autorisé sera traitée comme une violation commise par le Client en vertu des présentes. Les Utilisateurs autorisés ne peuvent pas rendre leurs comptes individuels accessibles à d’autres membres du personnel du Client ou à des tiers, et le Client doit aviser promptement Perplexity s’il a connaissance d’un accès non autorisé à un compte d’Utilisateur autorisé ou à une Clé d’API, ou d’une utilisation non autorisée de ceux-ci. Tout accès à la Plateforme d’API et toute utilisation de celle-ci par l’intermédiaire du compte d’un Utilisateur autorisé seront considérés comme un accès et une utilisation par cet Utilisateur autorisé, et toute utilisation des Clés d’API sera considérée comme une utilisation par le Client. Les références au « Client » dans les présentes sont réputées inclure le Client, les Utilisateurs autorisés du Client et les utilisateurs finaux des Applications du client, le cas échéant.

2.3 Contenu du client. Les Services permettent au Client de soumettre des informations, des documents, des pièces jointes et d’autres matériels (« Entrées ») aux Services, et les Services génèrent et renvoient des réponses basées sur lesdites Entrées (« Sorties »). Les Entrées et les Sorties constituent collectivement le « Contenu du client ». Par souci de clarté, les Entrées comprennent l’ensemble des codes, vidéos, images, informations, données, textes, logiciels, messages ou autres matériels que le Client saisit, téléverse ou rend accessibles aux Services.

2.3.1 Propriété. Entre Perplexity et le Client, et dans la mesure permise par la législation applicable, le Client (i) conserve tous les droits de propriété sur les Entrées et (ii) est propriétaire de toutes les Sorties. Perplexity ne revendique aucun droit de propriété sur les Sorties et, dans la mesure où elle obtient de tels droits par operation de la loi ou autrement, elle cède par les présentes ces droits au Client.

2.3.2 Similarité des Sorties. Le Client reconnaît qu’en raison de la nature des outils d’intelligence artificielle générative et de la nature des Services (lesquels peuvent utiliser et fournir des informations provenant d’Internet), les Sorties du Client peuvent ne pas être uniques. En particulier, les Sorties du Client peuvent être identiques ou similaires à du contenu provenant d’Internet; et d’autres utilisateurs des Services peuvent recevoir des Sorties similaires ou identiques à celles du Client. Par conséquent, le Client renonce par les présentes à toute réclamation selon laquelle la sortie d’un autre utilisateur n’est pas unique, et dégage Perplexity et ses utilisateurs de toute responsabilité à cet égard.

2.3.3 Entraînement des modèles. Perplexity ne doit pas utiliser (ni autoriser des tiers à utiliser) le Contenu du client pour entraîner, réentraîner, affiner ou améliorer de quelque autre manière que ce soit des modèles d’intelligence artificielle générative.

2.3.4 Licence accordée à Perplexity. Le Client accorde par les présentes à Perplexity le droit et la licence d’utiliser tout Contenu du client selon les besoins pour exercer ses droits et exécuter ses obligations en vertu des présentes et pour se conformer à la législation applicable.

2.4 Politique d’utilisation acceptable. Le Client ne dispose d’aucun droit ni d’aucune licence et ne doit pas (ni permettre à des tiers, y compris les utilisateurs finaux des Applications du client, de le faire) utiliser directement ou indirectement les Services, les Sorties ou la Plateforme d’API d’une manière qui viole la Politique d’utilisation acceptable de Perplexity (« PUA »), accessible à l’adresse www.perplexity.ai/hub/legal/aup (laquelle est intégrée par renvoi au présent Contrat). Par souci de clarté et sans limitation, aux fins de la phrase précédente, l’expression « utiliser directement ou indirectement les Services » englobe l’utilisation des Applications du client dans la mesure où ces dernières utilisent les Services. Perplexity peut mettre à jour la PUA de temps à autre, et ces mises à jour prennent effet à la date à laquelle le Client est avisé de la mise à jour (ou en prend connaissance d’une autre manière); à condition que Perplexity déploie des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client un préavis écrit de toute mise à jour qui porte un préjudice important et négatif aux droits ou aux obligations du Client. Par souci de clarté, les mises à jour de la Liste des modèles et modalités de tiers (telle que définie à l’article 2.6) ne constituent pas des mises à jour de la PUA. Le Client doit coopérer aux demandes d’information formulées par Perplexity afin de soutenir la conformité à sa PUA, notamment pour vérifier l’identité du Client et son utilisation des Services.

