Conditions d'utilisation de Perplexity

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

Bienvenue dans les conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissant les sites Web de Perplexity AI, Inc. (« Société », « nous » ou « nos »), à savoir www.perplexity.ai et https://perplexity.coolkeypoint.com/__p/labs.perplexity.ai (les « sites Web »), le moteur de recherche propulsé par l'intelligence artificielle (le « moteur Perplexity »), l'application mobile associée (l'« application »), ainsi que tout contenu, outil, fonctionnalité et service offerts sur ou par l'intermédiaire de notre site Web, du moteur Perplexity et de l'application (collectivement, les « services »). Les présentes Conditions ne régissent pas l'utilisation des API de la Société (qui sont régies par les conditions d'utilisation de l'API Perplexity situées ici : https://perplexity.coolkeypoint.com/hub/legal/perplexity-api-terms-of-service) ni de Perplexity Pro pour Enterprise (qui est régi par les conditions de Perplexity Pro pour Enterprise situées ici : https://perplexity.coolkeypoint.com/hub/legal/enterprise-terms-of-service).

Les présentes Conditions régissent votre accès aux services et leur utilisation. Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits juridiques. En accédant aux services et/ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les services.

Aux fins des présentes Conditions, les termes « vous » et « votre » désignent l'utilisateur des services. Si vous utilisez les services pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité, « vous » inclut à la fois vous-même et cette entité, et vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes un représentant autorisé de l'entité disposant du pouvoir de l'engager aux termes des présentes Conditions, et (b) vous acceptez les présentes Conditions au nom de l'entité.

L'ARTICLE 9 CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ (A) DE RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES (À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS) LIÉS AUX SERVICES ET/OU AUX PRODUITS DE LA SOCIÉTÉ PAR VOIE D'ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE FAIRE TRANCHER CES LITIGES PAR UN JUGE OU UN JURY, ET (B) DE RENONCER À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À DES RECOURS COLLECTIFS, À DES ARBITRAGES COLLECTIFS OU À DES ACTIONS REPRÉSENTATIVES, TEL QU'INDIQUÉ CI-DESSOUS. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS EXCLURE DE LA CLAUSE D'ARBITRAGE ET DE LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF TEL QU'EXPLIQUÉ À L'ARTICLE 9.

1. LES SERVICES

1.1 Entrée et sortie.

1.1.1 Dans le cadre des services, vous pouvez saisir, téléverser et soumettre des informations et autres documents (« entrée ») dans le moteur Perplexity, et celui-ci utilisera des outils et des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour générer des réponses en fonction de votre entrée (« sortie »). Votre utilisation du moteur Perplexity, y compris de toute sortie, peut également être assujettie à des restrictions de licence et d'utilisation énoncées dans une licence de modèle linguistique de grande taille (LLM) tierce, le cas échéant. Toute entrée sera considérée comme « votre contenu » en vertu des présentes Conditions.

1.1.2 Vous ne pouvez pas demander aux services de générer une sortie qui enfreigne un droit de propriété intellectuelle, une restriction contractuelle ou toute autre loi applicable. En soumettant une entrée par l'intermédiaire des services, vous déclarez avoir obtenu tous les droits, licences, consentements, permissions, pouvoirs et/ou autorisations nécessaires pour soumettre et utiliser (et nous permettre d'utiliser) ladite entrée dans le cadre des services. Vous déclarez et garantissez que la soumission de votre entrée dans le cadre de votre utilisation des services, notamment pour générer une sortie, ne violera aucune loi ni aucune modalité ou condition d'un tiers associée à cette entrée. Vous ne pouvez pas (i) publier une sortie générée par les services sans citer clairement ces derniers, ni (ii) présenter de manière inexacte la source d'une sortie ou le fait qu'elle a été générée par intelligence artificielle.

1.2 Admissibilité. Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour utiliser les services. Les mineurs n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur compétence, mais étant âgés d'au moins 13 ans, ne sont autorisés à utiliser les services que si leurs parents ou tuteurs acceptent les présentes Conditions en leur nom avant l'utilisation des services. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les services. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces critères.

2. COMPTES D'UTILISATEUR, ABONNEMENTS ET ESSAIS GRATUITS

2.1 Création et protection de votre compte. Pour utiliser certains services, vous devez créer un compte ou lier un autre compte, tel que votre compte Apple ou Google (« compte »). Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte. Vous pouvez accéder à votre compte, le modifier et le mettre à jour par l'intermédiaire de la page des paramètres de votre profil de compte. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte ainsi que du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables de vos actes ou omissions liés à votre compte. Vous devez nous aviser immédiatement à l'adresse support@perplexity.ai si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que votre compte ou votre mot de passe a été volé, détourné ou autrement compromis, ou en cas d'utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de votre compte. Vous vous engagez à ne pas créer de compte si nous avons précédemment supprimé votre compte ou si nous vous avons déjà banni de l'un de nos services, à moins que nous n'y consentions par écrit.

2.2 Services payants. Certains de nos services sont gratuits; toutefois, si vous vous abonnez à l'un de nos services payants, vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables en dollars américains. Le défaut de payer ces frais et taxes entraînera la résiliation de votre accès aux services payants. Vous acceptez que (a) si vous achetez un abonnement renouvelable à l'un des services, nous pouvons stocker votre mode de paiement (p. ex., une carte de crédit) et continuer à le débiter pour éviter toute interruption de ces services, et (b) nous pouvons calculer les taxes payables par vous en fonction des informations de facturation que vous nous avez fournies au moment de l'achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos formules d'abonnement ou d'ajuster la tarification des services payants de quelque manière et à tout moment que nous jugerons opportuns à notre seule et entière discrétion. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, toute modification de prix ou de votre formule d'abonnement entrera en vigueur après un préavis raisonnable qui vous sera envoyé. Tous les abonnements sont payables conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où l'abonnement devient exigible. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou par d'autres moyens que nous pouvons mettre à disposition. Les abonnements ne seront pas traités tant que le paiement n'aura pas été reçu en totalité, et toute retenue sur votre compte par un autre processeur de paiement relève de votre entière responsabilité.

2.3 Renouvellements et annulations d'abonnement. Vous acceptez que, si vous achetez un abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé à la fréquence de la période d'abonnement indiquée sur votre page d'abonnement (ou, si elle n'est pas désignée, sur une base mensuelle) et aux tarifs alors en vigueur, et votre mode de paiement sera automatiquement débité au début de chaque nouvelle période d'abonnement pour les frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter de futurs frais d'abonnement, vous devez annuler votre abonnement avant la date de renouvellement de la période d'abonnement par l'intermédiaire de la page des paramètres de votre profil de compte ou en envoyant un courriel à support@perplexity.ai.

