Programme de parrainage Perplexity

Dernière mise à jour : 30 octobre 2025

Perplexity AI (« nous », « Perplexity » ou la « Société ») vous offre la possibilité de parrainer des amis par l'entremise d'un programme de parrainage (le « Programme »). Telles qu'établies dans les présentes modalités et conditions (les « Modalités »), la Société peut résilier, annuler, modifier, restreindre ou changer le Programme et/ou la structure du Programme en tout temps. Ce Programme est nul à l'extérieur des États-Unis ou là où la loi l'interdit ou le restreint.

Les présentes Modalités régissent le Programme. Dans le cadre du Programme, une personne admissible (le « parrain ») parraine son ami admissible (l'« ami ») (ensemble, les « utilisateurs ») pour qu'il télécharge Comet, et l'ami et le parrain reçoivent tous deux une récompense (telle que définie ci-dessous) une fois que l'ami a téléchargé le navigateur Comet, s'est connecté à Perplexity et a soumis au moins une requête à l'aide de Comet.

• Convention exécutoire. En participant au Programme, vous êtes lié par les présentes Modalités et signifiez votre accord à celles-ci. Toutes les décisions de la Société concernant le Programme sont finales et exécutoires.
• Confidentialité. Les renseignements personnels recueillis, traités et utilisés dans le cadre du Programme seront utilisés conformément à la politique de confidentialité de la Société, qui est accessible à l'adresse https://perplexity.coolkeypoint.com/hub/legal/privacy-policy.
• Admissibilité au Programme. Ce Programme est uniquement offert et ouvert aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. De plus :
  • Pour être admissible à titre de parrain, une personne doit posséder un compte Perplexity valide.
• Pour être admissible à titre d'ami, une personne ne doit pas avoir téléchargé préalablement le navigateur Comet, ce qui signifie qu'elle ne possède aucun compte Comet précédent sur son appareil. L'admissibilité sera vérifiée au moyen des identifiants de compte, de navigateur et d'appareil. Les utilisateurs ayant des antécédents d'inscription de compte ou d'association d'appareils ne sont pas admissibles à titre d'amis.
• Fonctionnement du Programme. Pour amorcer le processus de parrainage, un parrain admissible doit saisir son nom et son courriel dans le formulaire de parrainage. Ensuite, il y a deux façons d'effectuer un parrainage : (i) un lien personnalisé sera généré pour le parrain. Le parrain peut partager le lien personnalisé avec des personnes avec qui il a une relation personnelle en le publiant sur ses pages de médias sociaux ; ou (ii) le parrain peut choisir d'entrer l'adresse de courriel de ses amis, puis la Société ou son fournisseur enverra à l'ami un courriel contenant le lien d'invitation personnalisé. Le parrain doit obtenir l'approbation de l'ami pour soumettre son adresse de courriel à la Société.

Si, et lorsque, l'ami utilise le lien personnalisé du parrain pour télécharger le navigateur Comet, se connecte à Perplexity et soumet au moins une requête à l'aide de Comet, l'ami et le parrain recevront une récompense en argent, ce qui constituera un « parrainage valide ».

Si l'ami ne complète pas ces étapes directement par l'intermédiaire du lien personnalisé du parrain, le parrainage ne constituera pas un « parrainage valide » et ne sera pas admissible au Programme ni à aucune récompense. La Société n'honorera aucune action ni aucune création de compte à titre de parrainage valide ou aux fins d'admissibilité à ce Programme si elles sont effectuées en dehors du lien personnalisé.

• Récompenses. Une fois qu'un parrainage valide est effectué, le parrain et l'ami recevront chacun une « récompense » de 15 $ USD en argent pour chaque parrainage réussi, payable par Dub Technologies Inc (« Dub »). La Société se réserve le droit en tout temps d'imposer des limites sur le nombre de parrainages/récompenses.

Pour obtenir des récompenses, le parrain doit utiliser les liens ou codes uniques fournis par Perplexity. Seule l'activité suivie par l'entremise de Dub comptera pour les récompenses. Perplexity n'est pas responsable des attributions erronées, des erreurs techniques ou des défaillances sur les plateformes tierces. Le parrain est responsable de fournir les renseignements fiscaux requis et de se conformer à toute obligation de déclaration fiscale.