2.5 Suspension des Applications du client. Sans limiter ses autres droits en vertu des présentes ou de la loi, si Perplexity détermine qu’une Application du client est illégale, contraire à l’éthique, incompatible avec les exigences techniques ou de sécurité énoncées dans la Documentation de l’API, incompatible avec la PUA, qu’elle nuit au fonctionnement ou à l’intégrité des Services, qu’elle est concurrente de Perplexity ou qu’elle est susceptible de porter atteinte à la réputation de Perplexity ou de mettre en cause Perplexity d’une autre manière, Perplexity peut résilier la licence accordée en vertu de l’article 2.1(ii) à l’égard de cette Application du client et désactiver la ou les Clés d’API pertinentes.

2.6 Modèles de tiers. Les Services peuvent utiliser de grands modèles de langage et d’autres modèles (« Modèles de tiers ») développés et/ou fournis en tout ou en partie par des tiers (« Fournisseurs tiers »). En plus des présentes modalités, les Modèles de tiers sont assujettis aux modalités et politiques (« Modalités de tiers ») répertoriées à l’adresse perplexity.ai/hub/legal/third-party-models (la « Liste des modèles et modalités de tiers »). Le Client s’engage à se conformer aux Modalités de tiers, dans la mesure où le Client utilise le Modèle de tiers correspondant par l’intermédiaire des Services. Le Client reconnaît que Perplexity ne contrôle pas les Fournisseurs tiers ni leurs Modalités de tiers, et le Client convient par conséquent que, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat; (a) Perplexity peut mettre à jour la Liste des modèles et modalités de tiers selon les besoins pour refléter fidèlement toutes les Modalités de tiers pertinentes (notamment si Perplexity ajoute de nouveaux Modèles de tiers aux Services soumis à de nouvelles Modalités de tiers); (b) toute mise à jour de ce type, ainsi que toute mise à jour des Modalités de tiers elles-mêmes, prendront effet à la date à laquelle le Client est avisé de la mise à jour (ou en prend connaissance d’une autre manière); et (c) si le Client est en désaccord avec des Modalité de tiers, le seul recours du Client consiste à cesser (et le Client doit cesser) toute utilisation du Modèle de tiers concerné par l’intermédiaire des Services.

2.7 Limites de taux. Perplexity peut imposer des limites basées sur les requêtes, les jetons ou la largeur de bande sur les Services, telles qu’indiquées dans la Documentation de l’API (« Limites de taux »), et peut limiter, mettre en file d’attente ou suspendre temporairement les appels d’API du Client vers les Services si (i) le Client dépasse une Limite de taux applicable, (ii) Perplexity estime que le trafic menace la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Service, ou (iii) cela est requis pour se conformer à la législation applicable. S’il est nécessaire de protéger la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services, Perplexity peut imposer temporairement des Limites de taux inférieures à celles indiquées dans la Documentation de l’API.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

3.1 PI de Perplexity. Entre les parties, Perplexity ou ses concédants de licence conservent l’ensemble des droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans les Services et la Plateforme d’API ainsi que dans toutes leurs améliorations, modifications ou augmentations, de même que dans tous les programmes logiciels, données, documentations, spécifications, descriptions, algorithmes, modèles, méthodes, processus, techniques et savoir-faire connexes (la « PI de Perplexity »).