2.4 Aucun remboursement d'abonnement. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions ou dans les pages de facturation et d'information des consommateurs spécifiques à un pays, les paiements pour les abonnements aux services ne sont pas remboursables et aucun crédit n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées. Toutefois, à la suite d'une annulation de votre part, vous continuerez d'avoir accès aux services payants jusqu'à la fin de la période d'abonnement pour laquelle le paiement a déjà été effectué.

2.5 Essais gratuits. Vous pouvez bénéficier d'un accès d'essai gratuit aux services, notamment par l'intermédiaire de promotions tierces. Les essais gratuits peuvent être assujettis à des modalités et conditions supplémentaires, ne sont pas transférables et n'ont aucune valeur monétaire. Le non-respect de ces modalités et conditions supplémentaires ou des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre essai gratuit. Les essais gratuits sont offerts uniquement aux utilisateurs qui ne se sont pas abonnés aux services auparavant ou qui n'ont pas bénéficié d'un essai gratuit par le passé. Afin de recevoir votre essai gratuit, vous devez accepter les conditions d'inscription de Perplexity, que Perplexity peut mettre à jour de temps à autre et qui peuvent inclure la fourniture d'une carte de crédit valide et d'une adresse de courriel. Si une carte de crédit est requise, elle ne sera pas débitée avant l'expiration de votre essai gratuit. À l'expiration de votre essai gratuit, le prix de l'abonnement en vigueur pour le service applicable vous sera facturé. Vous pouvez annuler votre essai gratuit à tout moment en vous rendant sur la page perplexity.ai/account/details, en sélectionnant « afficher les détails » (« view details ») et « annuler l'abonnement » (« cancel subscription ») pendant que vous êtes connecté.

3. COMMANDES DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES

3.1 Paiement. Les services peuvent vous permettre d'acheter certains autres produits ou services, tels que des articles promotionnels (« offres »). Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations que vous fournissez concernant l'achat d'offres, y compris, sans s'y limiter, les informations de carte de crédit, PayPal ou d'autres moyens de paiement, sont exactes, actuelles et complètes. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser le mode de paiement que vous fournissez à nous ou à notre processeur de paiement, y compris, sans s'y limiter, toute carte de crédit fournie lors de la finalisation d'une transaction. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis et à notre entière et entière discrétion, (a) d'interrompre, de modifier ou de limiter la quantité disponible de toute offre, et (b) de refuser d'autoriser tout utilisateur à acheter une offre ou à livrer de telles offres à un utilisateur ou à une adresse désignée par un utilisateur. Lorsque vous achetez des offres, vous (i) acceptez de payer le prix de ces offres tel qu'indiqué dans le service applicable, ainsi que tous les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables liés à votre achat (le « montant total de l'achat »), et (ii) nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement pour le montant total de l'achat. Sauf indication contraire, toutes les références monétaires sont en dollars américains. Tous les frais sont payables conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où ils deviennent exigibles. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit, PayPal ou par d'autres moyens que nous pouvons mettre à disposition. Les commandes ne seront pas traitées tant que le paiement n'aura pas été reçu en totalité, et toute retenue sur votre compte par PayPal ou tout autre processeur de paiement relève de votre entière responsabilité.

3.2 Codes promotionnels. Nous pouvons offrir certains codes promotionnels, codes de parrainage, codes de rabais, codes de coupon ou offres similaires (« codes promotionnels ») qui peuvent être échangés contre des réductions sur des avantages liés aux services ou à des offres futures, sous réserve de conditions supplémentaires établies par la Société. Vous acceptez que les codes promotionnels : (a) doivent être utilisés de manière licite; (b) doivent être utilisés pour le public et l'objectif visés; (c) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d'aucune manière, ni mis par vous à la disposition du grand public (qu'ils soient publiés sur un forum public, un service de collecte de coupons ou autre), à moins d'y être expressément autorisé par la Société; (d) peuvent être désactivés ou assortis de conditions supplémentaires par la Société à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité pour cette dernière; (e) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par la Société pour ce code promotionnel; (f) ne sont pas valables contre de l'argent ou d'autres crédits ou points; et (g) peuvent expirer avant que vous ne les utilisiez.

3.3 Modifications et tarification. La Société peut, à tout moment, réviser ou modifier la tarification, la disponibilité, les spécifications, le contenu, les descriptions ou les caractéristiques de toute offre. Bien que nous nous efforcions d'être aussi précis que possible dans nos descriptions des offres, nous ne garantissons pas que ces descriptions soient exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d'erreurs. L'inclusion d'offres à l'achat par l'intermédiaire des services à un moment donné n'implique ni ne garantit que ces offres seront disponibles à tout autre moment. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des offres affichées sur les services à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance (ainsi que d'annuler, à notre seule discrétion, toute commande achetée avec des erreurs de prix). Toutes ces modifications entreront en vigueur immédiatement dès la publication de ces nouveaux prix d'offres sur les services et/ou dès que le client aura été informé de l'erreur de prix.

3.4 Acceptation de commande; expédition. Dès que nous recevons votre commande pour une offre, nous vous fournissons une confirmation de commande. Toutefois, la réception d'une confirmation de commande ne signifie pas que nous acceptons votre commande, pas plus qu'elle ne constitue la confirmation de notre offre de vente; nous confirmons simplement que nous avons reçu votre commande. Nous nous réservons le droit, à tout moment après la réception de votre commande, de l'accepter ou de la refuser pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion. Si nous annulons une commande après que vous avez déjà été facturé, nous vous rembourserons le montant facturé. Le titre de propriété et le risque de perte pour tout achat de produits physiques vous sont transférés dès notre livraison au transporteur. Nous nous réservons le droit d'expédier des commandes partielles (sans frais supplémentaires pour vous), et la portion d'une commande partiellement expédiée peut être facturée au moment de l'expédition. Toutes les commandes sont expédiées par l'intermédiaire de l'un de nos transporteurs tiers. Le suivi en ligne peut être disponible sur le site Web de notre transporteur (par exemple, FedEx), bien que nous ne donnions aucune garantie quant à sa disponibilité puisqu'il n'est pas sous notre contrôle. Bien que les livraisons puissent être planifiées pour une arrivée précise, nous ne pouvons garantir une livraison à une date ou une heure précise.

3.5 Garantie du fabricant et exclusions. Certaines des offres proposées sur les services sont fabriquées par des tiers (« offres tierces »). La disponibilité d'offres tierces par l'intermédiaire des services ne témoigne d'aucune affiliation ni d'aucune approbation de notre part à l'égard de ces offres tierces ou de leur fabricant. Par conséquent, nous n'offrons aucune garantie concernant les offres tierces.