• Restrictions. Des restrictions s'appliquent et les récompenses sont sujettes à vérification. La Société peut retarder le versement d'une récompense à des fins d'enquête. La Société peut également refuser de vérifier et de traiter toute transaction ou récompense pour quelque motif que ce soit. Il est interdit aux parrains et aux amis d'utiliser des moyens frauduleux ou trompeurs pour obtenir des récompenses de parrainage, y compris (sans s'y limiter) en se parrainant eux-mêmes par l'entremise d'autres adresses de courriel ou de toute autre méthode, et/ou en créant des comptes multiples, fictifs ou faux auprès de la Société ou en participant au Programme à titre « d'amis ». Aucun participant ne peut utiliser le Programme pour enfreindre une loi, violer ou porter atteinte aux droits d'un tiers, ou agir autrement d'une manière jugée harcelante, nuisible, illégale, haineuse, obscène ou contraire à l'esprit et à l'intention du Programme. De plus, les participants ne peuvent pas (i) altérer le Programme, (ii) agir d'une manière déloyale ou perturbatrice, ou (iii) utiliser un système, un robot ou tout autre dispositif ou artifice pour participer ou recevoir un avantage dans le Programme. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DE DÉTRUIRE DÉLIBÉRÉMENT OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU PROGRAMME PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE RECHERCHER DES RECOURS ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS DES POURSUITES CRIMINELLES.

Les employés de la Société ou de l'une de ses filiales, sociétés affiliées ou agences promotionnelles ne sont pas autorisés à participer au Programme.

• Distribution en masse (« pourriel »). Le courriel de parrainage est déclenché par le parrain et l'adresse de courriel du parrain est indiquée comme étant celle de l'expéditeur ; ces courriels doivent se conformer à la loi applicable. Les parrainages doivent être créés et distribués d'une manière personnelle qui est appropriée et habituelle pour les communications avec des amis, des collègues et des membres de la famille. En soumettant une adresse de courriel dans le cadre du Programme, le parrain déclare qu'il possède l'autorisation et le consentement appropriés pour soumettre l'adresse de courriel d'un ami. La distribution de courriels en masse, la distribution à des étrangers ou toute autre utilisation des services décrits aux présentes d'une manière non préconisée est expressément interdite et peut constituer un motif de résiliation immédiate et de poursuites judiciaires additionnelles. La Société n'a aucune obligation de surveiller le Programme ou toute communication ; toutefois, la Société peut choisir de le faire et de bloquer tout message courriel, de supprimer un tel contenu ou d'interdire toute utilisation du Programme. Les parrains qui ne se conforment pas à la loi, y compris aux lois anti-pourriel, sont tenus d'indemniser les entités de la Société contre toute responsabilité, tout coût et toute dépense qu'elles encourent par suite de ce pourriel.
• Autres modalités générales. Les utilisateurs sont responsables de maintenir la confidentialité de leurs justificatifs de connexion et sont pleinement responsables de toutes les activités qui se déroulent par leur intermédiaire. Les utilisateurs conviennent d'aviser immédiatement la Société s'ils soupçonnent un accès non autorisé à leur compte. Les utilisateurs conviennent que la Société ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant d'une utilisation non autorisée de leurs justificatifs. Si, à tout moment, le compte Perplexity d'un parrain n'est pas en règle, aucune récompense ne pourra s'accumuler à l'égard des parrainages effectués par le parrain jusqu'à ce que votre compte redevienne en règle.

Si une disposition des présentes Modalités du Programme est jugée invalide ou inexécutoire, cette disposition sera modifiée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire et les dispositions restantes seront appliquées. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Programme et votre capacité à y participer (ou à toute partie de celui-ci), de désactiver votre compte et/ou d'invalider immédiatement tout ou partie de vos récompenses pour quelque motif que ce soit et en tout temps à la seule discrétion de la Société, y compris (sans s'y limiter) en cas de fraude, de violation des présentes Modalités du Programme, ou d'autres actes ou omissions que la Société juge inacceptables (avec ou sans préavis). Ces droits s'ajoutent à tout autre recours juridique ou en équité pouvant être offert à la Société en vertu de la loi applicable.