3.2 Rétroaction. Perplexity sera libre d’utiliser, de mettre en œuvre et d’exploiter de quelque manière que ce soit, et le Client cède par les présentes à Perplexity, tous les droits relatifs à toutes les idées, suggestions, recommandations et/ou commentaires du Client concernant la PI de Perplexity, et ce, sans rémunération pour le Client.

3.3 Données d’utilisation. Les « Données d’utilisation » désignent les données et informations recueillies, générées ou dérivées de l’utilisation des Services et de la Plateforme d’API par le Client, y compris, sans s’y limiter, les métadonnées, les analyses, les mesures de performance et autres données opérationnelles qui n’incluent pas le Contenu du client ou des renseignements personnels ou qui sont anonymisées et/ou agrégées de sorte qu’elles n’identifient pas le Client ni aucun utilisateur individuel. Sans limiter ses engagements en matière de confidentialité, de sécurité et de respect des règles de la vie privée stipulés aux présentes, Perplexity peut recueillir, analyser et utiliser les Données d’utilisation générées dans le cadre de l’utilisation des Services et de la Plateforme d’API par le Client. Entre le Client et Perplexity, Perplexity conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs auxdites Données d’utilisation. Perplexity peut utiliser les Données d’utilisation à toute fin licite (p. ex., pour évaluer la popularité relative des fonctionnalités des Services ou pour améliorer les algorithmes de catégorisation) sans rémunération pour le Client.

4. FRAIS.

4.1 Frais. Le Client doit payer à Perplexity les frais (les « Frais ») en dollars américains aux montants indiqués à l’adresse docs.perplexity.ai/guides/pricing et conformément aux modalités de paiement énoncées à l’adresse perplexity.ai/account/api. Sans limiter ses obligations de paiement, le Client autorise par les présentes Perplexity à facturer automatiquement les Frais en utilisant les informations de paiement fournies à Perplexity. Tout paiement dû à Perplexity en vertu du présent Contrat qui n’est pas reçu à la date d’échéance sera assujettis à des frais de retard de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, selon le moins élevé des deux. Tous les paiements sont non remboursables, sauf disposition expresse contraire dans les présentes.

4.2 Taxes. Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes, redevances ou charges de retenue à la source, de vente, de valeur ajoutée ou autres applicables aux Frais payables par le Client en vertu du présent Contrat, à l’exception des taxes fondées sur le revenu de Perplexity.

5. CONFIDENTIALITÉ.

5.1 Renseignements confidentiels. Chaque partie (la « Partie réceptrice ») doit préserver la confidentialité et s’abstenir de divulguer à un tiers toutes les informations et tous les matériels fournis ou rendus accessibles par l’autre partie (la « Partie divulgatrice ») qui sont marqués comme confidentiels ou dont la Partie réceptrice devrait raisonnablement comprendre qu’ils sont confidentiels ou exclusifs pour la Partie divulgatrice en raison de leur contenu et/ou des circonstances entourant leur divulgation (« Renseignements confidentiels »). Sans limitation, les modalités du présent Contrat et toute information concernant les modifications ou mises à jour potentielles ou effectives apportées aux Services ou à la Plateforme d’API (y compris leurs caractéristiques, fonctionnalités et performances) constituent des Renseignements confidentiels de Perplexity, et le Contenu du client constitue un Renseignement confidentiel du Client. Les « Renseignements confidentiels » ne comprennent pas les renseignements personnels fournis par le Client (dont la protection de la vie privée et la sécurité sont régies par l’ATD).