3.6 Aucune livraison aux enfants. Il est interdit aux utilisateurs de fournir à la Société les renseignements personnels de toute personne de moins de 13 ans à des fins de livraison ou d'expédition, ou pour toute autre raison.

4. EMPLACEMENT DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4.1 Politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les services. Pour obtenir des explications sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité située à l'adresse https://perplexity.coolkeypoint.com/hub/legal/privacy-policy.

5. DROITS QUE NOUS VOUS ACCÉDONS

5.1 Droit d'utiliser les services. Nous vous autorisons par la présente à utiliser les services à des fins personnelles et non commerciales uniquement, à condition que vous respectiez les présentes Conditions dans le cadre de cette utilisation. Si un logiciel, un contenu ou d'autres documents possédés ou contrôlés par nous vous sont distribués dans le cadre de votre utilisation des services, nous vous accordons par la présente un droit et une licence personnels, non cessibles, non sous-licenciables, non transférables et non exclusifs pour accéder à ce logiciel, ce contenu et ces documents et les afficher (ainsi que le droit de télécharger une seule copie de l'application sur votre équipement ou appareil applicable), dans chaque cas dans le seul but de vous permettre d'utiliser les services conformément aux présentes Conditions. Votre accès aux services et leur utilisation peuvent être interrompus de temps à autre pour diverses raisons, y compris, sans s'y limiter, le dysfonctionnement d'équipements, la mise à jour périodique, l'entretien ou la réparation du service, ou d'autres mesures que la Société peut décider de prendre à sa seule discrétion.

5.2 Restrictions concernant votre utilisation des services. Vous ne pouvez pas faire l'une des choses suivantes dans le cadre de votre utilisation des services, à moins que les lois ou règlements applicables n'interdisent ces restrictions ou que vous n'ayez notre autorisation écrite pour le faire :

(a) télécharger, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, dupliquer, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou offrir à la vente toute information contenue dans les services ou obtenue à partir de ceux-ci ou par leur intermédiaire, à l'exception des fichiers temporaires qui sont mis en cache automatiquement par votre navigateur Web à des fins d'affichage, ou tel qu'autrement expressément permis dans les présentes Conditions;

(b) dupliquer, décompiler, désosser, désassembler ou décoder les services (y compris toute idée ou tout algorithme sous-jacent), ou tenter de faire l'une de ces choses;

(c) utiliser, reproduire ou supprimer tout droit d'auteur, marque de commerce, marque de service, nom commercial, slogan, logo, image ou autre mention de propriété affichée sur ou par l'intermédiaire des services;

(d) utiliser des logiciels d'automatisation (bots), des programmes de piratage, des modifications (mods) ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier les services;

(e) exploiter les services à des fins commerciales, y compris, sans s'y limiter, pour communiquer ou faciliter toute publicité ou sollicitation commerciale;

(f) accéder aux services ou les utiliser de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager, perturber ou altérer les services ou nuire à l'accès ou à l'utilisation des services par toute autre partie, ou utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui provoque un tel effet;

(g) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services, aux comptes enregistrés par d'autres utilisateurs, ou aux systèmes informatiques ou réseaux connectés aux services, ou les perturber, les endommager ou y nuire;

(h) contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer toute mesure technologique ou protection de contenu des services, des systèmes tiers ou du contenu tiers;

(i) utiliser tout robot, robot d'indexation (spider), robot d'exploration (crawler), outil de capture (scraper) ou autre dispositif automatique, processus, logiciel ou requête qui intercepte, « extrait par aspiration », extrait ou accède par tout autre moyen aux services pour surveiller, extraire, copier ou recueillir des informations ou des données à partir de ou par l'intermédiaire des services, ou s'engager dans tout processus manuel pour faire de même;

(j) introduire dans nos systèmes des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles;

(k) soumettre, transmettre, afficher, exécuter, publier ou stocker tout contenu qui est illégal, diffamatoire, obscène, excessivement violent, pornographique, constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, harcelant, injurieux, haineux ou cruel, ou utiliser autrement les services d'une manière qui est obscène, excessivement violente, harcelante, haineuse, cruelle, injurieuse, pornographique, ou qui incite, organise, promeut ou facilite la violence ou des activités criminelles;

(l) violer toute loi ou tout règlement applicable en lien avec votre accès aux services ou votre utilisation de ceux-ci; ou

(m) accéder aux services ou les utiliser d'une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions.

5.3 Utilisation de l'application. Vous êtes responsable de fournir l'appareil mobile, le forfait de services sans fil, le logiciel, les connexions Internet et/ou tout autre équipement ou service dont vous avez besoin pour télécharger, installer et utiliser l'application. Nous ne garantissons pas que l'application pourra être consultée et utilisée sur un appareil particulier ou avec un forfait de services particulier. Nous ne garantissons pas que l'application sera disponible dans un emplacement géographique particulier, ni qu'il sera possible d'y passer des commandes d'offres. Dans le cadre des services et pour vous informer de l'état des livraisons, vous pourriez recevoir des notifications push, des notifications de client local, des messages texte, des messages illustrés, des alertes, des courriels ou d'autres types de messages envoyés directement en lien avec l'application (« messages push »). Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez l'application, votre fournisseur de services sans fil peut vous facturer des frais pour les données, les messages texte et/ou tout autre accès sans fil, y compris en lien avec les messages push. Vous avez le contrôle des paramètres des messages push et pouvez y consentir ou vous en désabonner par l'intermédiaire des services ou du système d'exploitation de votre appareil mobile (à l'exception possible d'annonces de service et de messages administratifs rares et importants). Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de services sans fil quels frais s'appliquent à votre accès à l'application et à son utilisation, y compris la réception de messages push de la part de la Société. Vous êtes seul responsable de tous les frais ou dépenses que vous engagez pour télécharger, installer et/ou utiliser l'application sur votre appareil mobile, y compris pour la réception de messages push de la part de la Société.