• Droit d'annuler, de modifier ou de résilier. La Société peut annuler, modifier, restreindre, changer ou résilier le Programme et/ou la structure du Programme en tout temps et pour quelque motif que ce soit ; ces changements peuvent inclure, sans s'y limiter, la modification de l'admissibilité de l'ami et du parrain, la modification du montant des récompenses que vous pouvez gagner ou des types de récompenses offertes, l'omission ou l'ajout de récompenses, ou la modification des conditions selon lesquelles les récompenses expirent ou sont perdues.

La Société se réserve en outre le droit de disqualifier toute personne, y compris les parrains et les amis, à tout moment de la participation au Programme si elle ne se conforme pas à l'une des présentes Modalités.

• Exonérations de responsabilité. Votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, tels que définis par les conditions de service, sont à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis sur une base « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Sans limiter ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, ses sociétés mères, sociétés affiliées, sociétés apparentées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence (les « entités de la Société ») EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Les entités de la Société ne donnent aucune garantie ni aucune déclaration et déclinent toute responsabilité quant à : (a) l'intégralité, l'exactitude, la disponibilité, l'actualité, la sécurité ou la fiabilité des Services ; (b) tout dommage à votre système informatique, perte de données ou autre dommage résultant de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci ; (c) le fonctionnement ou la compatibilité avec toute autre application ou tout système ou appareil particulier ; (d) le fait que les Services répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur ; et (e) la suppression de votre contenu et d'autres communications gérées par les Services, ou le défaut de les stocker ou de les transmettre. Aucun avis ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès des entités de la Société ou par l'intermédiaire des Services, ne créera de garantie ou de déclaration qui n'est pas expressément stipulée aux présentes.

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS L'ÉTAT DU NEW JERSEY, NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES TELS QUE STIPULÉS À LA SECTION 8.2 CI-DESSOUS. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXONÉRATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