5.2 Protection des Renseignements confidentiels. La Partie réceptrice s’engage : (i) à protéger la confidentialité des Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice avec au moins le même degré de soin qu’elle utilise à l’égard de ses propres informations confidentielles similaires, mais en aucun cas avec un niveau de soin inférieur à un niveau raisonnable; (ii) à ne pas divulguer les Renseignements confidentiels ni à permettre à toute autre personne ou entité d’y accéder, de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit, sauf que cette divulgation ou cet accès seront permis aux employés de la Partie réceptrice (et, lorsque la Partie réceptrice est Perplexity, aux sous-traitants et fournisseurs de services selon les besoins pour la fourniture des Services) liés par des exigences de confidentialité les obligeant à maintenir la confidentialité des informations confidentielles de tiers en la possession de la Partie réceptrice avec des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles du présent Contrat; (iii) à aviser la Partie divulgatrice promptement et par écrit des circonstances entourant toute possession, utilisation ou connaissance soupçonnée des Renseignements confidentiels ou d’une partie de ceux-ci à un endroit quelconque ou par toute personne ou entité autre que celles autorisées par le présent Contrat; et (iv) à ne pas utiliser les Renseignements confidentiels à d’autres fins que celles expressément prévues aux présentes.

5.3 Exceptions. Les Renseignements confidentiels ne comprennent pas les informations qui : (a) étaient légitimement en possession de la Partie réceptrice sans restrictions avant d’être reçues de la Partie divulgatrice, tel que le démontre une preuve documentaire; (b) sont développées de manière indépendante par la Partie réceptrice sans référence aux informations ou données de la Partie divulgatrice ni utilisation de celles-ci, tel que le démontre une preuve documentaire; (c) sont fournies par la suite à la Partie réceptrice par un tiers n’étant soumis à aucune obligation de confidentialité à l’égard de ces informations ou données, et ce, sans restrictions d’utilisation ou de divulgation; ou (d) sont ou deviennent accessibles au grand public autrement que par un acte ou un manquement de la Partie réceptrice. De plus, la Partie réceptrice ne sera pas en breach du présent Article 5 en cas de divulgation de Renseignements confidentiels requise par la loi ou par une procédure judiciaire, à condition que, en cas d’une telle exigence, la Partie réceptrice (sauf dans la mesure interdite par la loi) avise préalablement et par écrit la Partie divulgatrice et coopère raisonnablement, aux frais de la Partie divulgatrice, à toute tentative de la Partie divulgatrice de contester ou de limiter cette obligation de divulgation (p. ex., une ordonnance de protection).

6. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ.

6.1 Données personnelles. Le présent Contrat intègre par renvoi l’Addendum sur le traitement des données de Perplexity (« ATD »), accessible à l’adresse www.perplexity.ai/hub/legal/dpa. Perplexity peut mettre à jour l’ATD de temps à autre afin de se conformer à la législation applicable, lesdites mises à jour prenant effet à la date à laquelle le Client est avisé de la mise à jour (ou en prend connaissance d’une autre manière).

6.2 HIPAA. Le Client ne peut pas utiliser les Services pour créer, recevoir, conserver, transmettre ou traiter de toute autre manière des informations qui incluent ou constituent des « renseignements sur la santé protégés » (Protected Health Information), tels que définis par la Règle de confidentialité de la HIPAA (45 C.F.R. Section 160.103), à moins que le Client et Perplexity n’aient conclu un contrat de partenaire commercial (Business Associate Agreement).

6.3 Sécurité. Perplexity a mis en place des mesures de protection visant à préserver la sécurité des Services. Pour obtenir de l’information sur les pratiques de sécurité de Perplexity, veuillez visiter le site trust.perplexity.ai.

7. DÉCLARATIONS ET GARANTIES. Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie que : (i) elle est dûment constituée et valablement existante en vertu des lois de la compétence dans laquelle elle est constituée; (ii) elle dispose du pouvoir et de l’autorité requis ainsi que du droit légal de conclure le présent Contrat et d’exécuter ses obligations aux présentes; (iii) elle a pris toutes les mesures requises de son côté pour autoriser la signature et la livraison du présent Contrat ainsi que l’exécution de ses obligations aux présentes; et (iv) la signature et la livraison du présent Contrat et l’exécution des obligations de cette partie aux présentes ne constituent ni un conflit ni un défaut en vertu d’une quelconque obligation contractuelle de ladite partie.

8. EXCLUSIONS DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

8.1 SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, (I) LES SERVICES, LES CLÉS D’API ET LA PLATEFORME D’API SONT FOURNIS « TELS QUELS », (II) PERPLEXITY N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À LEUR ÉGARD OU À L’ÉGARD DE L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT, ET (III) PERPLEXITY EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, PERPLEXITY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LES SERVICES, LES CLÉS D’API ET LA PLATEFORME D’API SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU SÉCURISÉS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE L’ACCÈS AUX SERVICES SERA ININTERROMPU.

8.2 EN RAISON DES LIMITES INHÉRENTES À LA TECHNOLOGIE D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE ET À L’UTILISATION PAR LES SERVICES D’INFORMATIONS PUBLIQUES PROVENANT D’INTERNET, LES SERVICES PEUVENT GÉNÉRER DES SORTIES CONTENANT DES INFORMATIONS INCORRECTES, BIAISÉES OU PROBLÉMATIQUES À D’AUTRES ÉGARDS. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE VÉRIFIER L’EXACTITUDE DES SORTIES, NOTAMMENT EN EXAMINANT LES SOURCES CITÉES DANS LES SORTIES OU EN LIEN AVEC ELLES, ET NE DOIT PAS SE FIER AUX SERVICES NI À QUELQUE SORTIE QUE CE SOIT POUR OBTENIR UN AVIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT UN AVIS MÉDICAL, JURIDIQUE, EN MATIÈRE DE PLACEMENT, FINANCIER OU AUTRE AVIS PROFESSIONNEL. TOUTE SORTIE NE REMPLACE PAS L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ. DE PLUS, LE CLIENT RECONNAÎT QUE LE STATUT JURIDIQUE DES SORTIES ISSUES DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE EST INCERTAIN ET QUE LES SORTIES PEUVENT NE PAS BÉNÉFICIER D’UNE PROTECTION EN VERTU DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET PERPLEXITY N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE À CET ÉGARD.

8.3 SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE, DE VIOLATION DES ARTICLES 2.4, 2.5 OU 2.6, OU D’OBLIGATIONS D’INDEMNISATION EN VERTU DE L’ARTICLE 9, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, (I) EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU Y RELATIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE CHIFFRE D’AFFAIRES, INDÉPENDAMMENT DE LA PRÉVISIBILITÉ OU D’UN QUELCONQUE AVIS DE CES DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ; ET (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE PERPLEXITY DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU Y RELATIF NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS PAYÉS PAR LE CLIENT À PERPLEXITY EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA PREMIÈRE DATE DE L’ÉVÉNEMENT OU DE LA CIRCONSTANCE DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ, ET CE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.

9. INDEMNISATION.

9.1 Par le Client. Le Client s’engage à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Perplexity, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, à l’égard de toutes responsabilités, dommages-intérêts, intérêts, pertes, coûts, dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant d’une réclamation de tiers liée à (i) l’utilisation des Services, des Clés d’API ou de la Plateforme d’API par le Client en violation du présent Contrat; (ii) le Contenu du client; (iii) toute Application du client; et/ou (iv) la négligence coupable ou la faute intentionnelle du Client.

9.2 Par Perplexity. Perplexity s’engage à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité le Client, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, à l’égard de toutes responsabilités, dommages-intérêts, intérêts, pertes, coûts, dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant dans la mesure d’une réclamation de tiers alléguant que (i) les Services, (ii) la Plateforme d’API ou (iii) les Sorties fournies au Client contreviennent à un droit de propriété intellectuelle de tiers. Sont exclues les réclamations découlant dans la mesure de : (a) la combinaison de tout Service ou de toute Sortie avec des produits, services, contenus, données ou logiciels non fournis par Perplexity (y compris toute Application du client), ou la personnalisation ou la modification de ceux-ci par une partie autre que Perplexity; (b) le fait que le Client détient des droits insuffisants sur l’Entrée pertinente; (c) l’utilisation spécifique de la Sortie par le Client (lorsque la Sortie fournie par Perplexity ne constitue pas elle-même une contrefaçon); ou (d) la négligence coupable, la faute intentionnelle ou la violation du présent Contrat par le Client. Si Perplexity a des motifs raisonnables de croire que tout ou partie des Services est susceptible de faire l’objet d’une réclamation pour contrefaçon, Perplexity peut (x) se procurer, à ses frais, le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services conformément au présent Contrat, (y) remplacer ou modifier le Service prétendument contrefaisant de manière qu’il ne constitue plus une contrefaçon, ou (z), si les options (x) et (y) ne sont pas commercialement réalisables, résilier le présent Contrat sur préavis écrit et rembourser tous les montants payés d’avance pour les Services non utilisés. Le Client doit se conformer promptement à toutes les instructions raisonnables fournies par Perplexity en ce qui concerne les points (x) et (y) ci-dessus.

9.3 Procédure d’indemnisation. La partie qui demande une indemnisation en vertu du présent Article 9 doit (i) aviser promptement et par écrit la partie tenante d’indemniser dès qu’elle prend connaissance d’une réclamation pertinente, (ii) coopérer raisonnablement à la défense ou à l’enquête concernant la réclamation (y compris en préservant et en partageant le Contenu du client applicable), et (iii) conférer à la partie tenante d’indemniser le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, étant entendu que la partie qui demande l’indemnisation a le droit de participer à sa propre défense à ses propres frais. La partie tenante d’indemniser ne doit conclure aucun règlement ni compromis d’une réclamation sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable, sauf que la partie tenante d’indemniser peut conclure sans consentement un règlement d’une réclamation qui résout celle-ci sans engager la responsabilité de l’autre partie, sans porter atteinte aux droits de l’autre partie et sans exiger de l’autre partie qu’elle fasse une quelconque reconnaissance de responsabilité. Les recours prévus au présent Article 9 constituent les seuls et exclusifs recours du Client à l’égard des réclamations de tiers décrites aux articles 9.2(i) et (ii).

10. DURÉE; RÉSILIATION.

10.1 Durée. Le présent Contrat entre en vigueur à la date où le Client accepte pour la première fois le présent Contrat (p. ex., en accédant aux Services ou en les utilisant, en cliquant sur « accepter » lors de la création d’un compte sur la Plateforme d’API ou par d’autres moyens) et se poursuit jusqu’à sa résiliation.

10.2 Droits de suspension. Sans limiter ses droits de résiliation, Perplexity peut suspendre tout ou partie des comptes d’Utilisateurs autorisés et/ou des Clés d’API (i) si cela est nécessaire pour se conformer à la législation applicable, (ii) afin de contrer ou d’atténuer une attaque contre les Services ou la Plateforme d’API, (iii) si le Client omet de payer les Frais à leur échéance, ou (iv) si le Client enfreint le présent Contrat; à condition que, si Perplexity a l’intention de procéder à une suspension pour des motifs autres qu’un défaut de paiement, Perplexity déployer des efforts commercialement raisonnables pour aviser le Client de toute suspension imminente.

10.3 Droits de résiliation. Le présent Contrat peut être résilié (i) à tout moment par l’une ou l’autre des parties, avec effet immédiat sur préavis écrit, si l’autre partie enfreint l’une de ses obligations importantes en vertu du présent Contrat et que le manquement, s’il est réparable, n’est pas réparé dans les trente (30) jours suivant le préavis écrit émanant de l’autre partie; ou (ii) par Perplexity (a) moyennant un préavis écrit d’au moins trente (30) jours (à condition que cette résiliation ne prenne effet qu’à l’expiration de toute période pour laquelle le Client a payé d’avance) ou (b) immédiatement sur préavis écrit si Perplexity a des motifs raisonnables de croire ou détermine que la fourniture des Services au Client est interdite par la législation applicable. De plus, si le Client supprime son compte auprès de Perplexity et cesse tout accès aux Services, aux Clés d’API et à la Plateforme d’API ainsi que toute utilisation de ceux-ci, le présent Contrat sera réputé résilié.

10.4 Essais gratuits. Si le Client bénéficie de Services ou se voit accorder l’accès à des Services dans le cadre d’un essai gratuit, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, pendant la durée de cet essai gratuit, Perplexity peut résilier ou suspendre le présent Contrat et/ou l’accès du Client aux Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit, et les obligations de Perplexity prévues à l’article 9.2 ne s’appliqueront pas au Client. À l’issue de tout essai gratuit, la tarification standard de Perplexity entrera automatiquement en vigueur.

10.5 Effet de l’expiration ou de la résiliation. À la résiliation du présent Contrat, chaque partie doit détruire ou retourner à l’autre partie tous les Renseignements confidentiels de l’autre partie ainsi que toutes les copies de ceux-ci, à l’exception des copies se trouvant dans les systèmes de sauvegarde automatisés de la Partie réceptrice, lesquelles demeureront assujetties à l’Article 5 tant qu’elles seront conservées et seront supprimées conformément aux procédures standard de suppression de la Partie réceptrice. La résiliation du présent Contrat s’effectuera sans préjudice de tous les droits qui auront été acquis au profit d’une partie avant ladite expiration ou résiliation. Les articles 2.3.1, 2.3.2, 2.3.3, 3.1, 3.2, 3.3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 survivent à toute expiration ou résiliation du présent Contrat.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 Loi applicable; Règlement des différends. Le présent Contrat est régi par les lois de la Californie. Les parties s’efforcent de résoudre de bonne foi et à l’amiable tout différend ou toute réclamation lié au présent Contrat ou découlant de celui-ci, ou de son interprétation, de sa conclusion, de son exécution, de sa violation ou de sa résiliation. Si le différend ou la réclamation ne peut être résolu par les parties elles-mêmes, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie. Nonobstant ce qui précède, les parties peuvent s’adresser à tout tribunal compétent pour obtenir une mesure injonctive temporaire ou permanente sans que cela ne constitue une violation du présent Article 11.1.

11.2 Divisibilité. Dans l’éventualité où une ou plusieurs dispositions du présent Contrat seraient inexécutoires, elles seront réputées retranchées du présent Contrat, mais le reste du présent Contrat demeurera pleinement en vigueur.

11.3 Renonciation. Aucune renonciation à une modalité du présent Contrat ne lie la partie qui y renonce à moins d’être formulée par écrit et signée par cette partie. Une telle renonciation ne prend effet que pour le cas particulier et aux fins spécifiques pour lesquels elle est accordée. Aucune renonciation par une partie aux présentes à l’égard d’un manquement ou d’un défaut relatif à l’un des engagements ou accords énoncés aux présentes ne doit être interprétée comme une renonciation à l’égard de tout manquement ou défaut ultérieur et/ou similaire.

11.4 Cession. Le Client ne peut céder aucun de ses droits ni aucune de ses obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Perplexity. Perplexity peut céder le présent Contrat sur préavis écrit au Client. Le présent Contrat lie les successeurs et ayants droit autorisés des parties et s’applique à leur profit.

11.5 Entrepreneurs indépendants. La relation entre les parties aux présentes est celle d’entrepreneurs indépendants. Les parties aux présentes ne sont pas réputées être des agents, des partenaires ou des coentrepreneurs des autres à quelque fin que ce soit en raison du présent Contrat ou des opérations envisagées par celui-ci.

11.6 Avis. Toutes les demandes et tous les avis exigés ou permis d’être donnés aux parties aux présentes doivent être formulés par écrit et livrés à Perplexity à legal-notices@perplexity.ai et au Client en utilisant les coordonnées que le Client a fournies à Perplexity lors de son inscription à la Plateforme d’API, ou, dans chaque cas, à toute autre adresse désignée par écrit par les parties de temps à autre.