5.4 Logiciel mobile de l'App Store d'Apple. Les modalités et conditions suivantes s'érigent à votre endroit uniquement si vous utilisez l'application à partir de l'App Store d'Apple. Dans la mesure où les autres modalités et conditions des présentes Conditions sont moins restrictives que celles du présent paragraphe, ou entrent en conflit avec celles-ci, les modalités et conditions plus restrictives ou contradictoires du présent paragraphe s'appliquent, mais uniquement en ce qui concerne votre utilisation de l'application provenant de l'App Store d'Apple. Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et la Société, et non avec Apple, et qu'Apple n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'application ou de son contenu. Votre utilisation de l'application doit respecter les conditions d'utilisation applicables de l'App Store. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de soutien relativement à l'application. En cas de non-conformité de l'application à toute garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera régi exclusivement par les présentes Conditions. Vous et la Société reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles de tiers relatives à l'application ou à votre possession et/ou utilisation de l'application, y compris, mais sans s'y limiter : (a) les réclamations liées à la responsabilité du fait du produit; (b) toute réclamation selon laquelle l'application ne se conforme pas aux exigences légales ou réglementaires applicables; et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de législations similaires. Vous et la Société reconnaissez qu'en cas de réclamation de tiers alléguant que l'application ou votre possession et utilisation de celle-ci enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, la Société, et non Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, de la transaction et du règlement de toute telle réclamation pour contrefaçon de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions. Vous devez vous conformer aux conditions d'accord des tiers applicables lors de l'utilisation de l'application. Vous et la Société reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne votre utilisation de l'application et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter les présentes Conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

5.5 Offres bêta. De temps à autre, nous pouvons, à notre seule discrétion, inclure certaines fonctionnalités ou certains produits d'évaluation ou bêta dans les services (« offres bêta ») selon nos désignations. Votre utilisation de toute offre bêta est entièrement volontaire. Les offres bêta sont fournies « telles quelles » et peuvent contenir des erreurs, des défauts, des bogues ou des inexactitudes susceptibles d'entraîner des défaillances, des corruptions ou des pertes de données et d'informations à partir de tout appareil connecté. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation d'une offre bêta se fait à vos propres risques. Vous acceptez qu'une fois que vous utilisez une offre bêta, votre contenu ou vos données peuvent être modifiés au point de vous empêcher de revenir à une version non bêta antérieure de la même fonctionnalité ou d'une fonctionnalité similaire. De plus, si un tel retour en arrière est possible, vous pourriez ne pas être en mesure de restaurer les données créées dans le cadre de l'offre bêta vers la version non bêta précédente. Si nous vous fournissons des offres bêta dans le cadre d'une version bêta fermée ou confidentielle, nous vous en aviserons dans le cadre de votre utilisation des offres bêta. Pour toute offre bêta confidentielle de ce type, vous vous engagez à ne pas divulguer, révéler, afficher ou rendre accessible de quelque manière que ce soit l'une ou l'autre des offres bêta sans notre consentement écrit préalable.

6. PROPRIÉTÉ ET CONTENU

6.1 Propriété des services. Les services, y compris leur présentation visuelle (« look and feel », par exemple les textes, graphiques, images, logos), le contenu exclusif, les informations et autres documents, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez que la Société et/ou ses concédants de licence détiennent l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux services (y compris tous les droits de propriété intellectuelle afférents) et vous vous engagez à ne prendre aucune mesure incompatible avec ces droits de propriété. Nous et nos concédants de licence réservons tous les droits relatifs aux services et à leur contenu (autre que votre contenu), y compris, sans s'y limiter, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées.

6.2 Propriété des marques de commerce. Le nom de la Société, ses marques de commerce, son logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans connexes sont des marques de commerce de la Société, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans qui apparaissent sur les services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à nous, connectés à nous ou parrainés par nous.

6.3 Propriété des commentaires. Nous accueillons favorablement les commentaires, observations et suggestions d'amélioration des services (« commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution de commentaires ne vous confère ni ne vous concède aucun droit, titre ou intérêt sur les services ou sur ces commentaires. Tous les commentaires deviennent la propriété exclusive de la Société, et celle-ci peut les utiliser et les divulguer de quelque manière et à quelque fin que ce soit, sans autre avis ni compensation pour vous, et sans que vous ne conserviez aucun droit de propriété ou autre droit ou réclamation. Vous cédez par la présente à la Société l'ensemble des droits, titres et intérêts (y compris, sans s'y limiter, les brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, marques de commerce, savoir-faire, droits moraux et tous les autres droits de propriété intellectuelle) que vous pourriez détenir dans et sur l'ensemble des commentaires.

6.4 Votre contenu.

6.4.1 Dans le cadre de votre utilisation des services, il se peut que vous puissiez publier, téléverser ou soumettre du contenu destiné à être rendu accessible par l'intermédiaire des services (collectivement avec l'entrée, « votre contenu »). Entre la Société et vous, la Société ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu; toutefois, la Société ou ses sociétés affiliées et leurs concédants de licence respectifs possèdent et continueront de posséder les services ainsi que l'ensemble des logiciels ou technologies utilisés pour générer toute sortie.

6.4.2 Afin d'exploiter le service, nous devons obtenir de votre part certains droits de licence sur votre contenu afin que les mesures que nous prenons dans le cadre de cette exploitation ne constituent pas des infractions juridiques. Par conséquent, en utilisant le service et en téléversant votre contenu, vous nous accordez une licence pour accéder à votre contenu, l'utiliser, l'héberger, le mettre en cache, le stocker, le reproduire, le transmettre, l'afficher, le publier, le distribuer et le modifier afin d'exploiter, d'améliorer, de promouvoir et de fournir les services, y compris pour reproduire, transmettre, afficher, publier et distribuer la sortie basée sur votre entrée. Vous acceptez que ces droits et licences soient libres de redevances, transférables, sous-licenciables, mondiaux et irrévocables (tant que votre contenu est stocké chez nous), et incluent le droit pour nous de rendre votre contenu accessible à des tiers avec lesquels nous entretenez des relations contractuelles liées à la fourniture des services, et de leur transmettre ces droits, dans le seul but de fournir ces services, ainsi que d'autoriser l'accès à votre contenu ou de le divulguer à des tiers si nous déterminons qu'un tel accès est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.

6.4.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société se réserve le droit, et dispose d'une entière discrétion, de supprimer, de filtrer, de modifier ou d'effacer tout contenu de votre part à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. En publiant ou en soumettant votre contenu par l'intermédiaire des services, vous déclarez et garantissez que vous possédez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, autorisations, pouvoirs et/ou compétences nécessaires pour accorder les droits consentis aux présentes pour votre contenu. Vous acceptez que votre contenu ne contienne pas de matériel assujetti à des droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété, à moins d'avoir obtenu la permission nécessaire ou d'être par ailleurs légalement autorisé à publier ce matériel et à nous accorder la licence décrite ci-dessus.

6.5 Avis de contrefaçon – Politique DMCA (Droit d'auteur). Si vous estimez que des textes, graphiques, photos, fichiers audio, vidéos ou autres documents ou œuvres téléversés, téléchargés ou apparaissant sur les services ont été copiés d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pouvez soumettre une notification à notre agent des droits d'auteur conformément à l'article 17 USC 512(c) du Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA »), en fournissant les informations suivantes par écrit :

(a) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui fait l'objet de la violation alléguée;

(b) l'identification du matériel prétendument contrefait dont le retrait est demandé, y compris une description de son emplacement sur le service;

(c) les informations permettant à notre agent des droits d'auteur de communiquer avec vous, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse de courriel;

(d) une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation identifiée et prétendument contrefaite n'est pas autorisée par les propriétaires du droit d'auteur, leur agent ou la loi;

(e) une déclaration attestant que les informations ci-dessus sont exactes et, sous peine parjure, que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou la personne autorisée à agir au nom de ce dernier; et

(f) la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif prétendument violé.

Les avis de réclamation pour violation du droit d'auteur doivent être envoyés par la poste à l'adresse : 2261 Market Street, Ste. 14441, San Francisco, CA 94114 (US) ou par courriel à support@perplexity.ai. Notre politique consiste, dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, à désactiver ou à résilier les comptes des utilisateurs qui violent de manière répétée les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Un utilisateur des services qui a téléversé ou publié des documents identifiés comme contrefaisants tel qu'il est décrit ci-dessus peut fournir une contre-notification conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Lorsque nous recevons une contre-notification, nous pouvons rétablir les publications ou le matériel en question, à notre seule discrétion. Pour déposer une contre-notification auprès de nous, vous devez fournir une communication écrite (par télécopieur, par courrier ordinaire ou par courriel) contenant tous les éléments requis par les sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Veuillez noter que vous serez tenu responsable des dommages si vous affirmez de manière erronée et matérielle qu'un contenu ou une activité ne constitue pas une violation des droits d'auteur d'autrui.

7. SERVICES ET MATÉRIELS TIERS

7.1 Utilisation de matériels tiers dans les services. Certains services peuvent afficher, inclure ou rendre accessibles des contenus, des données, des informations, des applications ou des matériels provenant de tiers (« matériels tiers ») ou fournir des liens vers certains sites Web tiers. Les matériels tiers comprennent les logiciels libres ou autres logiciels tiers, tels que les modèles linguistiques de grande taille tiers, qui sont inclus dans les modèles d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique auxquels vous accédez ou que vous utilisez par l'intermédiaire des services. En utilisant les services, vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la disponibilité, de l'actualité, de la valadité, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces matériels tiers ou de ces sites Web. Nous ne garantissons ni n'endossons aucun service tiers, matériel tiers ou site Web tiers, et nous n'assumons ni n'aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour ces derniers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Les matériels tiers et les liens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité.

8. EXCLUSIONS DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

8.1 Exclusions de garantie.

8.1.1 Votre accès aux services et leur utilisation se font à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que les services, y compris toute offre, vous sont fournis sur une base « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Sans limiter ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, ses sociétés mères, sociétés affiliées, entreprises apparentées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence (les « entités de la Société ») EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Les entités de la Société n'offrent aucune garantie ni déclaration et déclinent toute responsabilité quant à : (a) l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, l'actualité, la sécurité ou la fiabilité des services; (b) tout dommage causé à votre système informatique, toute perte de données ou tout autre dommage résultant de votre accès aux services ou de leur utilisation; (c) le fonctionnement ou la compatibilité avec toute autre application ou tout système ou appareil particulier; (d) le fait que les services répondent à vos exigences ou soient disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur; et (e) la suppression de votre contenu et d'autres communications gérées par les services, ou le défaut de les stocker ou de les transmettre. Aucun avis ou renseignement, qu'il soit oral ou écrit, obtenu auprès des entités de la Société ou par l'intermédiaire des services, ne créera de garantie ou de déclaration qui ne soit pas expressément formulée aux présentes.

8.1.2 Vous reconnaissez que les services peuvent générer une sortie contenant des informations incorrectes, biaisées ou incomplètes. La Société n'assume aucune responsabilité envers vous en cas de violation des droits de tiers lors de votre utilisation de toute sortie. Vous ne devez pas vous fier aux services ou à toute sortie pour obtenir des conseils de quelque nature que ce soit, y compris des conseils médicaux, juridiques, en matière de placement, financiers ou autres conseils professionnels. Toute sortie ne remplace pas les conseils d'un professionnel qualifié. Vous reconnaissez qu'en raison de la nature des outils d'intelligence artificielle générative, d'autres utilisateurs des services peuvent créer et utiliser leur propre sortie similaire ou identique à la vôtre, notamment parce qu'une entrée identique ou similaire a été fournie, et vous acceptez que ces autres utilisateurs puissent utiliser leur propre sortie créée individuellement à leurs propres fins commerciales internes.

8.1.3 LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS L'ÉTAT DU NEW JERSEY, NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES TELS QUE STIPULÉS À L'ARTICLE 8.2 CI-DESSOUS. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUTES LES EXCLUSIONS, LIMITATIONS OU EXONÉRATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

8.1.4 LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET N'ASSUMENT AUCUNE CHARGE POUR TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR OU UN TIERS CRÉEZ, TÉLÉVERSEZ, PUBLIEZ, ENVOYEZ, RECEVEZ OU STOCKEZ SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES, Y COMPRIS TOUTE SORTIE.

8.1.5 VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ ÊTRE EXPOSÉ À DU CONTENU QUI POURRAIT ÊTRE CHOQUANT, ILLÉGAL, TROMPEUR OU INAPPROPRIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ET LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE CE CONTENU.

8.2 Limitations de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, VOUS ACCEPTEZ QU'EN AUCUN CAS LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT RESPONSABLES (A) DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, OU Y ÉTANT LIÉS), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET EN VERTU DE N'IMPORTE QUELLE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU AUTREMENT EN LIEN QUELCONQUE AVEC LES SERVICES (Y COMPRIS TOUTE SORTIE) OU LES PRÉSENTES CONDITIONS, ET QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), MÊME SI LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (B) POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, DEMANDE OU DOMMAGE QUELCONQUE RÉSULTANT DE OU DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE LA SORTIE OU DE LA LIVRAISON, DE L'UTILISATION OU DE L'EXÉCUTION DES SERVICES OU DE LA SORTIE, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE FINALEMENT ACCORDÉ NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : CENT DOLLARS (100,00 $US) OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AUX ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX (6) DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES (OU LES OFFRES ACHETÉES SUR LES SERVICES) DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS STIPULÉ CI-DESSUS MANQUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

8.3 Indemnisation. En concluant les présentes Conditions et en accédant aux services ou en les utilisant, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les entités de la Société contre toute réclamation, tout coût, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires et frais d'avocat) engagés par les entités de la Société et découlant de ou en lien avec : (a) votre violation ou infraction à toute modalité des présentes Conditions ou à toute loi ou tout règlement applicable; (b) votre violation des droits de tiers; (c) votre utilisation abusive des services; (d) votre contenu; ou (e) votre négligence ou votre faute intentionnelle. Si vous êtes tenu d'indemniser une entité de la Société en vertu des présentes, vous acceptez que la Société (ou, à sa discrétion, l'entité de la Société concernée) ait le droit, à sa seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure et de déterminer si elle souhaite régler le litige, et le cas échéant, selon quelles conditions, et vous vous engagez à collaborer pleinement avec la Société pour la défense ou le règlement d'une telle réclamation.

9. ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

9.1 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE – IL POURRAIT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTRODUIRE UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL ET DE FAIRE ENTENDRE VOS RÉCLAMATIONS PAR UN JURY. IL CONTIENT DES PROCÉDURES D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT AINSI QU'UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

9.2 Processus informel préalable. Vous et la Société convenez qu'en cas de litige, chaque partie communiquera d'abord avec l'autre et fera des efforts soutenus de bonne foi pour résoudre le litige avant de recourir à des moyens de règlement plus formels, y compris, sans s'y limiter, toute action en justice, après avoir accordé à la partie réceptrice un délai de 30 jours pour répondre. Vous et la Société convenez que cette procédure de règlement des différends est une condition préalable qui doit être remplie avant d'entamer un arbitrage contre l'autre partie.

9.3 Convention d'arbitrage et renonciation au recours collectif. Après la procédure de règlement informel des différends, tout litige, toute controverse ou toute réclamation restant (collectivement, la « réclamation ») lié de quelque manière que ce soit aux services et/ou aux produits de la Société, y compris les services, et à toute utilisation de ceux-ci, à tout accès à ceux-ci ou à toute impossibilité d'y accéder, sera réglé par voie d'arbitrage, y compris les questions préalables relatives à l'arbitrabilité de la réclamation. Vous et la Société convenez que toute réclamation sera réglée par un arbitrage définitif et contraignant, rédigé en anglais, administré par JAMS en vertu de ses règles et procédures d'arbitrage exhaustives (les « règles JAMS ») alors en vigueur (ces règles sont réputées incorporées par renonciation dans cet article, et ce à la date des présentes Conditions). Étant donné que votre contrat avec la Société, les présentes Conditions et la présente convention d'arbitrage concernent le commerce interétatique, la loi fédérale américaine sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act - « FAA ») régit l'arbitrabilité de tous les litiges. Toutefois, l'arbitre appliquera le droit fondé pertinent compatible avec la FAA ainsi que le délai de prescription ou la condition préalable à une action applicable. L'arbitrage sera confié à un arbitre unique conformément aux règles JAMS. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être enregistré auprès de tout tribunal compétent. Tout arbitrage en vertu des présentes Conditions aura lieu sur une base individuelle – les arbitrages collectifs et les recours collectifs (tels que définis ci-dessous) ne sont pas autorisés. Vous comprenez qu'en acceptant les présentes Conditions, vous et la Société renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif.

9.4 Exceptions. Nonobstant ce qui précède, vous et la Société convenez que les types de litiges suivants seront résolus devant un tribunal compétent :

(a) les réclamations relevant de la compétence d'une cour des petites créances, conformément aux limites de compétence et de montant applicables, pourvu qu'elles soient introduites et maintenues en tant que litige individuel et non dans le cadre d'un recours collectif, d'une action représentative ou d'une procédure consolidée;

(b) les réclamations pour lesquelles la seule forme de recours recherchée est une injonction (y compris une injonction d'intérêt public); ou

(c) les réclamations relatives à la propriété intellectuelle.

9.5 Coûts de l'arbitrage. Le paiement de tous les frais et dépenses de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de JAMS, sauf que si vous démontrez que les frais et dépenses exigibles de votre part en vertu de ces règles seraient financièrement prohibitifs par rapport à une procédure judiciaire, la Société paiera le montant de ces frais et dépenses que l'arbitre déterminera comme étant nécessaire pour empêcher que l'arbitrage ne devienne financièrement prohibitif par rapport à une procédure judiciaire (sous réserve d'un remboursement possible tel qu'énoncé ci-dessous). Les honoraires et les frais peuvent être accordés conformément à la loi applicable. Si l'arbitre constate que le fond de votre réclamation ou le redressement demandé dans la mise en demeure est frivole ou formulé dans un but abusif (selon les normes énoncées dans la règle 11(b) des règles fédérales de procédure civile des États-Unis - Federal Rule of Civil Procedure 11(b)), le paiement de tous les frais sera régi par les règles de JAMS. Dans ce cas, vous vous engagez à rembourser à la Société toutes les sommes qu'elle a préalablement déboursées et qu'il vous incomberait normalement de payer en vertu des règles applicables. Si vous obtenez gain de cause lors de l'arbitrage et qu'il vous est accordé un montant inférieur à la dernière offre écrite de règlement proposée par la Société avant la nomination de l'arbitre, la Société vous versera le montant qu'elle avait offert en règlement. L'arbitre peut rendre des décisions et résoudre les litiges relatifs au paiement et au remboursement des honoraires ou des frais à tout moment de la procédure et à la demande de l'une ou l'autre des parties présentée dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond.

9.6 Exclusion. Vous avez le droit de vous exclure et de ne pas être lié par les dispositions d'arbitrage énoncées dans les présentes Conditions en envoyant un avis écrit de votre décision d'exclusion à l'adresse support@perplexity.ai ou à l'adresse postale américaine indiquée dans la section « Comment nous contacter » des présentes Conditions. L'avis doit être envoyé à la Société dans les 30 jours suivant votre premier enregistrement pour utiliser les services ou votre acceptation des présentes Conditions; à défaut, vous serez lié par l'obligation de soumettre les litiges à l'arbitrage sur une base individuelle conformément aux présentes Conditions. Si vous vous excluez uniquement des dispositions d'arbitrage, et non de la renonciation au recours collectif, cette dernière demeure applicable. Vous ne pouvez pas vous exclure uniquement de la renonciation au recours collectif sans vous exclure également des dispositions d'arbitrage. Si vous vous excluez de ces dispositions d'arbitrage, la Société ne sera pas non plus liée par celles-ci.