• Limites de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, VOUS CONVENEZ QU'EN AUCUN CAS LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT RESPONSABLES (A) DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSODES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET EN VERTU DE N'IMPORTE QUELLE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU DES PRÉSENTES MODALITÉS OU AUTREMENT DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DES SERVICES (Y COMPRIS TOUT RÉSULTAT) OU DES PRÉSENTES MODALITÉS, ET QUE CE SOIT CONTRACTUEL, EN RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTREMENT), MÊME SI LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (B) POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, DEMANDE OU DOMMAGE QUELCONQUE RÉSULTANT DE OU DÉCOULANT DES PRÉSENTES MODALITÉS, DU RÉSULTAT OU DE LA LIVRAISON, DE L'UTILISATION OU DE L'EXÉCUTION DES SERVICES OU DU RÉSULTAT, OU EN CONNEXION AVEC CEUX-CI. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE FINALEMENT ACCORDÉ NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CENT DOLLARS (100,00 $ US) OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AUX ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX (6) DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ MANQUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL.
• Indemnisation. En concluant les présentes Modalités et en accédant aux Services ou en les utilisant, vous convenez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les entités de la Société à l'égard de toutes réclamations, de tous coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais d'avocat et les coûts) encourus par les entités de la Société découlant de ou en lien avec : (a) votre violation ou non-respect de toute modalité des présentes Modalités ou de toute loi ou réglementation applicable ; (b) votre violation des droits de tout tiers ; (c) votre mauvaise utilisation des Services ; ou (d) votre négligence ou votre faute intentionnelle. Si vous êtes tenu d'indemniser une entité de la Société en vertu des présentes, vous convenez que la Société (ou, à sa discrétion, l'entité de la Société applicable) aura le droit, à sa seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure et de déterminer si la Société souhaite régler le litige, et le cas échéant, selon quelles modalités, et vous convenez de coopérer pleinement avec la Société dans le cadre de la défense ou du règlement d'une telle réclamation.
• Arbitrage et renonciation au recours collectif. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE IMPORTANTE VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE POUURSUITE EN JUSTICE ET DE FAIRE ENTENDRE VOS RÉCLAMATIONS PAR UN JURY. ELLE CONTIENT DES PROCÉDURES D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF.
• Processus informel d'abord. Vous et la Société convenez qu'en cas de litige, chaque partie communiquera d'abord avec l'autre partie et fera des efforts soutenus de bonne foi pour résoudre le litige avant de recourir à des moyens de résolution plus formels, y compris, sans s'y limiter, toute action en justice, après avoir d'abord accordé à la partie réceptrice un délai de 30 jours pour répondre. Vous et la Société convenez que cette procédure de résolution des litiges est une condition préalable qui doit être remplie avant d'amorcer tout arbitrage contre l'autre partie.
• Convention d'arbitrage et renonciation au recours collectif. Après le processus de résolution informelle des litiges, tout litige, toute controverse ou toute réclamation restant (collectivement, une « réclamation ») lié de quelque manière que ce soit aux services et/ou produits de la Société, y compris les Services, ainsi qu'à toute utilisation ou tout accès ou absence d'accès à ceux-ci, sera résolu par voie d'arbitrage, y compris les questions préliminaires d'arbitrabilité de la réclamation. Vous et la Société convenez que toute réclamation sera réglée par un arbitrage définitif et exécutoire, en langue anglaise, administré par JAMS en vertu de ses règles et procédures d'arbitrage globales (les « règles de JAMS ») alors en vigueur (ces règles sont réputées être intégrées par renvoi dans la présente section, et ce, à compter de la date des présentes Modalités). Étant donné que votre contrat avec la Société, les présentes Modalités et la présente convention d'arbitrage concernent le commerce interétatique, la loi fédérale américaine sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act ou « FAA ») régit l'arbitrabilité de tous les litiges. Toutefois, l'arbitre appliquera le droit fondé sur le fond applicable conformément à la FAA et au délai de prescription applicable ou à la condition préalable à l'action en justice. L'arbitrage sera géré par un arbitre unique conformément aux règles de JAMS. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent. Tout arbitrage en vertu des présentes Modalités aura lieu sur une base individuelle – les arbitrages collectifs et les recours collectifs (tels que définis ci-dessous) ne sont pas permis. Vous comprenez qu'en acceptant les présentes Modalités, vous et la Société renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif.
• Exceptions. Nonobstant ce qui précède, vous et la Société convenez que les types de litiges suivants seront résolus devant un tribunal de juridiction compétente :