11.7 Force majeure. Dans l’éventualité où l’une ou l’autre des parties serait empêchée d’exécuter l’une de ses obligations en vertu du présent Contrat (autres que les obligations de paiement), ou serait incapable de l’exécuter, en raison d’une cause échappant au contrôle raisonnable de la partie invoquant la présente disposition, l’exécution par la partie touchée sera excusée et le délai d’exécution sera prolongé pour la période de retard ou d’incapacité d’exécuter due à cet événement.

11.8 Réparation en équité. Le Client reconnaît et convient qu’une utilisation non autorisée ou un abus des Services, ou une contrefaçon, une appropriation illicite ou une mauvaise utilisation de la PI de Perplexity, peut causer à Perplexity un préjudice irréparable et que des dommages-intérêts pécuniaires ne constitueraient pas un recours suffisant en cas de violation ou de menace de violation desdits articles; par conséquent, le Client convient que, dans de telles circonstances, Perplexity aurait le droit (i) à l’exécution en nature et à une mesure injonctive ou à une autre réparation en équité en plus de tous les autres droits et recours prévus par la loi et (ii) de recouvrer ses honoraires et dépenses raisonnables d’avocats engagés dans le cadre de ces procédures.

11.9 Lois sur l’exportation. Le Client convient qu’il n’exportera ni ne réexportera, directement ou indirectement, les Services et/ou d’autres informations ou matériels fournis par Perplexity en vertu des présentes, vers un pays pour lequel les États-Unis ou toute autre compétence pertinente exigent une licence d’exportation ou une autre approbation gouvernementale au moment de l’exportation sans avoir obtenu au préalable une telle licence ou approbation. En particulier, mais sans s’y limiter, les Services ne peuvent être exportés ni réexportés (i) vers des pays faisant l’objet d’un embargo de la part des États-Unis ou tout pays désigné par le gouvernement américain comme soutenant le terrorisme, ou (ii) à toute personne figurant sur une liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement américain, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du département du Trésor des États-Unis ou la liste des personnes refusées (Denied Person’s List) ou la liste des entités (Entity List) du département du Commerce des États-Unis. En utilisant les Services, le Client déclare et garantit qu’il n’est pas situé dans un tel pays et qu’il ne figure sur aucune de ces listes. Le Client est responsable de toutes les lois et réglementations applicables des États-Unis en matière d’exportation et s’engage par les présentes à s’y conformer à ses propres frais.

11.10 Publicité. Perplexity peut (i) reproduire et afficher le nom, les marques de commerce et les logos du Client sur ses sites Web et autres documents marketing dans le but d’identifier le Client en tant que client des Services, et (ii) utiliser et publier les témoignages et la rétroaction du Client concernant les Services dans des publications, des présentations et des documents marketing. Le Client peut refuser une telle utilisation en envoyant un courriel à legal-notices@perplexity.ai.

11.11 Titres. Les titres des différents articles du présent Contrat sont inclus uniquement par souci de commodité de référence et n’affectent en rien sa signification ou son interprétation.

11.12 Intégralité du Contrat; Modification. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes. En concluant le présent Contrat, aucune des parties ne se fonde sur des déclarations ou garanties qui n’y sont pas contenues. Perplexity peut mettre à jour le présent Contrat de temps à autre, ces mises à jour prenant effet dès leur notification au Client (ou lorsque le Client prend autrement connaissance de la mise à jour). Perplexity déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client un préavis écrit de toute mise à jour qui porte un préjudice important et négatif aux droits ou aux obligations du Client. En continuant d’accéder aux Services ou à la Plateforme d’API ou de les utiliser après avoir reçu l’avis d’une mise à jour du présent Contrat (ou en prenant autrement connaissance de la mise à jour), le Client accepte d’être lié par le Contrat révisé.