9.7 RENONCIATION AU DROIT D'INTRODUIRE UN RECOURS COLLECTIF ET DES ACTIONS REPRÉSENTATIVES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE UN LITIGE, UNE RÉCLAMATION OU UNE CONTROVERSE SERA INTRODUITE ET MENÉE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF (OU PRÉTENDU TEL), CONSOLIDÉ, MULTI-PLAIGNANT OU REPRÉSENTATIF (« RECOURS COLLECTIF »). VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ DE RENONCER AU DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUT RECOURS COLLECTIF. VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE POSSIBILITÉ DE MAINTENIR UN RECOURS COLLECTIF DANS QUELQUE FORUM QUE CE SOIT. SI LE LITIGE EST SOUMIS À L'ARBITRAGE, L'ARBITRE N'AURA PAS L'AUTORITÉ DE COMBINER OU D'AGRÉGER DES RÉCLAMATIONS, DE MENER UN RECOURS COLLECTIF OU DE RENDRE UNE DÉCISION EN FAVEUR D'UNE PERSONNE OU D'UNE ENTITÉ QUI N'EST PAS PARTIE À L'ARBITRAGE. EN OUTRE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES PROCÉDURES CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE, ET QU'IL NE PEUT PRÉSIDER AUCUNE FORME DE RECOURS COLLECTIF. TOUTEFOIS, PAR SOUCI DE CLARTÉ, VOUS POUVEZ DEMANDER UNE INJONCTION D'INTÉRÊT PUBLIC DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET CONFORMÉMENT À LA CLAUSE D'EXCEPTIONS CI-DESSUS. SI CETte RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS EST LIMITÉE, ANNULÉE OU JUGÉE INAPPLICABLE, ALORS, À MOINS QUE LES PARTIES N'EN CONVIENNENT MUTUELLEMENT AUTREMENT, LEUR ACCORD D'ARBITRAGE SERA NUL ET NON AVENU QUANT À CETTE PROCÉDURE, POUR AUTANT QUE CELLE-CI SOIT AUTORISÉE À SE POURSUIVRE EN TANT QUE RECOURS COLLECTIF. SI UN TRIBUNAL DÉCIDE QUE LES LIMITATIONS DU PRÉSENT PARAGRAPHE SONT INVALIDES OU INAPPLICABLES, TOUT RECOURS COLLECTIF PRÉTENDU, ACTION D'UN PROCUREUR PRIVÉ OU PROCÉDURE CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE DOIT ÊTRE INTRODUIT DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT ET NON DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE.

10. ACHETER AVEC PERPLEXITY PRO

10.1 Magasiner avec Pro. Si vous êtes abonné à Perplexity Pro, vous pourriez avoir la possibilité d'acheter certains produits offerts par des marchands tiers (« marchands » et lesdits produits, « produits »), et le moteur Perplexity [et les pages Perplexity (telles que définies ci-dessous)] peuvent faciliter l'achat de ces produits auprès des marchands par l'intermédiaire de l'expérience de paiement ProShop (« ProShop »). Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis et à notre entière et complète discrétion, de refuser d'autoriser tout utilisateur à acheter des produits par l'intermédiaire de ProShop. Vous reconnaissez et acceptez que :

10.1.1 Tous les achats de produits utilisant ProShop sont effectués directement auprès du marchand et non de la Société; des modalités et conditions supplémentaires provenant des marchands s'appliqueront à tout achat que vous effectuez en utilisant ProShop, et vous êtes responsable de les examiner et de les respecter; des modalités et conditions supplémentaires provenant des marchands s'appliqueront à tout achat que vous effectuez en utilisant ProShop, et vous êtes responsable de les examiner et de les respecter;

10.1.2 Des modalités et conditions supplémentaires provenant des marchands s'appliqueront à tout achat que vous effectuez en utilisant ProShop, et vous êtes responsable de les examiner et de les respecter; la Société peut vous envoyer des messages texte en lien avec votre commande, et vous consentez à recevoir ces messages texte conformément à l'article 10.1 ci-dessus, [à condition que, si vous ne donnez pas ce consentement ou si vous vous y opposez, vous ne puissiez effectuer aucun achat à l'aide de ProShop]; et la Société peut vous envoyer des messages texte en lien avec votre commande, et vous consentez à recevoir ces messages texte conformément à l'article 10.1 ci-dessus, [à condition que, si vous ne donnez pas ce consentement ou si vous vous y opposez, vous ne puissiez effectuer aucun achat à l'aide de ProShop]

10.1.3 La Société peut vous envoyer des messages texte en lien avec votre commande, et vous consentez à recevoir ces messages texte conformément à l'article 10.1 ci-dessus, [à condition que, si vous ne donnez pas ce consentement ou si vous vous y opposez, vous ne puissiez effectuer aucun achat à l'aide de ProShop]; et

10.1.4 La Société n'est partie à aucune transaction conclue par l'intermédiaire de ProShop et n'assume aucune responsabilité envers vous pour les produits que vous achetez auprès des marchands, y compris en ce qui concerne les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits, les frais supplémentaires ou erronés, les problèmes de livraison, les erreurs de prix ou les descriptions de produits.

10.2 Mode de paiement lié. Pour utiliser ProShop, vous devez fournir un mode de paiement, qui peut être une carte de crédit ou de débit américaine, un compte PayPal ou un autre mode de paiement approuvé par nous (« mode de paiement »). Vous reconnaissez et acceptez que le mode de paiement est exact, actuel et complet. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser le mode de paiement que vous fournissez à nous ou à notre processeur de paiement, y compris, sans s'y limiter, toute carte de crédit fournie lors de la finalisation d'une transaction.

10.3 Paiement. Lorsque vous effectuez une transaction par l'intermédiaire de ProShop ou que vous achetez des produits à l'aide des services, nous fournissons les fonds nécessaires à l'achat en votre nom conformément aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas un organisme de prêt et n'accordons pas de prêts. Nous ne facturons aucun intérêt ni aucuns frais sur les montants avancés en votre nom dans le cadre de l'achat de produits par l'intermédiaire de ProShop. Au moment de chaque transaction effectuée par l'intermédiaire de ProShop, vous nous autorisez simultanément à initier un ou plusieurs débits sur votre mode de paiement pour déduire le montant total équivalant au montant de la transaction, lequel comprend le prix d'achat des produits, ainsi que tous les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables liés à votre achat. Ces débits ont pour but de rembourser la Société pour les achats effectués en votre nom par l'intermédiaire de ProShop. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez annuler cette autorisation. Vous nous autorisez également à effectuer de nouvelles tentatives en cas d'échec d'une autorisation. Nous pouvons utiliser les données fournies par nos partenaires pour déterminer le moment de planifier ces nouvelles tentatives. Sauf indication contraire, toutes les références monétaires sont en dollars américains.

10.4 Annulations, retours et remboursements. Si vous rencontrez un problème avec votre commande, souhaitez l'annuler, initier un retour ou demander un remboursement, veuillez d'abord communiquer directement avec le marchand. Le marchand appliquera sa propre politique en matière de retours, de remboursements, d'annulations, de commandes manquantes et d'articles endommagés ou défectueux. Si le marchand confirme que vous avez droit à un remboursement, celui-ci sera effectué selon le mode de paiement que vous avez initialement utilisé pour effectuer l'achat.

10.5 Libération. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous libérez la Société ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et successeurs de toute réclamation, demande et de tout dommage de toute nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou non soupçonnés, divulgués ou non divulgués, découlant de tout litige que vous avez avec un marchand en lien avec des achats effectués par l'intermédiaire de ProShop, ou y étant liés de quelque manière que ce soit. Si vous résidez en Californie, vous renoncez par la présente et dérogez à l'article 1542 du Code civil de la Californie (California Civil Code Section 1542), qui dispose : « UNE LIBÉRATION GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER OU LA PARTIE QUI LIBÈRE IGNORE OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA LIBÉRATION ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES DE LUI OU D'ELLE, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE. » Nous n'endossons ni ne garantissons aucun de ces produits ou services provenant de marchands. Si vous avez un litige avec un marchand, le cas échéant, nous n'avons aucune obligation ni responsabilité de nous y engager, bien que nous puissions le faire à notre discrétion.

11. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES

11.1 Messagerie SMS et appels téléphoniques. Certaines parties des services peuvent nous permettre de communiquer avec vous par téléphone ou par message texte. Vous acceptez que la Société puisse communiquer avec vous par téléphone ou par message texte (notamment au moyen d'un système de composition automatique de numéros de téléphone) à l'un des numéros de téléphone que vous avez fournis ou qui ont été fournis en votre nom en lien avec votre utilisation des services, y compris à des fins de marketing. Vous comprenez que vous n'êtes pas tenu de fournir ce consentement comme condition d'achat d'offres ou de services. Vous comprenez également que vous pouvez vous désabonner de la réception de nos messages texte à tout moment. Si vous choisissez de ne pas vous désabonner, nous pourrons communiquer avec vous tel qu'il est décrit dans notre politique de confidentialité.

11.2 Modification des présentes Conditions. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre, auquel cas nous mettrons à jour la date de « dernière révision » figurant en haut des présentes. Si nous apportons des modifications importantes, nous ferons des efforts raisonnables pour tenter de vous en aviser, par exemple par courriel et/ou en affichant un avis bien en vue sur la première page du site Web. Il est toutefois de votre entière responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance de ces modifications. Les Conditions mises à jour entreront en vigueur au moment de leur publication ou à toute date ultérieure qui y sera spécifiée. Votre accès continu aux services ou leur utilisation après l'entrée en vigueur des modifications sera considéré comme votre acceptation des Conditions modifiées. Aucune modification ne s'appliquera à un litige pour lequel un arbitrage a été initié avant la modification des Conditions.

11.3 Résiliation de la licence et de votre compte. Si vous enfreignez l'une des dispositions des présentes Conditions, toutes les licences accordées par la Société prendront fin automatiquement. De plus, la Société peut suspendre, désactiver ou supprimer votre compte et/ou les services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis, pour un motif valable ou sans motif. Si la Société supprime votre compte en raison d'une violation présumée des présentes Conditions par vous, il vous est interdit de vous réinscrire aux services sous un autre nom. En cas de suppression du compte pour quelque raison que ce soit, la Société peut, sans y être obligée, supprimer tout ou partie de votre contenu. La Société ne sera pas responsable de l'omission de supprimer votre contenu ou de sa suppression effective. Toutes les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions continueront de produire tous leurs effets après et nonobstant toute résiliation des présentes Conditions par la Société ou par vous. La résiliation ne limitera aucun des autres droits ou recours de la Société en equity ou en droit.

11.4 Injonction. Vous reconnaissez qu'une violation des présentes Conditions causerait un préjudice irréparable à la Société pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires ne constitueraient pas un recours adéquat et que la Société aura droit à un recours en equity en plus de tous les recours dont elle peut disposer en vertu des présentes ou en droit, sans qu'il soit exigé de caution, d'autre garantie ou de preuve de dommages.

11.5 Résidents de la Californie. Si vous résidez en Californie, conformément à l'article 1789.3 du Code civil de la Californie (Cal. Civ. Code § 1789.3), vous pouvez signaler vos plaintes à l'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département de la Consommation de la Californie en communiquant avec eux par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

11.6 Lois sur l'exportation. Vous acceptez de ne pas exporter ni réexporter, directement ou indirectement, les services et/ou d'autres informations ou documents fournis par la Société en vertu des présentes vers un pays pour lequel les États-Unis ou toute autre compétence pertinente exigent une licence d'exportation ou une autre approbation gouvernementale au moment de l'exportation, sans avoir préalablement obtenu cette licence ou cette approbation. En particulier, mais sans s'y limiter, les services ne peuvent pas être exportés ou réexportés (a) dans des pays soumis à un embargo américain ou dans tout pays désigné par le gouvernement américain comme soutenant le terrorisme, ou (b) à toute personne figurant sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du département du Trésor des États-Unis ou la liste des personnes refusées (Denied Person's List) ou la liste des entités (Entity List) du département du Commerce des États-Unis. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et de tous les règlements applicables des États-Unis en matière d'exportation et vous vous engagez par la présente à vous y conformer à vos frais exclus.

11.7 Divers. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions et les licences accordées en vertu des présentes peuvent être cédées par la Société, mais ne peuvent pas l'être par vous sans le consentement écrit préalable et exprès de la Société. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à un manquement ou à un défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. Les titres de section utilisés aux présentes sont fournis à titre de référence seulement et ne doivent pas être interprétés comme ayant un effet juridique. Les services sont exploités par nous aux États-Unis. Les personnes qui choisissent d'accéder aux services à partir d'emplacements situés à l'extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'état de Californie, sans égard aux règles de conflit de lois, et le lieu idoine pour tout litige découlant de celles-ci ou s'y rapportant sera le lieu d'arbitrage indiqué à l'article 9, ou, si l'arbitrage ne s'applique pas, les tribunaux étatiques et fédéraux situés à San Francisco, en Californie. Vous et la Société convenez que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à l'interprétation ou à la rédaction des présentes Conditions.

11.8 Comment nous contacter. Vous pouvez communiquer avec nous concernant les services ou les présentes Conditions à l'adresse suivante : 2261 Market Street, Ste. 14441, San Francisco, CA 94114, ou par courriel à support@perplexity.ai.