  • Les réclamations relevant de la compétence d'une cour des petites créances, conformément aux limites de compétence et pécuniaires qui peuvent s'appliquer, pourvu qu'elles soient introduites et maintenues en tant que litige individuel et non en tant qu'action ou procédure collective, représentative ou consolidée ;
  • Les réclamations pour lesquelles la seule forme de réparation recherchée est une injonction (y compris une injonction d'intérêt public) ;
  • ou les réclamations relatives à la propriété intellectuelle.
• Frais d'arbitrage. Le paiement de tous les frais et dépenses de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de JAMS, sauf que si vous démontrez que les frais et dépenses exigibles de votre part en vertu de ces règles seraient de manière prohibitive plus dispendieux qu'une procédure judiciaire, la Société paiera le montant de ces frais et dépenses que l'arbitre détermine comme étant nécessaires pour empêcher que l'arbitrage ne soit de manière prohibitive plus dispendieux qu'une procédure judiciaire (sous réserve d'un remboursement possible tel qu'établi ci-dessous). Des honoraires et des frais peuvent être accordés conformément à la loi applicable. Si l'arbitre conclut que soit le fond de votre réclamation, soit la réparation recherchée dans la demande est frivole ou a été introduite à des fins inappropriées (telles que mesurées par les normes énoncées à la règle 11(b) des Federal Rules of Civil Procedure), le paiement de tous les frais sera alors régi par les règles de JAMS. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à la Société toutes les sommes préalablement déboursées par elle qui relèvent par ailleurs de votre obligation de paiement en vertu des règles applicables. Si vous obtenez gain de cause dans l'arbitrage et qu'il vous est accordé un montant inférieur au dernier montant de règlement écrit offert par la Société avant la nomination de l'arbitre, la Société vous versera le montant qu'elle avait offert en règlement. L'arbitre peut rendre des décisions et résoudre les litiges concernant le paiement et le remboursement des honoraires ou des frais à tout moment au cours de la procédure et à la suite d'une demande formulée par l'une ou l'autre des parties dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond.
• Droit de refus (« opt-out »). Vous avez le droit de refuser d'être lié par les dispositions d'arbitrage énoncées dans les présentes Modalités en envoyant un avis écrit de votre décision de refuser à l'adresse support@perplexity.ai. L'avis doit être envoyé à la Société dans les 30 jours suivant votre première inscription pour utiliser les Services ou votre acceptation des conditions de service de Perplexity ; autrement, vous serez tenu de soumettre les litiges à l'arbitrage sur une base non collective conformément aux présentes Modalités. Si vous refusez uniquement les dispositions d'arbitrage, et non la renonciation au recours collectif, cette dernière demeure applicable. Vous ne pouvez pas refuser uniquement la renonciation au recours collectif sans refuser également les dispositions d'arbitrage. Si vous refusez ces dispositions d'arbitrage, la Société ne sera pas non plus liée par celles-ci.
• RENONCIATION AU DROIT D'INTENTER UN RECOURS COLLECTIF ET DES RÉCLAMATIONS REPRÉSENTATIVES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE UN LITIGE, UNE RÉCLAMATION OU UNE CONTROVERSE SERA INTRODUITE ET MENÉE UNIQUEMENT DANS LA CAPACITÉ INDIVIDUELLE DE LA PARTIE RESPECTIVE ET NON DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF (OU PRÉTENDU COLLECTIF), CONSOLIDÉ, À PLAIGNANTS MULTIPLES OU REPRÉSENTATIF (UN « RECOURS COLLECTIF »). VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ DE RENONCER AU DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE À TOUT RECOURS COLLECTIF. VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE POSSIBILITÉ DE MAINTENIR UN RECOURS COLLECTIF DANS QUELQUE TRIBUNAL QUE CE SOIT. SI LE LITIGE EST SOUMIS À L'ARBITRAGE, L'ARBITRE N'AURA PAS L'AUTORITÉ DE COMBINER OU DE REGROUPER DES RÉCLAMATIONS, DE MENER UN RECOURS COLLECTIF OU DE RENDRE UNE SENTENCE AU BÉNÉFICE D'UNE PERSONNE OU D'UNE ENTITÉ QUI N'EST PAS PARTIE À L'ARBITRAGE. DE PLUS, VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER DES PROCÉDURES POUR LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE, ET QU'IL NE PEUT PAS PRÉSIDER AUTREMENT À AUCUNE FORME DE RECOURS COLLECTIF. POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ DEMANDER UNE INJONCTION D'INTÉRÊT PUBLIC DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET CONFORMÉMENT À LA CLAUSE DES EXCEPTIONS CI-DESSUS. SI CETTE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF EST LIMITÉE, ANNULÉE OU JUGÉE INEXÉCUTOIRE, ALORS, À MOINS QUE LES PARTIES N'EN CONVIENNENT MUTUELLEMENT AUTREMENT, LA CONVENTION D'ARBITRAGE DES PARTIES SERA NULLE ET NON AVENUE À L'ÉGARD D'UNE TELLE PROCÉDURE POUR AUTANT QUE LA PROCÉDURE SOIT AUTORISÉE À SE POURSUIVRE EN TANT QUE RECOURS COLLECTIF. SI UN TRIBUNAL DÉCIDE QUE LES LIMITATIONS DU PRÉSENT PARAGRAPHE SONT JUGÉES INVALIDES OU INEXÉCUTOIRES, TOUT RECOURS COLLECTIF PRÉTENDU, TOUTE ACTION D'UN PROCUREUR PRIVÉ, OU TOUTE ACTION OU PROCÉDURE CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIF DOIT ÊTRE INTRODUIT DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT ET NON DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE.